L'am\u00e9nagement de la ligne rapide entre Saint-Gall et Constance s'est fait dans les temps \u00e0 l'aide de fonds f\u00e9d\u00e9raux. La mise en service de cette ligne rapide, qui circulera toutes les deux heures et dont le lancement est pr\u00e9vu depuis longtemps, devait avoir lieu au changement d'horaire 2015, mais les d\u00e9saccords entre les diff\u00e9rents acteurs, principalement la Conf\u00e9d\u00e9ration, sur l'offre commerciale risquent de faire capoter le projet. Repousser la mise en service serait d'autant plus regrettable que la liaison rapide entre Zurich et Saint-Gall circulera, elle, \u00e0 compter du changement d'horaire\u00a0: les deux offres devaient \u00eatre compl\u00e9mentaires et rendre les correspondances plus attrayantes.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Ne pense-t-il pas que la nouvelle offre sur le tron\u00e7on Saint-Gall-Constance devrait \u00eatre mise en service comme pr\u00e9vu, surtout si l'infrastructure est pr\u00eate dans les temps\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Gr\u00e2ce \u00e0 la loi sur le raccordement aux lignes \u00e0 grande vitesse (LGV), diverses mesures infrastructurelles ont pu \u00eatre financ\u00e9es et mises en oeuvre afin de cr\u00e9er les conditions de circulation du nouveau Regio-express acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 Saint-Gall-Constance. L'introduction d'un train toutes les deux heures \u00e9tait planifi\u00e9e pour d\u00e9cembre 2015, et l'\u00e9toffement \u00e0 la cadence horaire \u00e9tait pr\u00e9vu pour d\u00e9cembre 2018. Ce second d\u00e9lai est toujours valable.
Bien que les fonds f\u00e9d\u00e9raux destin\u00e9s au canton de Saint-Gall pour l'indemnisation du transport r\u00e9gional des voyageurs aient augment\u00e9 de pr\u00e8s de 20\u00a0% au cours des sept derni\u00e8res ann\u00e9es, il s'est av\u00e9r\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re que ces ressources ne suffiraient pas pour conserver l'offre de prestations actuelle et cofinancer les am\u00e9nagements de l'offre pr\u00e9vus.
Une augmentation suppl\u00e9mentaire de la contribution f\u00e9d\u00e9rale pour 2015 et les mesures tarifaires nationales pour d\u00e9cembre 2014 avaient mis suffisamment de ressources \u00e0 disposition pour financer ce nouveau Regio-Express. Or les cantons de Saint-Gall et de Thurgovie ont utilis\u00e9 cette marge de manoeuvre financi\u00e8re pour financer d'autres am\u00e9nagements de l'offre\u00a0: une ligne de bus rapide Arbon-Saint-Gall a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 14 d\u00e9cembre 2014 par exemple, et des trains r\u00e9gionaux ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s entre Romanshorn et Saint-Gall aux heures creuses. D\u00e8s juillet 2014, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports avait inform\u00e9 les cantons qu'un cofinancement du nouveau Regio-Express Saint-Gall-Constance ne serait possible que dans le cadre des quotes-parts cantonales d\u00e9j\u00e0 allou\u00e9es.
En d\u00e9cembre 2014, le DETEC a expos\u00e9 avec transparence la th\u00e9matique dans une lettre adress\u00e9e aux cantons de Saint-Gall et de Thurgovie, et leur a promis de r\u00e9examiner l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une augmentation des fonds f\u00e9d\u00e9raux au cas o\u00f9 de nouvelles marges de manoeuvre financi\u00e8res devraient se cr\u00e9er \u00e0 court terme. Les cantons ont r\u00e9pondu qu'ils ne commanderaient ce Regio-Express que si la Conf\u00e9d\u00e9ration s'engageait \u00e0 allouer dans les d\u00e9lais un cofinancement et une augmentation correspondante des quotes-parts cantonales.
La situation financi\u00e8re ne s'est pas am\u00e9lior\u00e9e au d\u00e9but de 2015, au contraire\u00a0: d'une part, la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration s'est nettement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e et, d'autre part, l'entreprise de chemin de fer s'attend dans cette r\u00e9gion, m\u00eame si l'offre de prestations ne change pas \u00e0 partir de 2016, \u00e0 un besoin d'indemnit\u00e9s suppl\u00e9mentaires significatif.
La Conf\u00e9d\u00e9ration affectera ses ressources disponibles prioritairement \u00e0 la conservation des offres de prestations actuelles avant de pouvoir cofinancer des am\u00e9nagements. Il est donc vraisemblable que le Regio-Express Saint-Gall-Constance ne circulera pas toutes les deux heures en exploitation anticip\u00e9e d\u00e8s d\u00e9cembre 2015. C'est sans doute regrettable, mais il est \u00e0 noter que l'infrastructure am\u00e9nag\u00e9e conf\u00e8re davantage de souplesse \u00e0 l'exploitation quotidienne et que l'exploitation de ce Regio-Express pourra aussi commencer plus tard.
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