En Suisse, les r\u00e9sultats des \u00e9tudes men\u00e9es sur les risques psychosociaux (OFS 2012-2014, SECO 2000-2010) sont tr\u00e8s pr\u00e9occupants quant au bien-\u00eatre de la population au travail\u00a0:
1. 18\u00a0% des actifs se sentiraient vid\u00e9s \u00e9motionnellement au travail. C'est l'indice le plus document\u00e9 de risque de syndrome d'\u00e9puisement professionnel (burn-out).
2. Pr\u00e8s d'un actif sur cinq ressent d'une mani\u00e8re continue ou souvent du stress au travail. Le stress chronique constitue un facteur de risque av\u00e9r\u00e9 pour la sant\u00e9, \u00e9puisant les travailleuses et travailleurs.
3. Le SECO rel\u00e8ve dans son analyse que les moyennes suisses concernant les d\u00e9pressions, les troubles de l'anxi\u00e9t\u00e9 ou du sommeil sont nettement plus \u00e9lev\u00e9es que les moyennes-r\u00e9f\u00e9rence des pays de l'Union europ\u00e9enne.
4. L'enqu\u00eate suisse sur la sant\u00e9 2010 montre que parmi les \"tr\u00e8s stress\u00e9s\" (environ 20\u00a0%) les indicateurs de risque de d\u00e9pression sont cinq fois plus importants que chez les moins \"stress\u00e9s\".
Les cons\u00e9quences des risques psychosociaux entra\u00eenent des co\u00fbts humains, \u00e9conomiques, voire soci\u00e9taux consid\u00e9rables. La faiblesse du dispositif de m\u00e9decine du travail (mati\u00e8re peu enseign\u00e9e, comptant donc peu de sp\u00e9cialistes, sp\u00e9cialistes en poste occup\u00e9s par des t\u00e2ches LAA) ne permet pas un traitement optimal de ces pathologies et une pr\u00e9vention efficace ou un recensement pr\u00e9cis des cas constat\u00e9s.
Les affections li\u00e9es au stress dont le syndrome d'\u00e9puisement professionnel ne font pas partie des maladies professionnelles au sens de la LAA. La d\u00e9finition formelle de la loi exclut de facto ces pathologies, car elles sont statistiquement \u00e9pid\u00e9miologiques et ne peuvent se rattacher \u00e0 un risque pr\u00e9cis d'un groupe professionnel clairement identifi\u00e9 (contact avec des substances, travail physique p\u00e9nible), pr\u00e9alable n\u00e9cessaire.
Une reconnaissance par la LAA de ces affections psychiques permettrait une bien meilleure prise en charge des patients, une reconnaissance sociale de cette souffrance (facteur de r\u00e9insertion au travail), une prise en consid\u00e9ration des cons\u00e9quences des risques psychosociaux \u00e0 la hauteur des enjeux de sant\u00e9 qu'elles imposent et une visibilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 toute campagne de pr\u00e9vention primaire efficace. L'inclusion dans la LAA aurait un effet sur la pr\u00e9vention primaire en la rendant plus int\u00e9gr\u00e9e et surtout plus contr\u00f4lable.
De plus, une meilleure pr\u00e9vention des risques psychosociaux aurait des effets positifs sur la performance de l'\u00e9conomie suisse. Une meilleure valorisation de la pr\u00e9vention semble particuli\u00e8rement en ad\u00e9quation avec la volont\u00e9 politique qui est de stabiliser et m\u00eame de renforcer la main-d'oeuvre habitant notre pays.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient de cette situation\u00a0?
Si c'est le cas, les mesures d\u00e9j\u00e0 mises en place sont-elles suffisantes\u00a0?
Est-il pr\u00eat, en collaboration avec les partenaires sociaux, \u00e0 examiner, lors d'une prochaine r\u00e9vision, la modification \u00e9ventuelle de la LAA ou d'autres normes l\u00e9gales afin d'intensifier la pr\u00e9vention et de reconna\u00eetre le syndrome d'\u00e9puisement professionnel comme maladie professionnelle\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le nombre d'actifs qui se plaignent de contraintes psychosociales au travail (stress, harc\u00e8lement psychologique, surmenage, \u00e9puisement, etc.) a augment\u00e9 en Suisse ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Une part relativement importante de la population active est touch\u00e9e. Ces contraintes se r\u00e9percutent sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 physique et psychique des travailleurs\u00a0; elles peuvent \u00e9galement \u00eatre \u00e0 l'origine d'accidents dus \u00e0 une baisse de l'attention, \u00e0 la fatigue ou \u00e0 un raccourcissement exag\u00e9r\u00e9 des d\u00e9lais. Leurs cons\u00e9quences sont \u00e9galement \u00e9conomiques\u00a0: le traitement des atteintes physiques et psychique qu'elles suscitent directement ou au travers d'accidents g\u00e9n\u00e8re des frais m\u00e9dicaux, tandis que les entreprises peuvent subir des pertes, notamment en raison des absences parmi leur force de travail.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de cette situation. C'est pourquoi de gros efforts sont consentis depuis longtemps et \u00e0 diff\u00e9rents niveaux pour lutter contre les contraintes psychosociales en milieu professionnel\u00a0: depuis 2000, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons abordent r\u00e9guli\u00e8rement le th\u00e8me de la sant\u00e9 mentale dans le cadre du Dialogue Politique nationale de la sant\u00e9. En 2011, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO), la Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 et la Fondation Promotion Sant\u00e9 Suisse ont cr\u00e9\u00e9 le R\u00e9seau Sant\u00e9 Psychique Suisse. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons s'efforcent en outre de renforcer leur collaboration et leur coordination en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de promotion de la sant\u00e9, objectif qui figure au nombre des priorit\u00e9s fix\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa strat\u00e9gie de politique sanitaire Sant\u00e9 2020.
Par ailleurs, l'article 2 de l'ordonnance 3 relative \u00e0 la loi sur le travail (RS 822.113) dispose que l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de garantir la sant\u00e9 physique et psychique des travailleurs. Partant, le SECO, responsable de la protection de la sant\u00e9 au travail, a par exemple command\u00e9 l'\"\u00c9tude sur le stress 2010 - Le stress chez les personnes actives occup\u00e9es en Suisse\", r\u00e9dig\u00e9 un aide-m\u00e9moire pour la d\u00e9finition des risques psychosociaux et s'est engag\u00e9 en faveur de la protection de la sant\u00e9 lors des d\u00e9bats sur la dur\u00e9e du travail de nuit et du travail dominical, ainsi que sur l'enregistrement du temps de travail. Il r\u00e9alise actuellement une enqu\u00eate sur les pratiques des entreprises helv\u00e9tiques en mati\u00e8re de sant\u00e9 au travail. Promotion Sant\u00e9 Suisse est charg\u00e9e, en vertu de l'art.\u00a019, al.\u00a02, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (RS 832.10), de stimuler, de coordonner et d'\u00e9valuer des mesures destin\u00e9es \u00e0 promouvoir la sant\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9venir les maladies. En collaboration avec Promotion Sant\u00e9 Suisse et la SUVA, le SECO a lanc\u00e9 le site Internet interactif \"stressnostress\". De son c\u00f4t\u00e9, la SUVA, qui travaille \u00e0 la pr\u00e9vention des accidents professionnels, se penche depuis des ann\u00e9es sur les troubles de la sant\u00e9 associ\u00e9s au travail et a lanc\u00e9 ce faisant le projet \"Progr\u00e8s\". La Commission f\u00e9d\u00e9rale de coordination pour la s\u00e9curit\u00e9 au travail (CFST) soutient les efforts des assureurs-accidents vis\u00e9s par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-accidents (LAA ; RS 832.20). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que les mesures d\u00e9j\u00e0 mises en place et celles qu'il est pr\u00e9vu d'adopter dans le cadre des futurs projets de Sant\u00e9 2020 sont pour l'heure suffisantes.
3. Vu la bonne sensibilisation aux contraintes psychosociales en milieu professionnel et la coop\u00e9ration qui s'est \u00e9tablie entre le SECO, Promotion Sant\u00e9 Suisse, la SUVA, la CFST et les partenaires sociaux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas n\u00e9cessaire de modifier les dispositions l\u00e9gales en vue d'intensifier la pr\u00e9vention. Il lui para\u00eet tout aussi peu indiqu\u00e9 d'introduire dans la liste des maladies professionnelles dress\u00e9e \u00e0 l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (RS 832.202) un \"syndrome d'\u00e9puisement professionnel\". D'une part, cela contreviendrait au principe de causalit\u00e9 inscrit dans la LAA, car ce syndrome pr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement un tableau clinique multifactoriel auquel participent \u00e9galement des facteurs extraprofessionnels, notamment d'ordre familial, financier et culturel. D'autre part, il serait \u00e0 craindre que le nombre de cas se d\u00e9veloppe de mani\u00e8re impr\u00e9visible, notamment parce que le syndrome d'\u00e9puisement professionnel ne fait toujours pas l'objet d'une d\u00e9finition scientifique reconnue et que le stress est ressenti tr\u00e8s diff\u00e9remment d'une personne \u00e0 l'autre. Enfin, il convient de relever que les accidents dans lesquels des contraintes psychosociales professionnelles ont pu jouer un r\u00f4le sont couverts par l'assurance-accidents obligatoire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1431475200000)\/","SubmittedBy":"Berberat Didier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434412800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"44|2836|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524992803)\/","SubmissionDate":"\/Date(1426723200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Emploi et travail|Protection sociale|Sant\u00e9"}}