Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00e0 moyen et long termes de l'Arc alpin face \u00e0 une conjoncture d\u00e9favorable
","ReasonText":"Depuis peu, les conditions et les perspectives \u00e9conomiques se sont gravement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es dans l'Arc alpin en raison d'une conjoncture d\u00e9favorable. Plusieurs facteurs ont contribu\u00e9 au recul marqu\u00e9 de l'\u00e9conomie dans cette r\u00e9gion\u00a0: r\u00e9percussions de l'initiative sur les r\u00e9sidences secondaires, \u00e9volution des cours de change et forte diminution \u00e0 terme des redevances hydrauliques. Si l'avenir \u00e9conomique de l'Arc alpin est fortement menac\u00e9, c'est aussi et surtout parce que des entreprises ferment, que des emplois disparaissent et que la r\u00e9gion offre de moins en moins de perspectives d'avenir. Tout indique que la r\u00e9gion se d\u00e9peuple encore plus vite et plus radicalement qu'auparavant et que l'Arc alpin perd de son importance comme lieu de vie et s'appauvrit.
Le rapport devra indiquer quelles mesures (contenu et calendrier) peuvent \u00eatre prises concr\u00e8tement et comment la Conf\u00e9d\u00e9ration peut continuer \u00e0 assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l'\u00e9conomie dans l'arc alpin et contrer l'exode pr\u00e9visible de la population locale, ce malgr\u00e9 une conjoncture extr\u00eamement d\u00e9favorable.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration met en oeuvre diff\u00e9rentes politiques sectorielles et divers instruments et mesures en faveur notamment des r\u00e9gions de montagne et des espaces ruraux de Suisse. \u00c9tablis de longue date, ces instruments et mesures ont une grande importance aux yeux de la classe politique et du public, et sont dot\u00e9s de moyens consid\u00e9rables. A titre d'exemple, citons la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et la compensation des charges, la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de service universel, la politique du tourisme, la politique r\u00e9gionale, la politique agricole et la politique des parcs. Les politiques sectorielles sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9velopp\u00e9es et adapt\u00e9es en fonction des d\u00e9fis qui se posent. La Conf\u00e9d\u00e9ration suit de pr\u00e8s l'\u00e9volution des conditions-cadres et ses effets sur les r\u00e9gions du pays ou sur les diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques, et adapte les concepts politiques existants ou adopte des mesures suppl\u00e9mentaires. Ainsi, apr\u00e8s l'acceptation de l'initiative sur les r\u00e9sidences secondaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9tudi\u00e9 l'\u00e9ventuelle n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter la politique du tourisme. Le rapport sur le tourisme 2013 propose une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer les instruments \u00e9prouv\u00e9s. La priorit\u00e9 pour les quatre prochaines ann\u00e9es sera de mettre en place un programme d'impulsion en faveur du tourisme.
La politique r\u00e9gionale de la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient le changement structurel dans les r\u00e9gions de montagne, le milieu rural en g\u00e9n\u00e9ral et les zones frontali\u00e8res en renfor\u00e7ant leur comp\u00e9titivit\u00e9. La cr\u00e9ation et la pr\u00e9servation d'emplois sont au coeur de cette politique et contribuent \u00e0 l'occupation d\u00e9centralis\u00e9e du territoire. Le programme pluriannuel 2016 \u00e0 2023 concernant la mise en oeuvre de la nouvelle politique r\u00e9gionale a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9valuations des mesures actuelles et d'analyses du d\u00e9veloppement \u00e9conomique des r\u00e9gions vis\u00e9es. Dans le cadre du message sur la promotion \u00e9conomique pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9, en f\u00e9vrier 2015, des nouveaut\u00e9s en mati\u00e8re de politique r\u00e9gionale et de promotion \u00e9conomique. Le message sur la promotion \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 dans un contexte marqu\u00e9 par le franc fort et par d'autres difficult\u00e9s.
Parall\u00e8lement au message sur la promotion \u00e9conomique et en r\u00e9ponse \u00e0 la motion Maissen pour un d\u00e9veloppement territorial coh\u00e9rent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9, le 18 f\u00e9vrier 2015, la nouvelle politique pour les espaces ruraux et les r\u00e9gions de montagne. Par diff\u00e9rentes mesures, il entend aider les r\u00e9gions \u00e9conomiquement faibles du pays \u00e0 promouvoir un d\u00e9veloppement territorial plus coh\u00e9rent. La Conf\u00e9d\u00e9ration souhaite ainsi renforcer l'innovation et la comp\u00e9titivit\u00e9 de ces r\u00e9gions, am\u00e9liorer la coordination entre les politiques sectorielles et consolider la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1431043200000)\/","SubmittedBy":"Brand Heinz","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1600041600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808707620)\/","SubmissionDate":"\/Date(1426723200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie"}}