La menace djihadiste s'accentuant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a constitu\u00e9 une task-force interd\u00e9partementale charg\u00e9e de la lutte contre le terrorisme, en plus du commissariat de la Police f\u00e9d\u00e9rale responsable de ce domaine. S'il est judicieux de consacrer la plus grande attention au terrorisme, on constate un certain manque de coordination et de d\u00e9cision en ce qui concerne les organisations criminelles, notamment italiennes, mais \u00e9galement des pays de l'Est ou d'Extr\u00eame-Orient, tout aussi dangereuses et potentiellement d\u00e9stabilisantes pour l'ordre \u00e9tabli.
1. Si un magistrat italien d\u00e9clare sans h\u00e9siter \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision de la Suisse italienne (http\u00a0://www.rsi.ch/la1/programmi/informazione/falo/Ndrangheta-in-Svizzera-3841474.html) que la mafia a pris pied en Suisse, ne faudrait-il pas prendre sans tarder des mesures de pr\u00e9vention et de r\u00e9pression\u00a0?
2. La police f\u00e9d\u00e9rale cite chaque ann\u00e9e le crime organis\u00e9 parmi les probl\u00e8mes prioritaires. Mais quelles mesures concr\u00e8tes a-t-elle prises\u00a0? Combien d'unit\u00e9s s'occupent-elles directement de la lutte contre le crime organis\u00e9\u00a0? Lesquelles\u00a0?
3. Existe-t-il un projet de monitorage, au niveau national, des organisations criminelles italiennes ou autres\u00a0? Un tel projet a-t-il exist\u00e9 autrefois\u00a0?
4. Ne faudrait-il pas constituer une structure charg\u00e9e exclusivement du crime organis\u00e9\u00a0? Serait-il envisageable de cr\u00e9er une division ou un commissariat ad hoc ou une task-force similaire \u00e0 celle qui a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e pour lutter contre le terrorisme\u00a0?
5. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration Michael Lauber a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision de la Suisse italienne (http\u00a0://www.rsi.ch/rete-uno/programmi/informazione/modem/La-mafia-in-Svizzera-3515586.html) que des proc\u00e9dures sont en cours contre le crime organis\u00e9 d'origine italienne \u00e0 Zurich, \u00e0 Lugano, \u00e0 Berne et \u00e0 Lausanne. On en d\u00e9duit donc que toutes les antennes de la Police judiciaire f\u00e9d\u00e9rale (PJF) sont engag\u00e9es dans la lutte contre la mafia italienne. Qui a la vue d'ensemble sur le crime organis\u00e9 au sein de la PJF\u00a0? La lutte contre le crime organis\u00e9 est-elle effectivement coordonn\u00e9e\u00a0?
6. La collaboration avec le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle coordonn\u00e9e et structur\u00e9e\u00a0?
7. La collaboration avec les polices cantonales est-elle coordonn\u00e9e et structur\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les questions soulev\u00e9es par l'auteur de la motion appellent les r\u00e9ponses suivantes\u00a0:
1. La lutte contre les organisations criminelles est au centre des priorit\u00e9s strat\u00e9giques consolid\u00e9es avec le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC) pour les ann\u00e9es 2012 \u00e0 2015. Un accent sp\u00e9cifique est mis sur les organisations criminelles d'Italie, ce qui a une influence sur l'orientation des analyses effectu\u00e9es pour l'\u00e9tablissement des rapports de situation par la Division principale Police judiciaire f\u00e9d\u00e9rale, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (Fedpol), et sur les enqu\u00eates men\u00e9es. Les organisations criminelles italiennes continueront d'\u00eatre \u00e0 l'avenir une priorit\u00e9.
2. Le traitement analytique des priorit\u00e9s par la Police judiciaire f\u00e9d\u00e9rale (PJF) se retrouve dans le rapport annuel 2014 de Fedpol. En cas de soup\u00e7ons suffisamment fond\u00e9s de soutien ou de participation \u00e0 une organisation criminelle, la PJF \u00e9tablit une d\u00e9nonciation p\u00e9nale \u00e0 l'attention du MPC. Pour tous les cas relevant du crime organis\u00e9, et donc aussi pour les organisations criminelles d'Italie, une intervention du MPC n\u00e9cessite cependant que les soup\u00e7ons concernent des faits complexes avec des ramifications transfrontali\u00e8res, afin que la poursuite rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans les enqu\u00eates ouvertes par le MPC, la PJF travaille sous la direction du procureur f\u00e9d\u00e9ral responsable de la proc\u00e9dure. La PJF ne dispose pas d'enqu\u00eateurs sp\u00e9cialement affect\u00e9s aux enqu\u00eates concernant les organisations criminelles. Des enqu\u00eates de ce type sont men\u00e9es dans les divisions d'enqu\u00eate de Zurich, de Berne, de Lugano et de Lausanne. Sur ce point, rien n'a chang\u00e9 depuis la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question 14.1080, \"Lutte contre le crime organis\u00e9. Pr\u00e9sence et activit\u00e9 de la Police judiciaire f\u00e9d\u00e9rale au Tessin\", du 25 septembre 2015.
3. Les organisations criminelles, y compris les groupes italiens, constituent une priorit\u00e9 pour les travaux d'analyse de Fedpol. Les organisations criminelles relevant de la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s de poursuite de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont de nature transnationale. Les informations des autorit\u00e9s partenaires \u00e9trang\u00e8res, notamment les rapports d'analyse de l'agence europ\u00e9enne Europol, sont pris en consid\u00e9ration pour l'\u00e9tablissement des rapports de situation. Concernant les organisations criminelles d'Italie, des \u00e9changes bilat\u00e9raux r\u00e9guliers ont lieu, notamment avec les partenaires italiens, dans le cadre des \u00e9changes d'informations de police criminelle, lors d'enqu\u00eates men\u00e9es conjointement et aux fins d'une analyse compar\u00e9e de la situation. Un groupe de travail italo-suisse a \u00e9t\u00e9 explicitement cr\u00e9\u00e9 dans ce but le 4 mars 2011. Les activit\u00e9s de ce groupe se fondent sur un protocole op\u00e9rationnel Suisse-Italie.
4. L'organisation actuelle et les proc\u00e9dures des autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont ad\u00e9quates et adapt\u00e9es aux enjeux de la poursuite des activit\u00e9s ill\u00e9gales des organisations criminelles italiennes, en particulier gr\u00e2ce \u00e0 l'antenne du Tessin. Si des adaptations s'imposent, les mesures n\u00e9cessaires seront prises. Des organes nationaux ad hoc tels que ceux qui se mettent en place dans toute l'Europe pour la lutte contre le terrorisme, suite aux r\u00e9cents attentats, ne sont \u00e0 l'heure actuelle pas n\u00e9cessaires pour les poursuites visant des organisations criminelles.
5. C'est \u00e0 Fedpol qu'est assur\u00e9 l'\u00e9change continu d'information entre les diff\u00e9rentes unit\u00e9s charg\u00e9es de la lutte contre les organisations criminelles italiennes. Les renseignements obtenus sont consign\u00e9s dans des rapports d'analyse et de situation.
6. Cf. les r\u00e9ponses aux questions 1 et 2.
7. L'\u00e9change d'informations de police criminelle avec les partenaires aux niveaux national et international est assur\u00e9 par Fedpol. L'accord-cadre conclu entre le DFJP et la CCDJP les 14 et 15 novembre 2013 permet par ailleurs de constituer des groupes communs pour enqu\u00eater sur des cas concrets et de recourir \u00e0 d'autres prestations de la PJF, comme la coordination, l'analyse ou l'assistance technique.
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