Avec la sortie du nucl\u00e9aire, des d\u00e9fis concrets concernant la mise en oeuvre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 attendent \u00e9galement les entreprises de transport. Compte tenu de la consommation d'\u00e9nergie \u00e0 diminuer et de la compensation qui s'y rattache, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans quelle mesure (surface, puissance) les entreprises de transport, ou leurs gestionnaires d'infrastructure ou leurs unit\u00e9s de gestion d'infrastructure, utilisent-elles les surfaces (toits, murs antibruit, \u00e9ventuellement voies ferr\u00e9es) destin\u00e9es \u00e0 cr\u00e9er de l'\u00e9nergie photovolta\u00efque et solaire thermique\u00a0?
2. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quelle est la taille des surfaces \u00e0 disposition qui pourraient faire l'objet d'un examen en vue de d\u00e9terminer si elles se pr\u00eatent \u00e0 une utilisation de ce type\u00a0?
3. Sait-on d\u00e9j\u00e0 quelle est la taille des surfaces qui pourront se pr\u00eater \u00e0 une telle utilisation\u00a0?
4. Quelle est la taille des surfaces actuellement utilis\u00e9es\u00a0?
5. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de prendre pour
a. influencer directement les entreprises de transport dont il est propri\u00e9taire afin qu'elles utilisent ces surfaces et
b. encourager d'autres entreprises de transport \u00e0 utiliser ces surfaces\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet-il les indices de d\u00e9pense d'\u00e9nergie des entreprises de transport\u00a0? Les utilise-t-on pour am\u00e9liorer la situation \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas des donn\u00e9es sp\u00e9cifiques \u00e0 la branche lui permettant de r\u00e9pondre aux questions \u00e9voqu\u00e9es par l'auteur de l'interpellation. Les r\u00e9ponses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral se rapportent donc exclusivement aux entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme entreprises de transport, \u00e0 savoir les CFF et la Poste (ainsi qu'aux immeubles enti\u00e8rement d\u00e9tenus par la Poste).
1./4. La Poste dispose d'installations photovolta\u00efques d'une surface globale de 37 200 m\u00e8tres carr\u00e9s avec une puissance install\u00e9e totale de 5,8 megawatt-peak (cf. http\u00a0://post.solarlog-web.ch). Les installations solaires thermiques sont peu utilis\u00e9es car l'entreprise ne n\u00e9cessite pas de chaleur industrielle et elle consomme peu d'eau chaude. La surface install\u00e9e de 100 m\u00e8tres carr\u00e9s environ est r\u00e9partie sur quatre installations. Les CFF disposent d'une surface globale de quelque 7000 m\u00e8tres carr\u00e9s, avec une puissance install\u00e9e d'environ 1 megawatt\u00a0:
Installation photovolta\u00efque / site | Surface | Puissance nominale |
Centrale solaire, RZA Altst\u00e4tten | 1740 m2 | 255 kWp |
Centrale solaire Service Zentrale Herdern, Zurich | 3600 m2 | 525 kWp |
Centrale solaire Aebimatte, Berne | 675 m2 | 63 kWp |
Petites installations diverses | 970 m2 | 120 kWp |
Total | env. 6985 m2 | 963 kWp |
2./3. \u00c0 l'heure actuelle, des installations photovolta\u00efques sont \u00e0 l'\u00e9tude pour seize autres immeubles de la Poste. Chacune de ces installations fait l'objet d'une \u00e9tude de faisabilit\u00e9. Ces installations potentielles repr\u00e9sentent une surface de quelque 30 500 m\u00e8tres carr\u00e9s et leur puissance globale est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 5,7 megawatt-peak. Elles permettraient de doubler la puissance actuelle.
Une \u00e9tude men\u00e9e en 2012 a permis de constater que le potentiel de production d'\u00e9lectricit\u00e9 sur les toits des CFF est de l'ordre de 25 gigawattheures. \u00c9tant donn\u00e9 que la production d'\u00e9lectricit\u00e9 photovolta\u00efque ne fait pas partie des activit\u00e9s de base des CFF, les surfaces potentielles ont \u00e9t\u00e9 lou\u00e9es \u00e0 des tiers. Les CFF souhaiteraient d\u00e9velopper les mod\u00e8les commerciaux correspondants avec des partenaires. \u00c0 l'heure actuelle, un investisseur a lou\u00e9 une surface de 18 000 m\u00e8tres carr\u00e9s pour une installation photovolta\u00efque d'une puissance nominale de 3000 kilowatt-paek. Une installation de 1300 m\u00e8tres carr\u00e9s a en outre \u00e9t\u00e9 construite sur le toit de la gare principale de Zurich et une autre de 10 000 m\u00e8tres carr\u00e9s est \u00e0 l'\u00e9tude.
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration assume une fonction d'exemple pour la mise en oeuvre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Outre l'administration f\u00e9d\u00e9rale (DDPS inclus), elle inclut le domaine des EPF et les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration telles que les entreprises de transport que sont les CFF et la Poste. Un groupe de coordination (KG-VBE) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour piloter et coordonner globalement la fonction d'exemple de l'administration f\u00e9d\u00e9rale dans le domaine de l'\u00e9nergie. Ce groupe a son secr\u00e9tariat \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie.
Le KG-VBE a d\u00e9fini diff\u00e9rents domaines d'action, notamment celui des b\u00e2timents et des \u00e9nergies renouvelables. Une analyse du potentiel doit par exemple montrer dans quelle mesure il est possible de produire des rejets de chaleur et des \u00e9nergies renouvelables sur les sites et sur les b\u00e2timents et quels seraient les co\u00fbts de l'op\u00e9ration. Un plan directeur concret sera ensuite \u00e9tabli sur la base du r\u00e9sultat de cette analyse.
Un certain nombre de mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises dans le domaine des transports publics. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a010, al.\u00a03, de l'ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer (OCF, RS 742.141.1), les entreprises de transport (ferroviaires) sont aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9es de veiller \u00e0 une exploitation efficace au plan \u00e9nerg\u00e9tique. Des objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques doivent par ailleurs \u00eatre d\u00e9finis dans de futurs contrats de prestations. Le th\u00e8me sera \u00e9galement abord\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9forme des chemins de fer 3 et de la loi du 20 mars 2009 sur le transport des voyageurs (LTV, RS 745.1). Enfin, une \u00e9tude sur le potentiel de l'\u00e9nergie solaire dans le domaine des transports publics fera cette ann\u00e9e encore (2015) l'objet d'un appel d'offres.
6. Les indices \u00e9nerg\u00e9tiques de la Poste et des CFF sont connus du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Selon les informations dont il dispose, seul un tout petit nombre d'entreprises utilisent ces donn\u00e9es pour orienter leurs propres d\u00e9cisions en la mati\u00e8re.
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