Dans le canton de Schwyz, une initiative populaire s'oppose au projet de nouvelle route de l'Axen N4, qui est d'ailleurs en conflit avec le nouveau raccordement \u00e0 la NLFA des CFF dans la r\u00e9gion de l'Axen. Le rapport d'impact mentionne certes que le trac\u00e9 soi-disant optimis\u00e9 de la route et du rail permet un trac\u00e9 ouvert de la NLFA sans saut-de-mouton avec la N4. Il suffit toutefois de jeter un oeil au plan directeur cantonal pour voir que la nouvelle N4 suit au nord-est le raccordement pr\u00e9vu \u00e0 la NLFA. Ce trac\u00e9 correspond \u00e0 celui du plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail, du 30 avril 2014 et, sur la carte du plan sectoriel, est d\u00e9sign\u00e9 en tant que d\u00e9placement de la route nationale.
Conform\u00e9ment \u00e0 la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique des plans, la nouvelle A4 diff\u00e8re du trac\u00e9 susmentionn\u00e9 dans la zone en question et accapare le trac\u00e9 pr\u00e9vu pour le raccordement \u00e0 la NLFA. Il en r\u00e9sulte un conflit entre le projet d'ex\u00e9cution de l'A4 et le trac\u00e9 (prioritaire) de la NLF\u00c0 tel qu'il figure dans le plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail, de la Conf\u00e9d\u00e9ration et dans le plan directeur cantonal.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il lui aussi d'avis qu'il y a, d'apr\u00e8s les plans (plan directeur et projet mis \u00e0 l'enqu\u00eate), conflit entre le trac\u00e9 de la nouvelle route de l'Axen et le raccordement pr\u00e9vu \u00e0 la NLFA\u00a0?
2. La r\u00e9alisation du projet de nouvelle route de l'Axen N4 rend-elle difficile, plus cher ou impossible le nouveau raccordement \u00e0 la NLFA et affaiblit-elle donc la nouvelle ligne \u00e0 travers les Alpes\u00a0?
3. Pourquoi r\u00e9aliser le projet de nouvelle route de l'Axen N4 avant le nouveau raccordement \u00e0 la NLFA\u00a0? Sur la base de quelle vue d'ensemble li\u00e9e au trafic cette priorit\u00e9 a-t-elle \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e\u00a0?
4. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quel projet est-il plus important pour le syst\u00e8me de transport de la Suisse\u00a0: le projet de la nouvelle route de l'Axen N4 ou le nouveau raccordement \u00e0 la NLFA\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 souvent exprim\u00e9 sur la nouvelle route de l'Axen (cf. interventions 14.5647, 14.5627, 14.5626, 14.5625, 14.5276, 14.4289, 14.4162, 14.3224, 13.4239, 13.4050, 10.1021 et 08.4022).
Dans ce contexte, il peut r\u00e9pondre comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Non, il n'y a pas conflit, et les projets sont coordonn\u00e9s. Le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, tient compte du d\u00e9placement de la route nationale (cf. fiche d'objet 7.1 Rigi du 30 avril 2014 et adaptations de la fiche d'objet 10.1 Rigi du 16 mars 2015).
2. Non. La r\u00e9alisation du projet de nouvelle route de l'Axen N4 figure dans le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (cf. fiche d'objet 7.1 Rigi du 30 avril 2014 et adaptations de la fiche d'objet 10.1 Rigi du 16 mars 2015).
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas donn\u00e9 la priorit\u00e9 au projet de nouvelle route de l'Axen, mais ex\u00e9cute le mandat d'ach\u00e8vement du r\u00e9seau des routes nationales qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 197 chiffre 3 de la Constitution, les cantons ach\u00e8vent les routes nationales class\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 21 juin 1960 sur les routes nationales (RS 725.113.11) selon les directives de la Conf\u00e9d\u00e9ration et sous sa haute surveillance. Pr\u00e8s de quarante ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis que la Conf\u00e9d\u00e9ration a charg\u00e9 les cantons de Schwyz et d'Uri de planifier une nouvelle route de l'Axen. C'est finalement en 2009 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le projet g\u00e9n\u00e9ral desdits cantons, avec les tunnels de Morschach et de Sisikon, et pri\u00e9 ceux-ci d'\u00e9laborer un projet d\u00e9finitif. Aujourd'hui, la route de l'Axen ne satisfait plus les exigences\u00a0; elle doit faire l'objet d'une r\u00e9fection.
4. Les deux projets rev\u00eatent une importance consid\u00e9rable pour le syst\u00e8me de transport de la Suisse.
La construction de la nouvelle route de l'Axen aura pour effet d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route (s\u00e9paration du trafic motoris\u00e9 et de la mobilit\u00e9 douce, meilleure protection contre les dangers naturels) et de r\u00e9duire l'impact environnemental du trafic des routes nationales, notamment dans le secteur de Sisikon.
Quant au tunnel de l'Axen pr\u00e9vu pour le rail, il permettra de r\u00e9aliser les gains n\u00e9cessaires en termes de capacit\u00e9s et de temps de parcours. En outre, il garantira le maintien du trafic ferroviaire apr\u00e8s 2030, durant la nouvelle r\u00e9fection totale du tron\u00e7on existant dans la r\u00e9gion de l'Axen, impossible \u00e0 r\u00e9aliser sans une interruption de l'exploitation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient compte de ce fait dans le Plan sectoriel des transports, en prescrivant d\u00e9j\u00e0 aux autorit\u00e9s les \u00e9l\u00e9ments de projet correspondants de la nouvelle ligne d'acc\u00e8s aux NLFA du point de vue de l'am\u00e9nagement du territoire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1431475200000)\/","SubmittedBy":"Rytz Regula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434672000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525118513)\/","SubmissionDate":"\/Date(1426723200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}