Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'adapter les bases l\u00e9gales afin que les titulaires d'autorisations soient oblig\u00e9s d'indiquer sur les paquets de m\u00e9dicaments et les notices d'emballage la pr\u00e9sence d'excipients pouvant provoquer fr\u00e9quemment des allergies ou d'autres r\u00e9actions ind\u00e9sirables.
","ReasonText":"L'intol\u00e9rance au lactose est un probl\u00e8me de sant\u00e9 tr\u00e8s r\u00e9pandu. Selon les estimations, 15 \u00e0 25\u00a0% de la population suisse est concern\u00e9e. En cas d'intol\u00e9rance, la consommation d'aliments ou de produits contenant du lactose entra\u00eene diff\u00e9rents troubles gastro-intestinaux, notamment des ballonnements, des flatulences, des crampes intestinales ou des diarrh\u00e9es. Le lactose est un diholoside compos\u00e9 de deux \u00e9l\u00e9ments\u00a0: le glucose (sucre de raisin) et le galactose. Une personne intol\u00e9rante ne produit pas de lactase, \u00e0 savoir l'enzyme qui permet de scinder le lactose en ses deux compos\u00e9s (glucose et galactose) dans l'intestin gr\u00eale. Le lactose n'est alors pas dig\u00e9r\u00e9, ce qui peut entra\u00eener des diarrh\u00e9es aqueuses.
On trouve diff\u00e9rentes concentrations de lactose dans le lait et ses produits d\u00e9riv\u00e9s. Le lactose est \u00e9galement utilis\u00e9 comme excipient dans l'industrie alimentaire et l'industrie pharmaceutique. Il est donc important que les informations n\u00e9cessaires aux personnes intol\u00e9rantes (pr\u00e8s de 1,2 million en Suisse) figurent de mani\u00e8re visible sur les emballages d'aliments et de m\u00e9dicaments. Les \u00e9volutions actuelles sur le plan international vont d\u00e9j\u00e0 dans ce sens.
L'obligation d'indiquer sur l'\u00e9tiquetage la pr\u00e9sence d'ingr\u00e9dients pouvant provoquer des allergies ou d'autres r\u00e9actions ind\u00e9sirables s'applique certes d\u00e9j\u00e0 aux aliments, mais pas aux m\u00e9dicaments. Une telle d\u00e9claration obligatoire faciliterait la vie \u00e0 de nombreuses personnes, en particulier celles qui doivent prendre diff\u00e9rents m\u00e9dicaments. Actuellement, il faut v\u00e9rifier parmi les termes souvent incompr\u00e9hensibles de la composition si un m\u00e9dicament contient un excipient qui pourrait provoquer une intol\u00e9rance ou une allergie. Pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me, il suffirait de faire figurer quelques mots tels que \"sans lactose\" ou \"contient du lactose\" sur l'emballage. Une option serait de cr\u00e9er une disposition semblable \u00e0 celle de l'article 17 de l'ordonnance sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels (RS 817.02). N'est-il pas dans l'int\u00e9r\u00eat de l'Institut suisse des produits th\u00e9rapeutiques et des titulaires d'autorisations de commercialiser des produits s\u00fbrs et de faciliter la vie des patients\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue les mesures visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9dicaments. Dans le cadre de l'adaptation des ordonnances sur les produits th\u00e9rapeutiques faisant suite \u00e0 la r\u00e9vision actuelle de la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques, il envisage de rendre obligatoire la d\u00e9claration exhaustive, qui \u00e9tait jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent facultative. L'\u00e9num\u00e9ration compl\u00e8te de tous les composants (principes actifs et excipients) d'un m\u00e9dicament garantit une transparence totale, qui permet non seulement d'identifier, mais aussi d'\u00e9valuer les risques pour toutes les intol\u00e9rances - et donc aussi celle au lactose. Cette disposition rend \u00e9galement caduque la mention explicite de l'absence de lactose ou de gluten. Elle r\u00e9pond donc \u00e0 la requ\u00eate de l'auteur de la motion.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1433462400000)\/","SubmittedBy":"Cassis Ignazio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1560816000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810114120)\/","SubmissionDate":"\/Date(1426723200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}