{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153300,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20153300,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"15.3300","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Etude \"Nouvelle politique agricole - le point de vue des agriculteurs et des sp\u00e9cialistes\" publi\u00e9e dans la revue \"Recherche agronomique suisse\"","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>\"Recherche Agronomique Suisse\" est la revue d'Agroscope (\u00e9diteur), le centre de comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la recherche agricole, et de ses partenaires\u00a0: OFAG, EPF, HESA et IRAB. Dans le num\u00e9ro 3 de mars 2015 sont publi\u00e9s les r\u00e9sultats d'une \u00e9tude intitul\u00e9e \"Nouvelle politique agricole - le point de vue des agriculteurs et des sp\u00e9cialistes\". Je constate que l'OFAG n'a ni men\u00e9 cette \u00e9tude lui-m\u00eame ni charg\u00e9 des tiers de le faire. De mon point de vue, il s'agit d'une \u00e9tude \u00e0 caract\u00e8re purement priv\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par de soi-disant experts\u00a0; d'o\u00f9 mes questions\u00a0:</p><p>1. Quel r\u00f4le la qualit\u00e9 scientifique d'une contribution joue-t-elle au moment de la publication dans la revue \"Recherche Agronomique Suisse\"?</p><p>2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il justifier de la publication - dans la propre revue de science agronomique de la Conf\u00e9d\u00e9ration - d'une \u00e9tude qui n'a pas \u00e9t\u00e9 officiellement command\u00e9e et qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par un \u00e9tablissement qui n'est pas un \u00e9tablissement f\u00e9d\u00e9ral de recherche comp\u00e9tent en la mati\u00e8re ainsi que par un institut non sp\u00e9cialis\u00e9 d'une haute \u00e9cole et par une organisation politique\u00a0?</p><p>3. Que pense-t-il du moment choisi pour effectuer cette \u00e9tude (trois mois apr\u00e8s l'introduction de la PA 2014-2017)?</p><p>4. Les agriculteurs ont-ils eu l'opportunit\u00e9 de se prononcer de fa\u00e7on claire et pertinente sur les cons\u00e9quences de la nouvelle politique agricole\u00a0?</p><p>5. Cette \u00e9tude est-elle satisfaisante d'un point de vue m\u00e9thodologique, en ce qui concerne le choix des agriculteurs interrog\u00e9s, des experts et de la p\u00e9riode retenue\u00a0?</p><p>6. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la qualit\u00e9 des questions pos\u00e9es, compte tenu de l'importance de l'approvisionnement de la population en denr\u00e9es alimentaires suisses\u00a0?</p><p>7. Consid\u00e8re-t-il cette \u00e9tude comme neutre et significative sur le plan scientifique\u00a0?</p><p>8. Cette \u00e9tude contribue-t-elle au transfert de connaissances exig\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?</p><p>9. Par le biais de telles contributions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne compromet-il pas la cr\u00e9dibilit\u00e9 et le s\u00e9rieux de sa propre revue (seule revue agronomique ax\u00e9e sur la Suisse)?</p><p>10. Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e sans la collaboration de l'institut f\u00e9d\u00e9ral de recherche responsable dans ce domaine ni de ses partenaires et a malgr\u00e9 tout \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans la revue agronomique officielle\u00a0: qu'en pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?</p><p>11. Quels liens unissent-ils les auteurs, notamment \"Vision Landwirtschaft\" et l'OFAG\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>\"Recherche Agronomique Suisse\" est la revue d'Agroscope (\u00e9diteur), le centre de comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la recherche agricole, et de ses partenaires\u00a0: OFAG, EPF, HAFL et FiBL. Elle s'adresse aux sp\u00e9cialistes de la recherche, de l'industrie, de la formation, de la vulgarisation et de la politique, ainsi qu'aux offices cantonaux et f\u00e9d\u00e9raux int\u00e9ress\u00e9s et autres personnes concern\u00e9es. Le contenu des articles publi\u00e9s doit int\u00e9resser le lectorat de \"Recherche Agronomique Suisse\". La revue est ouverte aux contributions d'auteurs qui ne font pas partie des organismes partenaires. La discussion des r\u00e9sultats refl\u00e8te l'opinion des auteurs et non celle de l'\u00e9diteur.</p><p>1. La qualit\u00e9 r\u00e9dactionnelle des contributions doit r\u00e9pondre aux exigences de la revue (Directive r\u00e9dactionnelle). La qualit\u00e9 du contenu scientifique est du ressort du/des auteur(s) et de son (leur) institution. Les articles ne provenant pas des institutions partenaires de la revue sont r\u00e9vis\u00e9s par l'un des partenaires de la revue, garantissant ainsi la bonne facture des articles publi\u00e9s.</p><p>2. Les articles publi\u00e9s ne traitent pas forc\u00e9ment des sujets li\u00e9s aux t\u00e2ches l\u00e9gales ou au mandat de prestations. La revue publie en premier lieu des articles \u00e9manant de ses partenaires. Des articles provenant d'autres sources, qui peuvent int\u00e9resser son lectorat, sont \u00e9galement publi\u00e9s.</p><p>3. L'article indique clairement \u00e0 quel moment le sondage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. L'enqu\u00eate montre comment les agriculteurs se situent par rapport \u00e0 la PA 2014-2017 trois mois apr\u00e8s son introduction, ce qu'ils pensent de l'orientation \u00e9cologique de l'agriculture et quelles mesures d'adaptation ils envisagent pour leur exploitation. Elle constitue un instantan\u00e9 et doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme tel. Au moment de l'enqu\u00eate, les personnes interrog\u00e9es avaient des attentes concr\u00e8tes, mais encore peu d'exp\u00e9rience. Il appartiendra \u00e0 l'OFAG d'\u00e9valuer en temps voulu les mesures instaur\u00e9es avec la PA 2014-2017.</p><p>4. Les questions ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es de mani\u00e8re claire et sans \u00e9quivoque. On peut pr\u00e9sumer que les agriculteurs y ont r\u00e9pondu franchement.</p><p>5. L'enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans un nombre restreint de cantons de Suisse allemande. De plus, les agriculteurs biologiques ont r\u00e9pondu en plus grand nombre que les agriculteurs non biologiques. Le choix des experts est bien diversifi\u00e9. Les r\u00e9sultats sont en partie regroup\u00e9s par cat\u00e9gories (agriculteurs/experts, exploitations bio/non bio). Ils sont pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re suffisamment transparente pour permettre leur interpr\u00e9tation.</p><p>6. Il n'appartient pas au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de juger de la qualit\u00e9 des questions faisant partie d'une \u00e9tude scientifique. Cela d'autant moins dans le cas pr\u00e9sent, puisqu'il s'agit d'un travail de master qui fait l'objet d'une appr\u00e9ciation par les professeurs concern\u00e9s et selon les crit\u00e8res scientifiques en vigueur.</p><p>7. Rien n'indique que les personnes interrog\u00e9es aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es. Les questions sont sans ambigu\u00eft\u00e9 et les r\u00e9sultats sont pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re claire. L'enqu\u00eate ne permet toutefois aucune conclusion \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, car l'\u00e9chantillon des personnes interrog\u00e9es n'est pas repr\u00e9sentatif.</p><p>8. Oui, cette \u00e9tude contribue au transfert des connaissances. Elle est clairement signal\u00e9e comme un instantan\u00e9 de la perception des agriculteurs par rapport \u00e0 la politique agricole 2014-2017, de leur attitude envers l'orientation \u00e9cologique de l'agriculture et des adaptations qu'ils envisagent pour leurs exploitations. En cela, cette \u00e9tude contribue au dialogue.</p><p>9./10. Les \u00e9tudes scientifiques sont toujours soumises \u00e0 certaines limitations. L'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats telle qu'elle figure dans la publication refl\u00e8te exclusivement l'opinion des auteurs. Le but des publications scientifiques est de contribuer au dialogue et \u00e0 l'\u00e9volution des connaissances th\u00e9matiques. Contribuer \u00e0 cette \u00e9volution est une des missions de la revue \"Recherche agronomique suisse\".</p><p>11. Vision Landwirtschaft est un groupe de r\u00e9flexion compos\u00e9 de sp\u00e9cialistes de l'agriculture ind\u00e9pendants. Il s'agit ainsi d'un interlocuteur parmi d'autres groupes d'int\u00e9r\u00eat et organisations qui \u00e9changent r\u00e9guli\u00e8rement avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture sur les th\u00e8mes relatifs \u00e0 la politique agricole.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1431043200000)\/","SubmittedBy":"Binder Max","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1434672000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524801820)\/","SubmissionDate":"\/Date(1426809600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Agriculture"}}