Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier les ordonnances et les lois concernant les votations populaires de telle sorte qu'il soit interdit de publier des sondages d'opinion dans les m\u00e9dias \u00e9lectroniques et la presse imprim\u00e9e durant les quatre mois qui pr\u00e9c\u00e8dent une votation populaire.
On assiste r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 d'importants \u00e9carts entre les r\u00e9sultats de sondages et les r\u00e9sultats sortis des urnes. Ce fut le cas notamment lors des votations relatives \u00e0 l'initiative contre la construction de minarets, \u00e0 l'initiative contre l'immigration de masse, \u00e0 l'initiative \"Remplacer la taxe sur la valeur ajout\u00e9e par une taxe sur l'\u00e9nergie\" et \u00e0 l'initiative pour les familles. Ces sondages sont d\u00e9concertants pour le peuple et peuvent m\u00eame para\u00eetre manipulateurs. Dans tous les cas, ils d\u00e9stabilisent les citoyens.
Plusieurs interventions parlementaires ont par le pass\u00e9 demand\u00e9 un encadrement des sondages d'opinion r\u00e9alis\u00e9s avant les votations populaires (notamment les motions 10.3642 et 04.3280, et les interpellations 09.4057 et 07.3805). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est pour sa part prononc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises contre toute r\u00e9glementation des sondages d'opinion appliqu\u00e9s \u00e0 la politique, notamment en ce qui concerne la mise en place d'un d\u00e9lai de carence pour la publication de sondages d'opinion avant un scrutin.
La motion vise \u00e0 interdire la publication de sondages d'opinion durant les quatre mois qui pr\u00e9c\u00e8dent une votation populaire. Une telle mesure reviendrait de facto \u00e0 interdire de publier tout sondage d'opinion sur les objets mis en votation, dans la presse \u00e9crite comme dans la presse num\u00e9rique. En effet, le d\u00e9but du d\u00e9lai de carence de quatre mois qui est propos\u00e9 co\u00efnciderait en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale avec la date \u00e0 laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral arr\u00eate la liste des objets qui seront soumis au peuple (art. 10 al. 1bis de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques\u00a0; RS 161.1). Il ne resterait donc pas suffisamment de temps pour r\u00e9aliser des sondages qui r\u00e9pondent \u00e0 des crit\u00e8res scientifiques.
S'agissant de la question de l'influence des sondages d'opinion, il est souvent affirm\u00e9 que ceux-ci permettraient de manipuler les \u00e9lecteurs au point de porter atteinte \u00e0 la libre formation de l'opinion garantie par la Constitution (art. 34 Cst.). Pourtant, dans le contexte de notre d\u00e9mocratie directe, il n'a jamais pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9futable que les sondages pouvaient avoir des effets sur la participation ou le choix des \u00e9lecteurs. Face \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9, les atteintes graves \u00e0 la libert\u00e9 des m\u00e9dias et \u00e0 la libert\u00e9 de la science (art. 17 et 20 Cst.) qui r\u00e9sulteraient d'une adoption de la motion ne sauraient se justifier.
Par ailleurs, les \u00e9carts parfois consid\u00e9rables qui s\u00e9parent les r\u00e9sultats des sondages des r\u00e9sultats des votations ont \u00e0 plusieurs reprises port\u00e9 sur la place publique le d\u00e9bat sur la port\u00e9e et les limites de l'outil m\u00eame du sondage, avec la mise en cause aussi bien des m\u00e9thodes de collecte et des m\u00e9canismes de pond\u00e9ration des donn\u00e9es que de la transparence m\u00e9thodologique ou encore du traitement journalistique. Non seulement il y a tout lieu de se f\u00e9liciter d'un tel d\u00e9bat public, mais celui-ci est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 une limitation s\u00e9v\u00e8re des conditions de publication de sondages d'opinion politiques \u00e0 des fins commerciales.
En cons\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande de continuer \u00e0 faire confiance \u00e0 l'autor\u00e9gulation du secteur des \u00e9tudes de march\u00e9 et des recherches sociales et \u00e0 s'en remettre au d\u00e9bat politique, journalistique et scientifique auquel donnent lieu les sondages et la valeur \u00e0 leur accorder. Il est certain d'autre part que les \u00e9lecteurs sauront comme par le pass\u00e9 faire preuve d'esprit critique face aux r\u00e9sultats des sondages.