Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'effectuer une analyse du budget de \"Jeunesse et Sport\" de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO) prenant en compte le crit\u00e8re du sexe, et d'\u00e9laborer un rapport sur la question.
","ReasonText":"Les flux financiers et la fa\u00e7on dont ils sont r\u00e9gl\u00e9s influent sur les conditions de vie actuelles et \u00e0 venir de la population. \u00c9tant donn\u00e9 que les situations de vie et de travail des deux sexes continuent \u00e0 diff\u00e9rer notablement, les d\u00e9penses publiques ont des incidences diff\u00e9rentes sur les sexes. C'est pourquoi une analyse fond\u00e9e sur le sexe est indispensable si l'on veut analyser de mani\u00e8re r\u00e9aliste les effets des d\u00e9penses de l'\u00c9tat. Ce dernier et ses organes n'ont pas le droit de prendre des mesures discriminatoires et doivent respecter le principe de l'\u00e9galit\u00e9 (art. 8 al. 3 de la Constitution); ces deux \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre pris en compte lors de l'affectation des ressources.
Le sport n'est pas neutre et ne traite pas les deux sexes de mani\u00e8re \u00e9quitable. La question est m\u00eame largement ignor\u00e9e dans les domaines de l'organisation et du financement du sport d'\u00e9lite et du sport populaire. Une analyse du budget de \"Jeunesse et Sport\" (OFSPO) r\u00e9alis\u00e9e en 2002 sur mandat du Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes a montr\u00e9 que, dans ce domaine \u00e9galement, l'\u00e9galit\u00e9 des chances n'est pas garantie.
Ainsi, en 2000, les filles et les femmes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'offres \"Jeunesse et Sport\" subventionn\u00e9es \u00e0 hauteur de quelque 18 millions de francs, alors que les offres profitant aux gar\u00e7ons et aux hommes ont \u00e9t\u00e9 subventionn\u00e9es \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 30 millions de francs. Par ailleurs, un quart des subventions de \"Jeunesse et Sport\" a financ\u00e9 des cours de sport o\u00f9 la part des gar\u00e7ons et hommes d\u00e9passait 95\u00a0%, alors que seuls 2,3\u00a0% des subventions ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux disciplines sportives o\u00f9 le taux des filles et femmes \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 90\u00a0%. L'analyse a en outre montr\u00e9 que 28\u00a0% des moniteurs \u00e9taient des femmes, mais que leur part aux indemnit\u00e9s n'\u00e9tait que de 20\u00a0%.
Les \u00e9volutions les plus r\u00e9centes montrent m\u00eame que les fonds allou\u00e9s au domaine \"Jeunesse et Sport\" pourraient \u00eatre diminu\u00e9s, ce qui menacerait un soutien des offres \u00e9quitables pour les deux sexes.
Il serait donc indiqu\u00e9, plus de dix ans apr\u00e8s cette premi\u00e8re analyse, de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle analyse du budget de \"Jeunesse et Sport\" prenant en compte le crit\u00e8re du sexe.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Si l'on observe l'activit\u00e9 sportive des jeunes en fonction des sexes, on constate que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les filles font beaucoup moins de sport que les gar\u00e7ons. Les \u00e9tudes les plus r\u00e9centes montrent en outre que l'activit\u00e9 sportive des jeunes des deux sexes diminue r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 partir de 13 ans (source\u00a0: Sport Suisse 2014, rapport sur les enfants et les adolescents, en pr\u00e9paration). Ce constat trouve un \u00e9cho dans le nombre de participants \u00e0 \"Jeunesse et Sport\": le taux de participation des gar\u00e7ons est g\u00e9n\u00e9ralement plus \u00e9lev\u00e9 que celui des filles (60 contre 40\u00a0%). Il faut souligner cependant que dans ces sports tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9s que sont le sport de camp et trekking, les sports de neige, la gymnastique, la natation et l'athl\u00e9tisme, le pourcentage de filles est pratiquement \u00e9quivalent, voire sup\u00e9rieur, \u00e0 celui des gar\u00e7ons (Observatoire Sport et activit\u00e9 physique, indicateur 1.5, \u00e9tat en 2014).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'une analyse du budget de \"Jeunesse et Sport\", qui rel\u00e8ve de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO), en prenant en compte le crit\u00e8re du sexe ne s'impose pas. La r\u00e9partition des moyens financiers dans le domaine de \"Jeunesse et Sport\" repose sur des bases l\u00e9gales claires. Tout organe responsable de cours ou de camp reconnu qui propose une activit\u00e9 sportive dans un sport autoris\u00e9 a droit \u00e0 des subventions clairement d\u00e9finies. Ces prestations ne font pas de distinction entre les sexes. Par ailleurs, les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales ne sont pas inactives pour ce qui concerne l'\u00e9galit\u00e9 des sexes dans le sport. La Journ\u00e9e de Macolin 2015, par exemple (sorte de \"Landsgemeinde du sport suisse\" organis\u00e9e par l'OFSPO), aura pour th\u00e8me les femmes dans le sport.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1431475200000)\/","SubmittedBy":"Trede Aline","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1457568000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524280613)\/","SubmissionDate":"\/Date(1426809600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Questions sociales"}}