La probl\u00e9matique du franc fort concerne toute l'\u00e9conomie suisse. Parmi les secteurs les plus touch\u00e9s se trouve l'industrie du graphisme, qui fait les frais du franc fort. Depuis 2010, les exportations dans ce secteur ont diminu\u00e9 de 34\u00a0%. En Suisse, afin de faire des \u00e9conomies, des entreprises publiques, des organisations de droit public ainsi que l'administration publique passent aujourd'hui de plus en plus de commandes \u00e0 l'\u00e9tranger.
Les exemples sont vari\u00e9s\u00a0: Local.ch, une succursale de Swisscom, a d\u00e9localis\u00e9 une grande partie de la production des annuaires t\u00e9l\u00e9phoniques en Allemagne, les cantons font produire toujours plus de mat\u00e9riel scolaire tel que cahiers et livres \u00e0 l'\u00e9tranger, bon nombre de communes impriment leur calendrier des d\u00e9chets en Allemagne ou en Autriche. L'industrie du luxe est \u00e9galement touch\u00e9e par ce ph\u00e9nom\u00e8ne\u00a0: des entreprises qui accordent une importance particuli\u00e8re \u00e0 la \"suissitude\" ont d\u00e9localis\u00e9 leurs impressions dans la zone euro afin de compenser les effets n\u00e9gatifs du franc fort. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne frappe de plein fouet les entreprises de sous-traitance de l'industrie du graphisme. Elles n'ont quasiment aucune marge de manoeuvre.
Dans ce contexte, je pose les questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il que tous les secteurs \u00e9conomiques ont dispos\u00e9 de suffisamment de temps pour se pr\u00e9parer au franc fort\u00a0? Pense-t-il qu'ils luttent tous \u00e0 armes \u00e9gales contre ce probl\u00e8me\u00a0?
2. Pr\u00e9voit-il une campagne de sensibilisation \"achetons suisse\" qui s'adresserait principalement aux anciennes entreprises publiques ainsi qu'aux administrations f\u00e9d\u00e9rale, cantonales et communales\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 mettre en oeuvre des moyens afin que les prestations fournies par les entreprises suisses puissent \u00eatre mieux compar\u00e9es \u00e0 celles de leurs concurrents \u00e9trangers, surtout au niveau des prix et de l'impact sur l'environnement\u00a0?
4. Envisage-t-il d'intervenir, en collaboration avec les associations \u00e9conomiques, afin que la marque \"Suisse\" ne soit pas qu'une simple promesse dans le vide mais une valeur commune \u00e0 toute l'\u00e9conomie suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans le contexte d'appr\u00e9ciation tendancielle du franc suisse par rapport \u00e0 l'euro depuis 2008, le taux plancher, introduit temporairement par la Banque nationale suisse entre septembre 2011 et janvier 2015, a d\u00fb permettre aux entreprises de s'adapter \u00e0 une situation de franc fort. Selon les branches, l'appr\u00e9ciation du franc suisse peut cependant avoir des cons\u00e9quences diff\u00e9rentes. Une r\u00e9cente \u00e9tude du Centre de recherche conjoncturelle de l'\u00c9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich (KOF) montre l'impact de l'appr\u00e9ciation du franc suisse par rapport \u00e0 l'euro sur les chiffres d'affaires et les co\u00fbts des entreprises. Les r\u00e9sultats indiquent que l'industrie est plus fortement touch\u00e9e par des baisses de chiffres d'affaires et de b\u00e9n\u00e9fices que les secteurs des services et de la construction. L'effet est d'autant plus fort si les branches sont principalement dirig\u00e9es vers la zone euro.
2. Non. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exerce son contr\u00f4le sur les entreprises f\u00e9d\u00e9rales en leur assignant des objectifs strat\u00e9giques. Il n'exerce en principe pas d'influence sur leurs affaires op\u00e9rationnelles et respecte leur autonomie en mati\u00e8re de gestion d'entreprise. L'achat d'imprim\u00e9s rel\u00e8ve de leur comp\u00e9tence. Par ailleurs, pour l'acquisition de biens, les entit\u00e9s adjudicatrices de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des entreprises f\u00e9d\u00e9rales, soumises \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les march\u00e9s publics et \u00e0 son ordonnance d'application, doivent respecter le principe de la non-discrimination des fournisseurs ancr\u00e9 dans les accords internationaux sur les march\u00e9s publics. Ce principe permet aussi aux fournisseurs suisses d'acc\u00e9der de mani\u00e8re non discriminatoire \u00e0 des march\u00e9s publics \u00e9trangers. L'accord intercantonal sur les march\u00e9s publics s'applique quant \u00e0 lui aux cantons, aux communes et aux entreprises qui en d\u00e9pendent et contient les m\u00eames engagements de non-discrimination des fournisseurs.
Enfin, il ressort des statistiques de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique que l'administration f\u00e9d\u00e9rale (hors entreprises f\u00e9d\u00e9rales) ne passe que tr\u00e8s peu de commandes \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0: 6\u00a0% des march\u00e9s publics ont \u00e9t\u00e9 adjug\u00e9s \u00e0 des soumissionnaires \u00e9trangers en 2013, contre 7\u00a0% en 2012. Si l'on examine les paiements effectu\u00e9s, on constate que, en 2012 et en 2013, quelque 4,8 milliards de francs ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 des entreprises indig\u00e8nes, un montant qui repr\u00e9sente environ 90\u00a0% des achats publics.
3. Ce n'est pas le r\u00f4le du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'intervenir dans la comparaison entre produits suisses et \u00e9trangers.
4. Le projet Swissness a pour but de pr\u00e9server la valeur de la marque \"Suisse\" \u00e0 long terme en renfor\u00e7ant l'indication de provenance \"Suisse\" et la croix suisse sur le plan national et \u00e0 l'\u00e9tranger. Dans un premier temps, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont cr\u00e9\u00e9 les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires\u00a0: le 21 juin 2013, le Parlement a approuv\u00e9 les modifications ad hoc de la loi sur la protection des armoiries et de la loi sur la protection des marques. Dans un deuxi\u00e8me temps, les milieux int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s sur les dispositions d'ex\u00e9cution du projet Swissness. La plupart des avis exprim\u00e9s ont pu \u00eatre pris en consid\u00e9ration.
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