Bien que la Suisse affiche le taux d'autoapprovisionnement le plus bas d'Europe, la politique agricole de la Conf\u00e9d\u00e9ration est ax\u00e9e sur une exploitation de plus en plus extensive. Or, vu la situation dans le pays et \u00e0 l'\u00e9tranger, c'est l'inverse qui devrait \u00eatre le cas. Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il conscience de l'importance d'une \u00e9troite collaboration entre l'agriculture productrice et les secteurs en amont et en aval pour maintenir un approvisionnement vari\u00e9 et suffisant en denr\u00e9es alimentaires indig\u00e8nes\u00a0?
2. Est-il pr\u00eat \u00e0 d\u00e9finir les conditions-cadres n\u00e9cessaires pour que les fournisseurs de prestations de l'ensemble de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur aient des perspectives et qu'ils puissent remplir leur mandat sur le long terme\u00a0? Est-il en outre conscient du fait que l'agriculture productrice et le premier \u00e9chelon de la transformation sont parfois soumis \u00e0 d'autres conditions-cadres que le commerce et le deuxi\u00e8me \u00e9chelon de la transformation, \u00e9tant donn\u00e9 que leurs produits ont principalement le caract\u00e8re de marchandises\u00a0? Envisage-t-il de d\u00e9finir des conditions-cadres pour que les entreprises de plus petite taille puissent, elles aussi, remplir leur mandat sur le long terme\u00a0?
3. Est-il favorable \u00e0 un approvisionnement suffisant en denr\u00e9es alimentaires indig\u00e8nes de grande qualit\u00e9\u00a0?
4. Quelles r\u00e9flexions l'am\u00e8nent-elles \u00e0 vouloir une exploitation toujours plus extensive en termes de production et de transformation au niveau national\u00a0?
5. Comment \u00e9value-t-il l'importance \u00e9conomique (entreprises et \u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral) et sociale de cette cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2./5. l'\u00e9conomie agroalimentaire constitue une part importante de l'\u00e9conomie nationale suisse. La branche participe pour environ 6 \u00e0 7\u00a0% au produit int\u00e9rieur brut. \u00c0 la production de denr\u00e9es alimentaire s'ajoutent diverses prestations souhait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9, telles que l'entretien du paysage, ainsi qu'une contribution au d\u00e9veloppement r\u00e9gional. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance de l'agriculture pour les secteurs en amont et en aval, et il s'est exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 ce sujet (par ex. FF 2012 1857, p. 1928-1931). La production de certaines cultures, telles les ol\u00e9agineux, doit atteindre un certain volume pour que leur transformation dans le pays soit rentable. La Conf\u00e9d\u00e9ration encourage la collaboration entre le secteur agricole et les entreprises de transformation par le biais de plusieurs mesures. Elle soutient par exemple les efforts de la branche en vue d'\u00e9tablir une strat\u00e9gie de qualit\u00e9 commune, octroie des aides \u00e0 l'investissement pour des projets de d\u00e9veloppement r\u00e9gional et encourage les petites entreprises artisanales.
Introduction et questions 3./4.: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend maintenir la capacit\u00e9 de production en termes de calories au niveau actuel, tout en visant \u00e0 r\u00e9aliser de nouveaux progr\u00e8s dans les domaines du bien-\u00eatre des animaux et de la pr\u00e9servation des ressources naturelles et du paysage cultiv\u00e9 (FF 2012 1857). La production de calories est en progression depuis plusieurs ann\u00e9es. De 2010 \u00e0 2012, elle a ainsi augment\u00e9 d'environ 8\u00a0% par rapport \u00e0 1990-1992. Bien que l'on ne dispose pas encore de chiffres d\u00e9finitifs pour 2014 - premi\u00e8re ann\u00e9e sous le r\u00e9gime de la politique agricole 2014-2017 - les excellentes r\u00e9coltes et le volume \u00e9lev\u00e9 de la production laiti\u00e8re laissent \u00e0 penser que la production en termes de calories atteindra celle de l'ann\u00e9e record 2011. Cette \u00e9volution montre que l'agriculture reste productive et continue de fournir aux secteurs en aval des mati\u00e8res premi\u00e8res de haute qualit\u00e9.
Afin d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des bases naturelles de la vie (biodiversit\u00e9, fertilit\u00e9 du sol, qualit\u00e9 de l'eau et de l'air), une partie des terres est actuellement exploit\u00e9e de mani\u00e8re plus extensive qu'au d\u00e9but de la r\u00e9forme agricole. Par ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage le recours \u00e0 des technologies et des syst\u00e8mes de production m\u00e9nageant les ressources (par ex. techniques d'\u00e9pandage diminuant les \u00e9missions polluantes), qui permettent de r\u00e9duire l'impact sur l'environnement tout en maintenant la productivit\u00e9 \u00e0 un niveau comparable. Malgr\u00e9 les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, tous les objectifs n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 atteints, notamment en ce qui concerne les pertes d'azote. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne vise pas \u00e0 une agriculture plus extensive, mais \u00e0 une meilleure efficience des ressources. Le but est de r\u00e9duire les impacts environnementaux tout en maintenant le niveau de production.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1432080000000)\/","SubmittedBy":"Schibli Ernst","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1449100800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525104580)\/","SubmissionDate":"\/Date(1426809600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Agriculture|Sant\u00e9"}}