Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter dans un rapport quelles seraient les possibilit\u00e9s d'augmenter les effectifs de l'arm\u00e9e pour disposer de 120 000 ou de 140 000 militaires. Il examinera en particulier les deux mod\u00e8les suivants\u00a0:
1. Restructuration compl\u00e8te\u00a0: description de l'ensemble de la proc\u00e9dure n\u00e9cessaire pour faire passer les effectifs de la nouvelle arm\u00e9e de 100 000 \u00e0 120 000 ou 140 000 militaires en cas de menace grave, avec indication des charges en temps et en co\u00fbts relatives notamment \u00e0 la convocation, \u00e0 l'instruction, \u00e0 l'\u00e9quipement et \u00e0 la cr\u00e9ation de formations.
\u00c0 cet \u00e9gard, on cherchera \u00e0 disposer d'une force de combat constitu\u00e9e de fantassins prompts \u00e0 l'engagement et \u00e9quip\u00e9s d'un armement moderne.
2. Syst\u00e8me de r\u00e9serve\u00a0: 20 000 ou 40 000 militaires suppl\u00e9mentaires sont incorpor\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9serve dans l'effectif r\u00e9glementaire fix\u00e9 \u00e0 100 000 militaires. Ils gardent leur arme et leur \u00e9quipement personnels. Il conviendra de d\u00e9terminer quelles t\u00e2ches de s\u00e9curit\u00e9 ces troupes pourraient effectuer au pied lev\u00e9 et avec un \u00e9quipement minimal et quelles charges en temps et en co\u00fbts seraient n\u00e9cessaires jusqu'\u00e0 ce qu'elles acqui\u00e8rent la puissance au combat de fantassins prompts \u00e0 l'engagement et \u00e9quip\u00e9s d'un armement moderne.
","ReasonText":"Il est important de savoir ce qu'il faut faire pour augmenter l'effectif de l'arm\u00e9e, notamment en termes de calendrier et de ressources. Ce n'est qu'ainsi que l'on peut r\u00e9agir \u00e0 temps \u00e0 une situation de crise qui d\u00e9g\u00e9n\u00e8re.
Par le biais de ce rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral posera les bases d'une planification d'urgence soigneusement pr\u00e9par\u00e9e, afin qu'il soit possible d'augmenter \u00e0 temps les effectifs lorsque la situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 se d\u00e9t\u00e9riore.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Se fondant sur le projet actuel de d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose, en plus de la dissolution des r\u00e9serves, un effectif de 100 000 militaires. Il consid\u00e8re \u00e9galement qu'un rapport sur les mod\u00e8les susmentionn\u00e9s n'apporterait rien pour le moment.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue cependant l'id\u00e9e d'une planification d'urgence ou d'une planification pr\u00e9ventive permettant de g\u00e9rer en temps voulu une \u00e9ventuelle augmentation des effectifs qu'am\u00e8nerait une d\u00e9t\u00e9rioration de la situation sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9.
En cons\u00e9quence, d'\u00e9ventuelles mesures de planification doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans une planification strat\u00e9gique globale. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le cadre appropri\u00e9 pour cela serait le prochain rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 qui para\u00eetra en 2016. Ce rapport analysera les menaces qui p\u00e8sent sur la Suisse et en d\u00e9duira les mesures strat\u00e9giques qui s'imposent. Selon les r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera aussi pr\u00eat \u00e0 examiner la n\u00e9cessit\u00e9 d'augmenter l'effectif.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1431475200000)\/","SubmittedBy":"F\u00f6hn Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1433116800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524566530)\/","SubmissionDate":"\/Date(1426809600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4917,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}