Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier la possibilit\u00e9 d'intensifier la coop\u00e9ration intergouvernementale avec Cuba. Il conviendrait de conclure des accords entre les deux \u00c9tats, par exemple en mati\u00e8re de commerce transfrontalier de marchandises (accord de libre-\u00e9change), d'acc\u00e8s au march\u00e9 des prestations financi\u00e8res ou encore de recherche et de formation. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit soutenir tous les efforts visant \u00e0 r\u00e9duire notre d\u00e9pendance \u00e9conomique vis-\u00e0-vis de l'UE et des \u00c9tats-Unis.
","ReasonText":"Maintenant que les \u00c9tats-Unis ont retir\u00e9 Cuba de leur \"liste de terroristes\" et que les sanctions prononc\u00e9es \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat insulaire sont devenues caduques, il est temps d'intensifier les relations intergouvernementales entre la Suisse et Cuba. La Suisse a d\u00e9fendu le contenu de la R\u00e9solution de l'ONU de 1992 et de la R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en de 1993, qui s'opposaient chacune \u00e0 l'embargo d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par les \u00c9tats-Unis. D'ailleurs elle s'est engag\u00e9e derni\u00e8rement, \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU du 30 octobre 2014, pour faire lever l'embargo \u00e9conomique frappant Cuba. Il serait donc logique, vu les bonnes relations ayant r\u00e9gn\u00e9 jusqu'ici entre les deux pays, les fructueuses activit\u00e9s diplomatiques men\u00e9es par l'ambassade de Suisse, l'aide exemplaire au d\u00e9veloppement fournie par la DDC et les initiatives priv\u00e9es telles que celle de la Chambre de commerce Swiss Cuban Cham, que notre pays soit un pr\u00e9curseur oeuvrant dans le sens d'une normalisation des relations internationales avec Cuba. M\u00eame si ce genre d'accords semble secondaire en raison de la situation \u00e9conomique difficile de Cuba et de la quasi-absence de volume commercial obtenu avec la Suisse, il est n\u00e9anmoins justifi\u00e9 sous l'angle strat\u00e9gique \u00e0 long terme d'avancer sur la voie d'une collaboration amicale avec l'\u00eele. Parmi les facteurs plaidant en faveur d'un rapprochement, citons le dialogue fructueux que les deux pays pourraient mener en d\u00e9pit de leurs r\u00e9gimes politiques diff\u00e9rents. Notre savoir-faire et les investissements de soci\u00e9t\u00e9s helv\u00e9tiques pourraient am\u00e9liorer la situation \u00e9conomique des Cubains. Il n'est en effet pas exclu qu'en quelques d\u00e9cennies, Cuba devienne un moteur de croissance \u00e0 ne pas n\u00e9gliger en Am\u00e9rique latine, gr\u00e2ce \u00e0 ses ressources encore inexploit\u00e9es et \u00e0 sa position g\u00e9ographique. Apr\u00e8s avoir maintenu de bonnes relations avec Cuba, la Suisse, \u00c9tat neutre, pourrait b\u00e9n\u00e9ficier de la nouvelle donne, tout comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas dans ses \u00e9changes avec la Chine.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse entretient de bonnes relations avec Cuba. L'\u00eele fait partie des pays prioritaires de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement de la DDC\u00a0; la Suisse soutient Cuba \u00e0 hauteur d'environ 10 millions de francs par an (dont 90\u00a0% au titre de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale au d\u00e9veloppement et 10\u00a0% au titre d'aide humanitaire). Avec les prochains d\u00e9veloppements attendus \u00e0 Cuba, la coop\u00e9ration internationale devrait gagner en importance dans la politique ext\u00e9rieure. Ces quinze derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse s'est engag\u00e9e en faveur de la d\u00e9centralisation \u00e0 Cuba et a pos\u00e9 des nouveaux jalons strat\u00e9giques au niveau national. Elle s'est ainsi constitu\u00e9 un capital de confiance qui la place en bonne position pour continuer de participer au d\u00e9veloppement du pays dans d'autres domaines. Par ailleurs, le minist\u00e8re cubain des affaires \u00e9trang\u00e8res et le DFAE entretiennent un dialogue politique r\u00e9gulier depuis 2007.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est publiquement f\u00e9licit\u00e9 de la volont\u00e9 exprim\u00e9e le 17 d\u00e9cembre 2014 par les pr\u00e9sidents des \u00c9tats-Unis et de Cuba de normaliser progressivement les relations entre les deux \u00c9tats. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'une normalisation est dans l'int\u00e9r\u00eat des deux parties et apportera de la stabilit\u00e9 et de la prosp\u00e9rit\u00e9 dans toute la r\u00e9gion. Toujours est-il que le processus de rapprochement est complexe. Si certaines sanctions des \u00c9tats-Unis se sont assouplies, l'embargo reste en vigueur.
Les relations \u00e9conomiques avec Cuba sont assez restreintes. L'ann\u00e9e derni\u00e8re, les importations suisses en provenance de Cuba se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 31,2 millions de francs tandis que les exportations s'\u00e9levaient \u00e0 17,8 millions de francs. La part de Cuba dans le commerce ext\u00e9rieur suisse est ainsi de 0,01\u00a0% environ. Les r\u00e8gles de l'OMC repr\u00e9sentent la base pour nos relations bilat\u00e9rales commerciales. Par ailleurs, la Suisse et Cuba ont conclu un accord de promotion et de protection r\u00e9ciproque des investissements en 1996 et un accord sur le transport a\u00e9rien en 2000. \u00c9tant donn\u00e9 le faible volume des \u00e9changes commerciaux, il n'est actuellement pas prioritaire de conclure d'autres accords \u00e9conomiques avec Cuba.
En 2010, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 une strat\u00e9gie internationale dans le domaine formation, recherche et innovation (FRI) qui d\u00e9finit notamment les principaux partenaires de la Suisse et diff\u00e9rentes formes de collaboration. Dans ce contexte, la Suisse adopte une approche \"par le bas\", selon laquelle la collaboration doit avant tout \u00eatre initi\u00e9e directement par les chercheurs. En raison de leur proximit\u00e9 g\u00e9ographique, c'est avec les pays d'Europe que la Suisse entretient les contacts les plus \u00e9troits dans le domaine FRI. Par ailleurs, la strat\u00e9gie internationale et les messages FRI pr\u00e9voient une intensification de la coop\u00e9ration avec les pays extra-europ\u00e9ens qui pr\u00e9sentent un important potentiel de d\u00e9veloppement dans le domaine des sciences et des technologies. Le message FRI 2013-2016 a pour objectif d'approfondir la collaboration avec les pays partenaires et d'identifier d'autres pays qui remplissent les crit\u00e8res pr\u00e9cit\u00e9s. \u00c0 l'heure actuelle, la collaboration avec Cuba dans le domaine FRI est peu d\u00e9velopp\u00e9e. Les contacts directs entre les chercheurs des deux pays sont rares.
Pour ces diff\u00e9rentes raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il n'est pas n\u00e9cessaire, actuellement, de conclure de nouveaux accords de large port\u00e9e avec Cuba dans les domaines mentionn\u00e9s. Il continuera cependant de suivre attentivement l'\u00e9volution de la situation \u00e0 Cuba et le processus de rapprochement entre l'\u00eele et les \u00c9tats-Unis.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1434672000000)\/","SubmittedBy":"Portmann Hans-Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1489622400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|24|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524632657)\/","SubmissionDate":"\/Date(1430697600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4918,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Finances|Science et recherche"}}