Vu la diminution des subventions \"Jeunesse et Sport\" annonc\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport pour le 1er ao\u00fbt 2015 et vu l'importance de soutenir le travail de nombreux b\u00e9n\u00e9voles engag\u00e9s dans les soci\u00e9t\u00e9s sportives de notre pays, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. confirme-t-il cette diminution de mani\u00e8re durable\u00a0?
2. si oui, se rend-il compte de l'importance des contributions \"Jeunesse et sport\" dans la promotion du sport chez les jeunes et le maintien de leur sant\u00e9\u00a0?
3. est-il pr\u00eat \u00e0 revoir cette position\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Une r\u00e9duction des subventions est indispensable pour respecter le budget de \"Jeunesse et sport\". Renoncer \u00e0 r\u00e9duire les subventions ne serait possible qu'\u00e0 deux conditions\u00a0: primo, augmenter le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire demand\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de 12 \u00e0 17 millions de francs et, secundo, majorer le cr\u00e9dit \"Jeunesse et sport\" (75,5 millions de francs en 2015) dans le budget 2016 et le plan financier pour la l\u00e9gislature 2017-2019 de 18 millions de francs par ann\u00e9e. Ceci sous r\u00e9serve que l'\u00e9volution du nombre de participations \u00e0 \"Jeunesse et sport\" servant de base \u00e0 la planification financi\u00e8re ne subisse pas de changements d\u00e9terminants.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que les modifications envisag\u00e9es des subventions \"Jeunesse et sport\" destin\u00e9es aux associations de sport et de jeunesse entra\u00eenent des pertes financi\u00e8res. Il est \u00e9galement conscient de l'importance que rev\u00eatent ces subventions pour le travail associatif ainsi que du fait que ces subventions peuvent influencer de mani\u00e8re positive la sant\u00e9 des enfants et des jeunes en Suisse. Mais il doit n\u00e9anmoins faire face \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Face \u00e0 la forte d\u00e9t\u00e9rioration des perspectives budg\u00e9taires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 un concept d'assainissement dans le cadre des directives concernant le budget 2016 et le plan financier pour la l\u00e9gislature 2017-2019, concept qui vise \u00e0 pr\u00e9venir les d\u00e9ficits structurels et \u00e0 pr\u00e9server la capacit\u00e9 d'action financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Augmenter le cr\u00e9dit \"Jeunesse et sport\" pour 2016 et les ann\u00e9es suivantes irait \u00e0 l'encontre des objectifs qu'il s'est fix\u00e9s en mati\u00e8re de politique budg\u00e9taire.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les mesures prises sont proportionn\u00e9es dans le sens o\u00f9 elles permettent de r\u00e9pondre aux exigences de l'encouragement du sport des enfants et des jeunes et de valoriser le travail associatif tout en garantissant la capacit\u00e9 d'action financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1433462400000)\/","SubmittedBy":"Buttet Yannick","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497571200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524715260)\/","SubmissionDate":"\/Date(1430870400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4918,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Questions sociales"}}