Le d\u00e9veloppement technologique a permis la r\u00e9alisation de v\u00e9hicules autonomes. Des mod\u00e8les ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au salon de l'auto 2015 alors qu'au m\u00eame moment des voitures tests parcouraient les rues de San Francisco. Les v\u00e9hicules autonomes poss\u00e8dent un incroyable potentiel en mati\u00e8re d'innovation et de recherche. Ce d\u00e9veloppement aura un impact majeur dans la soci\u00e9t\u00e9, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de gestion du trafic, ainsi que dans les domaines de la logistique, du transport de personnes et de marchandises, et de l'urbanisme.
Quatre \u00c9tats am\u00e9ricains (Californie, Colorado, Michigan, Nevada) ont adapt\u00e9 leurs l\u00e9gislations pour la mise en circulation des voitures autonomes. En Europe, nous nous heurtons aux dispositions de la Convention de Vienne sur la circulation routi\u00e8re (notamment l'art. 8) ainsi qu'aux dispositions relatives dans la loi sur la circulation routi\u00e8re. Ce qui n'a pas emp\u00each\u00e9 la France et le Royaume-Uni d'annoncer l'arriv\u00e9e des premiers v\u00e9hicules autonomes sur leurs routes.
Dans une interview dans la \"Schweiz am Sonntag\" (7 mars 2015), autant Madame la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard que l'OFROU se montraient en faveur de l'introduction des v\u00e9hicules autonomes sur les routes suisses, tout en relevant les d\u00e9fis que cela engendrera (s\u00e9curit\u00e9, responsabilit\u00e9, r\u00e8gles de la circulation, etc.).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l'avis selon lequel les v\u00e9hicules autonomes sont potentiellement plus s\u00fbrs, \u00e9tant donn\u00e9 que seul un accident sur dix est d\u00fb \u00e0 un probl\u00e8me technique contre neuf sur dix \u00e0 une erreur humaine\u00a0?
2. Par quels moyens la France et le Royaume-Uni peuvent-ils introduire des v\u00e9hicules autonomes malgr\u00e9 les obligations l\u00e9gales relative \u00e0 la Convention de Vienne sur la circulation routi\u00e8re\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il d'utiliser la m\u00eame strat\u00e9gie\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il d'autres mesures pour permettre et soutenir l'introduction de v\u00e9hicules autonomes en Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'accord avec les auteurs de l'interpellation sur le fait que les v\u00e9hicules autonomes disposent d'un fort potentiel. Ils pourraient notamment apporter une contribution importante \u00e0 l'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la fluidit\u00e9 du trafic. Toutefois, les v\u00e9hicules autonomes soul\u00e8vent \u00e9galement diff\u00e9rentes questions li\u00e9es \u00e0 la politique sociale et \u00e0 la politique des transports, qui doivent \u00eatre s\u00e9rieusement discut\u00e9es. En outre, leur utilisation requiert une infrastructure num\u00e9rique.
2. La Convention de Vienne sur la circulation routi\u00e8re garantit le trafic transfrontalier des v\u00e9hicules conformes et d\u00e9termine les r\u00e8gles de la circulation en vigueur au niveau international. Elle n'interdit pas d'admettre d'autres v\u00e9hicules dans le trafic national et d'\u00e9dicter des dispositions contraires, pour autant qu'elles soient compatibles avec les r\u00e8gles de circulation internationales en vigueur.
3./4. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication a autoris\u00e9 en avril 2015 le premier test d'un v\u00e9hicule autonome et reste depuis ouvert \u00e0 d'autres demandes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient cette strat\u00e9gie. Toutefois, la mise en oeuvre d'autres mesures telles que le financement d'essais de v\u00e9hicules autonomes ne semble pas n\u00e9cessaire ni appropri\u00e9 \u00e0 l'heure actuelle.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1435708800000)\/","SubmittedBy":"Groupe lib\u00e9ral-radical","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443139200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524514310)\/","SubmissionDate":"\/Date(1430870400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4918,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}