Au travers d'une question (15.5210) d\u00e9pos\u00e9e le 11 mars 2015, j'ai demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'il \u00e9tait dispos\u00e9 \u00e0 privil\u00e9gier les chr\u00e9tiens dans le choix des 3000 r\u00e9fugi\u00e9s syriens qui seront accueillis en Suisse sans \u00eatre soumis \u00e0 la proc\u00e9dure d'asile ordinaire, cela parce qu'aujourd'hui les chr\u00e9tiens repr\u00e9sentent, \u00e0 l'\u00e9vidence, la minorit\u00e9 la plus pers\u00e9cut\u00e9e du Proche-Orient et du monde en g\u00e9n\u00e9ral. Dans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique ne vouloir proc\u00e9der \u00e0 aucune discrimination positive en faveur d'une cat\u00e9gorie de la population plus menac\u00e9e que d'autres.
Cela \u00e9tant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 accueillir ces 3000 r\u00e9fugi\u00e9s en proportion au moins approximative de la structure de la population syrienne selon la confession et le genre\u00a0?
","ReasonText":"Les principes humanitaires du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s et d'autres acteurs humanitaires postulent la non-discrimination en mati\u00e8re d'accueil des r\u00e9fugi\u00e9s. La Suisse s'en inspire.
Il n'est toutefois pas arbitraire et contraire au principe d'\u00e9quit\u00e9 d'accueillir en priorit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s appartenant \u00e0 des cat\u00e9gories particuli\u00e8rement pers\u00e9cut\u00e9es. La France, pourtant profond\u00e9ment la\u00efque, vient d'accorder sp\u00e9cifiquement 1500 visas aux chr\u00e9tiens syriens, sans doute parce que - comme le dit le ministre fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res Laurent Fabius - \"les chr\u00e9tiens d'Orient sont en train d'\u00eatre \u00e9radiqu\u00e9s\".
Selon L'ONG \"Portes ouvertes\", si tous les Syriens souffrent de la guerre, les chr\u00e9tiens sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. Des centaines d'entre eux ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s, spoli\u00e9s, discrimin\u00e9s ou tu\u00e9s uniquement en raison de leur foi.
Le pape Fran\u00e7ois d\u00e9nonce r\u00e9guli\u00e8rement les pers\u00e9cutions religieuses. Il vient m\u00eame de reprocher \u00e0 la communaut\u00e9 internationale de \"vouloir cacher\" les pers\u00e9cutions contre les chr\u00e9tiens.
Libre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ne pas tenir compte de cette r\u00e9alit\u00e9 douloureuse dans sa politique d'accueil des r\u00e9fugi\u00e9s syriens. Je souhaite toutefois que les 3000 r\u00e9fugi\u00e9s que notre pays s'appr\u00eate \u00e0 accueillir le soient en proportion au moins approximative de la population syrienne selon la confession et le genre. Cette population compte pr\u00e8s de 10\u00a0% de chr\u00e9tiens et 50\u00a0% de femmes. Outre le fait que cette pratique satisferait le principe fondamental d'\u00e9quit\u00e9, elle permettrait d'\u00e9viter les d\u00e9testables rapports de force qui peuvent pr\u00e9c\u00e9der et influencer les choix des r\u00e9fugi\u00e9s accueillis.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans ses r\u00e9ponses aux interpellations 00.3115, \"Pers\u00e9cutions de chr\u00e9tiens dans le monde\", d\u00e9pos\u00e9e en 2000, 08.3255, \"Protection des chr\u00e9tiens pers\u00e9cut\u00e9s\", d\u00e9pos\u00e9e en 2008 et 13.3699, \"R\u00e9fugi\u00e9s syriens\", d\u00e9pos\u00e9e en 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9 que la politique de la Suisse vise \u00e0 promouvoir et \u00e0 d\u00e9fendre les droits fondamentaux de tous les \u00eatres humains et des minorit\u00e9s sans discrimination.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation 15.3115 du 12 mars 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a relev\u00e9 que la s\u00e9lection des r\u00e9fugi\u00e9s se fonde uniquement sur leur besoin de protection. Le crit\u00e8re de l'appartenance sociale ou religieuse ne joue aucun r\u00f4le discriminatoire, positif ou n\u00e9gatif. Le choix des r\u00e9fugi\u00e9s se fait en \u00e9troite collaboration avec le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR), qui propose \u00e0 la Suisse des personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables. La proc\u00e9dure de s\u00e9lection du HCR est strictement dict\u00e9e par les besoins et respecte le principe de la non-discrimination.
Le 6 mars 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que, sur une p\u00e9riode de trois ans, 3000 personnes provenant de la r\u00e9gion devraient trouver protection en Suisse. En principe, 2000 personnes devraient \u00eatre accueillies en Suisse dans le cadre d'un programme de r\u00e9installation durable (\"Resettlement\"), sans que leur appartenance sociale ou leur religion ne soit un crit\u00e8re d\u00e9terminant. En automne 2015, la situation en Syrie sera \u00e0 nouveau examin\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
L'appartenance religieuse peut \u00eatre prise en compte en tant que motif d'asile au sens de l'article 3 de la loi sur l'asile lorsqu'une pers\u00e9cution est all\u00e9gu\u00e9e. Par contre, l'appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 confessionnelle d\u00e9termin\u00e9e ne saurait, \u00e0 elle seule, \u00eatre un crit\u00e8re aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Les femmes comptent pour pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de toutes les personnes d\u00e9j\u00e0 accueillies dans le cadre du projet pilote men\u00e9 jusqu'\u00e0 ce jour. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille en tout temps \u00e0 ce que ces personnes b\u00e9n\u00e9ficient d'une attention particuli\u00e8re en mati\u00e8re d'encadrement et d'h\u00e9bergement sur les sites g\u00e9r\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1435708800000)\/","SubmittedBy":"Graber Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1449100800000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2811|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524621123)\/","SubmissionDate":"\/Date(1430870400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4918,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique migratoire|Culture"}}