Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner la possibilit\u00e9 de faciliter l'octroi de permis temporaires de travail (L) aux ressortissants n\u00e9palais, afin qu'ils puissent travailler dans les cabanes et les refuges de montagne suisses. Ces permis seront limit\u00e9s \u00e0 la saison estivale. On examinera \u00e9galement s'il y a lieu de fixer un salaire minimum appropri\u00e9.
","ReasonText":"Le tremblement de terre a ravag\u00e9 le N\u00e9pal. Cette catastrophe naturelle a mis en branle la solidarit\u00e9 internationale et la Suisse a r\u00e9pondu en mettant \u00e0 disposition des ressources humaines et financi\u00e8res consid\u00e9rables. Les effets des dommages s\u00e9v\u00e8res subis par le N\u00e9pal perdureront. Le tourisme de montagne (trekking et alpinisme), une des principales ressources du pays, en souffrira longtemps, ainsi que la population locale qui en d\u00e9pend directement. Les N\u00e9palais sont appr\u00e9ci\u00e9s dans le monde entier pour leur fiabilit\u00e9 et leur connaissance de la montagne et des activit\u00e9s qui y sont li\u00e9es (alpinisme, trekking, construction de sentiers, gardiennage des refuges, etc.). Afin d'apporter une aide imm\u00e9diate \u00e0 de nombreuses familles n\u00e9palaises, la Suisse pourrait octroyer des permis de travail temporaires \u00e0 des ressortissants n\u00e9palais afin qu'ils puissent travailler dans les cabanes et les refuges suisses d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9. Ces permis seront limit\u00e9s \u00e0 la saison estivale. On examinera \u00e9galement s'il y a lieu de fixer un salaire minimum appropri\u00e9.
Entre 100 et 200 personnes au maximum pourraient ainsi venir en Suisse, gagner un peu d'argent en travaillant dans les cabanes et les refuges et nouer des liens importants avec des professionnels (guides) et des amoureux de la montagne. Leur s\u00e9jour en Suisse, en premier lieu en Valais, dans les Grisons et au Tessin, apporterait une aide imm\u00e9diate \u00e0 leur famille au N\u00e9pal et leur permettrait \u00e9galement de nouer les relations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation d'exp\u00e9ditions europ\u00e9ennes dans les vall\u00e9es et montagnes n\u00e9palaises au cours des prochaines ann\u00e9es. En outre, ce s\u00e9jour serait \u00e9galement l'occasion d'am\u00e9liorer leurs comp\u00e9tences linguistiques, souvent d\u00e9j\u00e0 bonnes, et leur connaissance des us et coutumes europ\u00e9ens (par ex. cuisine), ce qui faciliterait l'accueil des touristes au N\u00e9pal. L'octroi des permis L pourrait \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 une ou deux personnes par cabane ou refuge.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la gravit\u00e9 de la situation au N\u00e9pal, qui a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par un tremblement de terre d\u00e9vastateur. Il estime n\u00e9anmoins qu'il n'est pas possible de faciliter l'octroi de permis de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e \u00e0 des ressortissants n\u00e9palais pour les employer comme main-d'oeuvre dans les cabanes et refuges de montagne suisses.
La loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers pr\u00e9voit des r\u00e8gles restrictives pour l'admission de ressortissants d'\u00c9tats tiers sur le march\u00e9 du travail suisse (demande d'un employeur, conditions de r\u00e9mun\u00e9ration et de travail, ordre de priorit\u00e9, qualifications personnelles, logement appropri\u00e9, etc.). L'octroi d'autorisations de courte dur\u00e9e est en outre soumis aux contingents fix\u00e9s annuellement par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Lorsque ces conditions sont remplies, des autorisations de courte dur\u00e9e peuvent aussi \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 des ressortissants n\u00e9palais. De plus, la LEtr pr\u00e9voit d'autres possibilit\u00e9s d'admission, par exemple pour des s\u00e9jours dans le cadre de programmes sp\u00e9cifiques d'aide et de d\u00e9veloppement (art. 37 OASA). Il n'existe toutefois aucune base l\u00e9gale permettant une admission facilit\u00e9e de ressortissants n\u00e9palais allant au-del\u00e0 de ces possibilit\u00e9s.
Pour venir en aide \u00e0 la population n\u00e9palaise, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient en premier lieu des mesures sur le terrain. En plus des mesures d'aide d'urgence et d'aide imm\u00e9diate (acheminement de biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et de mat\u00e9riel m\u00e9dical, envoi d'experts du Corps suisse d'aide humanitaire), la Suisse \u00e9tudie la possibilit\u00e9 d'\u00e9tendre, \u00e0 moyen terme, l'aide humanitaire \u00e0 la reconstruction et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1435708800000)\/","SubmittedBy":"Romano Marco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1490227200000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523459200)\/","SubmissionDate":"\/Date(1430870400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4918,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Politique migratoire"}}