Les cons\u00e9quences du franc fort sur l'agriculture sont floues. Divers repr\u00e9sentants de la branche ont r\u00e9cemment exig\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration qu'elle prenne des mesures d'accompagnement pour compenser les conditions d\u00e9favorables en mati\u00e8re d'exportation. On oublie \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 quel point les importations de l'\u00e9tranger sont importantes pour l'agriculture en termes de prestations pr\u00e9alables.
Afin de pouvoir \u00e0 l'avenir \u00e9valuer objectivement les exigences de la branche, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. En 2014, quel a \u00e9t\u00e9 le montant des prestations pr\u00e9alables import\u00e9es de l'UE et du reste du monde par les exploitations agricoles suisses (en chiffres absolus et en comparaison avec les recettes enregistr\u00e9es par l'agriculture suisse en termes de production de denr\u00e9es alimentaires)?
2. En 2014, quel a \u00e9t\u00e9 le montant des exportations de l'agriculture suisse vers l'UE et vers le reste du monde\u00a0?
3. Quel est le montant pour chacun des principaux groupes de produits (exportations par ex. de produits laitiers, de viande, de vin\u00a0; importations par ex. de machines, d'\u00e9nergie, d'aliments pour animaux, d'engrais, de pesticides, de m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires)?
4. \u00c0 quel point les exploitations agricoles suisses sont-elles touch\u00e9es par le franc fort ou en profitent-elles\u00a0?
5. Quelle est la part des prestations pr\u00e9alables sollicit\u00e9es par Fenaco\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer les cons\u00e9quences du franc fort sur l'agriculture suisse sont les recettes et les prestations pr\u00e9alables (aussi appel\u00e9es consommations interm\u00e9diaires) de l'agriculture sans l'horticulture selon les comptes \u00e9conomiques de l'agriculture de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique. Les chiffres de 2014 n'\u00e9tant pas encore tous disponibles, les r\u00e9ponses aux questions de l'interpellation se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 2013.
1. En 2013, les prestations pr\u00e9alables de l'agriculture sans l'horticulture se sont dans l'ensemble \u00e9lev\u00e9es \u00e0 6 milliards de francs, dont 1,2 milliard correspond \u00e0 la valeur de marchandises de l'\u00e9tranger (20\u00a0%). La majeure partie des importations provenaient de l'UE (65\u00a0%). Le rapport de grandeur entre les prestations pr\u00e9alables import\u00e9es et la production du secteur agricole (9,6 milliards de francs) \u00e9tait de 13\u00a0%.
2. Les produits agricoles export\u00e9s en 2013 correspondent \u00e0 une valeur de 8,6 milliards de francs (tarif des douanes, chapitres 1 \u00e0 24). Les marchandises destin\u00e9es \u00e0 l'UE ont repr\u00e9sent\u00e9 62\u00a0% de ces exportations, soit 5,3 milliards de francs. Le pourcentage en termes de valeur des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles varie selon le degr\u00e9 de transformation des produits export\u00e9s. Certaines marchandises export\u00e9es ne contiennent aucune mati\u00e8re premi\u00e8re suisse (produits d'agr\u00e9ment comme le caf\u00e9, etc.).
3. Les exportations de lait et de produits laitiers se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 660 millions de francs (positions tarifaires 0401-0406), celles de viande \u00e0 65 millions (positions tarifaires 0201-0210) et celles de vin et de mo\u00fbts de raisins \u00e0 159 millions (position tarifaire 2204). Les produits \u00e0 destination de l'UE repr\u00e9sentent respectivement 75, 96 et 56\u00a0% de ces exportations. Les prestations pr\u00e9alables qui ont \u00e9t\u00e9 import\u00e9es sont surtout des aliments pour animaux (environ 615 millions de francs), des carburants (environ 300 millions de francs), des engrais (environ 95 millions de francs), des produits phytosanitaires (environ 70 millions de francs) ainsi que des semences et des plants (environ 67 millions de francs). \u00c0 l'exception des carburants, la plus grande partie de ces produits provenaient de l'UE. Des machines, des appareils et des v\u00e9hicules d'une valeur de 435 millions de francs ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 import\u00e9s.
4. Le franc fort entra\u00eenera probablement une diminution des d\u00e9penses de l'ordre de 80 millions de francs par an pour les prestations pr\u00e9alables (taux de change euro/franc suisse 1\u00a0:1.05). Les plus grandes \u00e9conomies pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avec les aliments pour animaux, notamment avec ceux dont les prix \u00e0 l'importation sont sup\u00e9rieurs au prix-seuil et qui devraient donc \u00eatre meilleur march\u00e9 gr\u00e2ce au franc fort. C'\u00e9tait le cas en 2013 pour les tourteaux d'ol\u00e9agineux. En outre, les d\u00e9penses ont pu \u00eatre r\u00e9duites de quelque 50 millions de francs pour les carburants, surtout gr\u00e2ce \u00e0 la baisse du prix du p\u00e9trole. L'\u00e9volution du taux de change devrait entra\u00eener une diminution des co\u00fbts des investissements engag\u00e9s dans des machines, du mat\u00e9riel et des v\u00e9hicules de l'ordre de 60 millions de francs.
Les effets de l'\u00e9volution du taux de change sur les recettes de l'agriculture suisse sont d'autant plus difficiles \u00e0 chiffrer qu'ils ne sont qu'un des nombreux facteurs influen\u00e7ant les prix et les quantit\u00e9s. En outre, il n'est pas possible de savoir d'embl\u00e9e avec exactitude quelle partie des pertes est r\u00e9percut\u00e9e sur les agriculteurs \u00e0 l'\u00e9chelon des produits transform\u00e9s. Dans l'hypoth\u00e8se ceteris paribus o\u00f9 tout le lait transform\u00e9 en fromage aurait \u00e9t\u00e9 vendu en 2013 \u00e0 un prix ayant diminu\u00e9 en fonction de l'appr\u00e9ciation actuelle du franc, ce secteur aurait enregistr\u00e9 des pertes de l'ordre de 125 millions de francs.
5. D'apr\u00e8s son rapport de gestion 2013, Fenaco a enregistr\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice total de 1,276 milliard de francs dans les secteurs de la production v\u00e9g\u00e9tale (semences, engrais et produits phytosanitaires) et des c\u00e9r\u00e9ales, des ol\u00e9agineux ainsi que des aliments pour animaux. Il convient de noter qu'une part (non indiqu\u00e9e) de ce chiffre est issu des ventes \u00e0 des clients hors de l'agriculture.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1434672000000)\/","SubmittedBy":"Bertschy Kathrin","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1442966400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524098987)\/","SubmissionDate":"\/Date(1430870400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4918,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Agriculture"}}