La chert\u00e9 du franc accentue la pression sur une partie de l'\u00e9conomie suisse. Un nombre croissant d'entreprises envisage des restructurations ou la d\u00e9localisation d'une partie de leur production et par l\u00e0 m\u00eame d'emplois \u00e0 l'\u00e9tranger. Le pire serait que des soci\u00e9t\u00e9s doivent fermer. Beaucoup proc\u00e8dent \u00e0 des coupes salariales, prolongent les heures de travail ou modifient, parfois arbitrairement, les conditions de travail. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, quatre mois apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Banque nationale suisse, plusieurs milliers de postes seraient touch\u00e9s, d'apr\u00e8s les d\u00e9clarations de repr\u00e9sentants d'associations professionnelles.
Des mesures doivent \u00eatre prises pour y rem\u00e9dier, car la place \u00e9conomique et industrielle suisse doit avoir un avenir tant du point de vue social et \u00e9cologique que sur le plan \u00e9conomique. Les mesures seront prises de mani\u00e8re cibl\u00e9e. Il est donc indispensable de se faire une id\u00e9e pr\u00e9cise de la situation et des perspectives.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Y a-t-il \u00e0 son avis un risque de nouvelle pouss\u00e9e de d\u00e9sindustrialisation\u00a0? Sur quelles bases se fonde-t-il pour ses affirmations et comment justifie-t-il celles-ci\u00a0?
2. Quelles branches sont-elles touch\u00e9es et de quelle mani\u00e8re\u00a0? De quels chiffres dispose-t-on et quelles sont les perspectives\u00a0?
3. Quelles r\u00e9gions de Suisse sont-elles touch\u00e9es et de quelle mani\u00e8re\u00a0? De quels chiffres dispose-t-on et quelles sont les perspectives\u00a0?
4. Comment juge-t-il la situation de l'\u00e9conomie verte (mesures en place pour promouvoir les \u00e9nergies renouvelables, valorisation des d\u00e9chets, efficience \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9conomie verte en g\u00e9n\u00e9ral)? De quels chiffres dispose-t-on et quelles sont les perspectives\u00a0?
5. \u00c0 son avis, une \u00e9conomie en circuit ferm\u00e9 a-t-elle des chances de se d\u00e9velopper\u00a0? Est-il possible de quantifier les attentes dans ce domaine\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Une des forces de l'\u00e9conomie suisse r\u00e9side en ceci qu'elle s'appuie \u00e0 la fois sur diff\u00e9rentes industries concurrentielles et un solide secteur des services. Cette diversit\u00e9 accro\u00eet sa r\u00e9silience aux crises et permet de nombreuses possibilit\u00e9s d'emploi. Cela dit, l'emploi tend aussi \u00e0 migrer vers le secteur tertiaire en Suisse, jusqu'ici de mani\u00e8re moins marqu\u00e9e que dans nombre d'autres pays cependant. Cette \u00e9volution tient \u00e0 plusieurs facteurs, par exemple le progr\u00e8s technologique, source de hausses de productivit\u00e9 sup\u00e9rieures \u00e0 la moyenne dans le secteur industriel, l'externalisation et l'autonomisation de services proches de la production jusque-l\u00e0 int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 des entreprises industrielles (dans le domaine de la logistique ou de l'engineering, par ex.) ou le glissement de la demande vers certains services (sant\u00e9, par ex.).
Vu la grande capacit\u00e9 d'adaptation de l'\u00e9conomie suisse, la flexibilit\u00e9 de son march\u00e9 du travail et la qualit\u00e9 de la formation (syst\u00e8me dual), cette transition s'est faite dans l'ensemble sans trop de probl\u00e8mes. L'industrie a dans l'ensemble aussi bien surmont\u00e9 les ann\u00e9es difficiles dans le sillage de la crise financi\u00e8re, qui \u00e9taient marqu\u00e9es par la morosit\u00e9 des march\u00e9s d'exportation et la force du franc, puisqu'elle est parvenue \u00e0 accro\u00eetre la valeur ajout\u00e9e. Cependant, l'emploi a recul\u00e9, notamment dans l'industrie manufacturi\u00e8re, qui a perdu 25 000 postes depuis 2008, ce qui est source d'inqui\u00e9tude.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des risques que la r\u00e9cente force du franc repr\u00e9sente pour la croissance \u00e9conomique. D'apr\u00e8s les estimations actuelles de la Conf\u00e9d\u00e9ration, la fermet\u00e9 du franc devrait entra\u00eener un fort ralentissement conjoncturel en 2015 ainsi qu'une hausse temporaire du ch\u00f4mage, mais pas de crise s\u00e9v\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Il n'en reste pas moins que certaines branches et entreprises devront faire face \u00e0 de douloureuses ruptures structurelles et \u00e0 de nouvelles pertes d'emplois, qui risquent de toucher surtout les actifs peu qualifi\u00e9s. Sans doute faudra-t-il attendre quelque temps avant de pouvoir \u00e9valuer le r\u00e9el impact sur l'\u00e9conomie.
2. L'exp\u00e9rience montre que la force du franc affecte en particulier l'industrie d'exportation, y compris les sous-traitants, et le secteur du tourisme, mais aussi certains domaines tourn\u00e9s vers l'\u00e9conomie domestique, comme le commerce de d\u00e9tail (tourisme d'achat). Dans l'industrie, les effets du franc fort varient substantiellement selon la branche. Les branches et les entreprises dont les produits sont fortement ax\u00e9s sur la zone euro et qui sont tr\u00e8s sensibles aux variations de change risquent de subir le plus de pertes. C'est en grande partie le cas de l'industrie des machines, des \u00e9quipements \u00e9lectriques et des m\u00e9taux (branche MEM) qui, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, n'a gu\u00e8re pu se redresser si l'on consid\u00e8re le volume des exportations, et subit \u00e0 pr\u00e9sent de nouveaux revers. En comparaison, des domaines tels que les produits pharmaceutiques ou horlogers, qui ont enregistr\u00e9 une \u00e9volution solide ces derni\u00e8res ann\u00e9es, sont nettement moins sensibles aux variations de change.
3. Selon les estimations actuelles de BAK Basel, toutes les r\u00e9gions devraient conna\u00eetre un s\u00e9rieux refroidissement en 2015. Les r\u00e9gions les plus touch\u00e9es seront celles qui abritent une grande proportion de branches fortement ax\u00e9es sur l'exportation. C'est notamment le cas des cantons de Suisse orientale, o\u00f9 les branches des biens d'investissements, qui souffrent de la force du franc, occupent une place relativement importante. Par ailleurs, les cantons touristiques par excellence que sont le Valais et les Grisons devraient, eux aussi, \u00eatre affect\u00e9s.
4. Dans les domaines de l'\u00e9nergie et de l'environnement, la force du franc touche les entreprises exportant une grande partie de leurs produits dans les pays europ\u00e9ens. S'agissant du domaine \u00e9nerg\u00e9tique, la situation est aggrav\u00e9e par la faiblesse des prix de l'\u00e9nergie, qui devraient demeurer bas ces prochaines ann\u00e9es (en particulier le p\u00e9trole et l'\u00e9lectricit\u00e9), ce qui r\u00e9duit l'attrait des investissements dans des installations nouvelles ou dans des appareils ou des syst\u00e8mes plus \u00e9conomes et plus efficients sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique.
L'\u00e9conomie verte vise \u00e0 rationaliser l'utilisation de toutes les ressources naturelles. Les exportations de la Suisse relevant des technologies propres se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 quelque 40 milliards de francs en 2013. Selon la soci\u00e9t\u00e9 de conseil Ernst Basler et Partner, l'emploi et la valeur ajout\u00e9e ont augment\u00e9 d'environ 6\u00a0% par an au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, soit nettement plus que dans l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale (plus 3,5\u00a0% pour l'emploi et plus 2,2\u00a0% pour la valeur ajout\u00e9e brute).
Si la Suisse entend rester comp\u00e9titive malgr\u00e9 les nouvelles conditions de change, il est indispensable de mettre en place des conditions-cadres propres \u00e0 soutenir l'utilisation rationnelle des ressources et l'innovation. Il est en outre important, pour garantir la pr\u00e9visibilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l'investissement, que les mesures politiques touchant \u00e0 l'\u00e9conomie verte soient ax\u00e9es sur le long terme.
5. Les ressources naturelles, et plus particuli\u00e8rement les mati\u00e8res premi\u00e8res, sont un facteur de production d\u00e9terminant pour bon nombre d'activit\u00e9s \u00e9conomiques. Les \u00e9tudes portant sur l'am\u00e9lioration de l'efficience des entreprises de production montrent clairement que les mat\u00e9riaux et les mati\u00e8res premi\u00e8res, qui comptent en moyenne pour 45\u00a0% du co\u00fbt, p\u00e8sent le plus lourd dans la balance. Ces entreprises sont donc fortement incit\u00e9es \u00e0 \u00eatre plus efficientes dans l'utilisation des mat\u00e9riaux. Exception faite de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res min\u00e9rales comme le gravier ou le sable, la Suisse est particuli\u00e8rement tributaire des mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e9trang\u00e8res dans de nombreux domaines.
La Conf\u00e9d\u00e9ration appuie les efforts des milieux \u00e9conomiques s'agissant de l'utilisation efficiente des ressources et de l'\u00e9nergie tant au niveau de la recherche et de l'innovation (avec les Swiss Competence Centers for Energy Reserch, par ex.) que par le biais de la plateforme Swiss Global Enterprise. Il a ainsi \u00e9t\u00e9 possible de faire des progr\u00e8s importants ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le domaine de l'\u00e9conomie circulaire gr\u00e2ce au plan d'action 2013 pour une \u00e9conomie verte. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient par exemple via la plateforme de connaissances Reffnet.ch le conseil et l'aide \u00e0 la mise en oeuvre pour des entreprises en mati\u00e8re d'utilisation efficiente des ressources.
La Conf\u00e9d\u00e9ration participe en outre au R\u00e9seau construction durable, auquel elle apporte un soutien financier. S'agissant de la r\u00e9cup\u00e9ration de m\u00e9taux techniques rares \u00e0 partir de d\u00e9chets \u00e9lectroniques, la Suisse occupe une position de leader aux c\u00f4t\u00e9s de l'Allemagne.
La Conf\u00e9d\u00e9ration discerne un grand potentiel dans la construction et l'\u00e9codesign, soit dans la volont\u00e9 de r\u00e9duire l'impact environnemental en am\u00e9liorant le design des produits tout au long de leur cycle de vie.
Il n'y a pas de donn\u00e9es fiables qui permettraient de quantifier les attentes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1435104000000)\/","SubmittedBy":"Schelbert Louis","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443139200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1690525168937)\/","SubmissionDate":"\/Date(1430870400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4918,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|Emploi et travail"}}