La Suisse peut contribuer largement, tant \u00e0 elle seule qu'en coop\u00e9ration avec les \u00c9tats Dublin, \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 cette catastrophe. Nous chargeons par cons\u00e9quent le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. de restaurer au plus vite, par un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral urgent, la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une demande d'asile dans une ambassade\u00a0;
2. de faire en sorte que sa d\u00e9cision d'accueillir 3000 r\u00e9fugi\u00e9s syriens (r\u00e9fugi\u00e9s du contingent et regroupement familial) soit rapidement mise en oeuvre et de prendre, en collaboration avec les cantons, les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9parer l'accueil d'un important contingent suppl\u00e9mentaire de r\u00e9fugi\u00e9s provenant de Syrie\u00a0;
3. de s'engager en faveur d'une refonte du syst\u00e8me Dublin, qui vise \u00e0 r\u00e9partir les r\u00e9fugi\u00e9s entre les \u00c9tats Dublin en fonction de leur puissance \u00e9conomique\u00a0;
4. de s'investir afin que les \u00c9tats Dublin introduisent un m\u00e9canisme qui permette aux r\u00e9fugi\u00e9s de d\u00e9poser une demande d'asile sans devoir immigrer ill\u00e9galement dans un \u00c9tat Dublin \u00e0 l'aide de passeurs\u00a0;
5. de fournir un soutien direct aux pays de l'UE les plus touch\u00e9s, tels que l'Italie et la Gr\u00e8ce, qui doivent faire face \u00e0 des probl\u00e8mes de taille\u00a0; ce soutien peut \u00eatre de nature financi\u00e8re ou logistique\u00a0;
6. de renforcer massivement et imm\u00e9diatement l'aide sur place aux r\u00e9fugi\u00e9s de la guerre civile en Syrie.
","ReasonText":"Jamais, depuis la Seconde Guerre mondiale, on n'a vu autant de personnes dans le monde contraintes de fuir leur pays livr\u00e9 \u00e0 la violence. L'ann\u00e9e derni\u00e8re, plus de 51 millions d'\u00eatres humains ont pris les routes de l'exode, fuyant la guerre, la violence et l'oppression. La guerre civile en Syrie est un des principaux foyers de conflit. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les \u00c9tats voisins ont accueilli un tr\u00e8s grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9s. Le Liban a accueilli \u00e0 cette date plus d'un million de r\u00e9fugi\u00e9s syriens - entre-temps un cinqui\u00e8me de la population du Liban sont des Syriens. Les conditions de vie des r\u00e9fugi\u00e9s internes en Syrie tout comme celles qui pr\u00e9valent dans de nombreux camps de r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays voisins sont parfois extr\u00eamement pr\u00e9caires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit avec attention la situation en mer M\u00e9diterran\u00e9e et est convaincu qu'une solution coh\u00e9rente est uniquement possible en concertation avec l'ensemble des pays concern\u00e9s.
1. La possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une demande d'asile aupr\u00e8s d'une repr\u00e9sentation suisse \u00e0 l'\u00e9tranger (demande d'asile \u00e0 l'\u00e9tranger) a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e dans le cadre des modifications urgentes de la loi sur l'asile du 28 septembre 2012, approuv\u00e9es en scrutin populaire, le 9 juin 2013, \u00e0 une large majorit\u00e9. Eu \u00e9gard \u00e0 son importance, la d\u00e9cision de r\u00e9introduire les demandes d'asile \u00e0 l'\u00e9tranger revient au Parlement, par le biais d'une loi f\u00e9d\u00e9rale, \u00e9ventuellement urgente. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une r\u00e9introduction de la demande d'asile \u00e0 l'\u00e9tranger devrait aussi \u00eatre coordonn\u00e9e avec l'ensemble des acteurs europ\u00e9ens afin de garantir une certaine coh\u00e9rence. Il consid\u00e8re cependant que l'id\u00e9e de r\u00e9introduire au niveau de l'Union europ\u00e9enne (UE) la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser des demandes d'asile aupr\u00e8s des repr\u00e9sentations diplomatiques n'est pas r\u00e9aliste \u00e0 l'heure actuelle. Si, \u00e0 l'avenir, l'UE discute de cette option, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera dispos\u00e9 \u00e0 l'examiner \u00e9galement pour la Suisse.
2. Le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations, comp\u00e9tent en la mati\u00e8re, a rapidement entrepris les travaux pr\u00e9paratoires, en collaboration avec les cantons, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, l'Organisation internationale pour les migrations et nos ambassades sur place, afin de permettre d'accueillir aussi vite que possible les 3000 personnes pr\u00e9vues. L'arr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'y rapportant est mis en oeuvre depuis le mois de juin 2015, de sorte que les premi\u00e8res personnes sont arriv\u00e9es en Suisse en ao\u00fbt 2015. Jusqu'\u00e0 1000 migrants devraient \u00eatre accueillis en Suisse en 2015 d\u00e9j\u00e0, dans le cadre de cette action. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proc\u00e8dera \u00e0 une nouvelle \u00e9valuation de la situation \u00e0 l'automne 2015.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve l'orientation g\u00e9n\u00e9rale des mesures pr\u00e9vues dans l'agenda europ\u00e9en en mati\u00e8re de migration publi\u00e9 le 13 mai 2015 et dans les conclusions du Conseil europ\u00e9en des 25 et 26 juin 2015. Ces derni\u00e8res pr\u00e9voient, entre autres, d'instaurer un m\u00e9canisme d'intervention visant \u00e0 r\u00e9installer certains requ\u00e9rants d'asile d\u00e9barqu\u00e9s en Italie et en Gr\u00e8ce. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient sur le fond les efforts d\u00e9ploy\u00e9s en vue d'une r\u00e9partition \u00e9quitable des requ\u00e9rants d'asile au sein de l'espace Dublin. Cependant, la Suisse n'\u00e9tant pas membre de l'UE et donc pas soumise \u00e0 toutes les bases juridiques du R\u00e9gime d'asile europ\u00e9en commun, elle ne dispose que de moyens limit\u00e9s pour exercer une influence dans ce domaine.
4. Comme indiqu\u00e9 \u00e0 la question 2, des mesures sont mises en oeuvre afin d'accueillir des personnes vuln\u00e9rables victimes du conflit syrien. En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accueille favorablement le projet de r\u00e9installation de l'UE concernant 20 000 personnes, qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans le nouvel agenda europ\u00e9en en mati\u00e8re de migration le 13 mai 2015. La Suisse a annonc\u00e9 lors de la rencontre informelle des ministres de la justice et des affaires int\u00e9rieures du 9 juillet 2015 qu'elle participera au projet de r\u00e9installation de l'UE. La Suisse a assur\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil qu'elle reprendrait au minimum 519 personnes dans ce cadre. Ce contingent pr\u00e9vient du contingent global que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accord\u00e9 en mars 2015.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral apporte depuis longtemps d\u00e9j\u00e0 son soutien aux niveaux bilat\u00e9ral et europ\u00e9en aux \u00c9tats Dublin que sont la Gr\u00e8ce et l'Italie. \u00c0 ce jour, il a \u00e9t\u00e9 possible de r\u00e9aliser des projets bilat\u00e9raux en particulier avec la Gr\u00e8ce en mati\u00e8re d'informations sur les pays de provenance, d'accueil de requ\u00e9rants d'asile et de retour. \u00c0 l'\u00e9chelon europ\u00e9en, ces \u00c9tats Dublin sont soutenus au travers d'instruments financiers, comme le Fonds europ\u00e9en pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (volet \"Fronti\u00e8res\"), auquel la Suisse participera dans le cadre de la collaboration Schengen. Les activit\u00e9s du Bureau europ\u00e9en d'appui en mati\u00e8re d'asile, auquel la Suisse prendra \u00e9galement part \u00e0 l'avenir, visent aussi \u00e0 apporter un soutien aux \u00c9tats membres de l'UE dont les dispositifs d'asile et les structures d'accueil sont soumis \u00e0 des pressions particuli\u00e8res. En outre, la Suisse participe, en termes tant de personnel que de finances, \u00e0 Frontex et \u00e0 ses op\u00e9rations dans le bassin m\u00e9diterran\u00e9en.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 6 mars 2015, d'\u00e9tendre sa contribution pour venir en aide aux victimes du conflit syrien. En plus des 128 millions de francs d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9s depuis le d\u00e9but du conflit en 2011, une contribution suppl\u00e9mentaire de 50 millions de francs a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9e, moyennant une r\u00e9affectation des ressources au sein de l'aide humanitaire, pour la Syrie et les pays voisins, comme le Liban, la Jordanie, l'Irak et la Turquie. L'aide engag\u00e9e inclut un soutien aux structures d'accueil et des mesures d'assistance et de protection \u00e0 l'intention des d\u00e9plac\u00e9s et des r\u00e9fugi\u00e9s.
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