Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tablir un rapport qui pr\u00e9sente des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s au transport de marchandises dangereuses, en particulier le gaz de chlore, que ce soit par le rail ou par la route.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM\u00a0; RS 814.012) a pour but de prot\u00e9ger la population et l'environnement des graves dommages r\u00e9sultant d'accidents majeurs, tels que ceux qui peuvent se produire lors du transport de marchandises dangereuses par le rail ou par la route. Les normes de s\u00e9curit\u00e9 s'appliquant au transport de marchandises dangereuses sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es, en Suisse comme \u00e0 l'\u00e9tranger. D'autres mesures proportionn\u00e9es sont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tudi\u00e9es et mises en oeuvre ind\u00e9pendamment de la survenue d'accidents, comme r\u00e9cemment sur les voies de chemin de fer \u00e0 Daillens et \u00e0 Landquart ou sur la route dans le tunnel de Uetliberg \u00e0 Gamsen.
En Suisse, ce sont l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) qui sont responsables de l'ex\u00e9cution de l'OPAM\u00a0; l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) est quant \u00e0 lui l'autorit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e comp\u00e9tente en charge de la surveillance.
L'OFT contr\u00f4le r\u00e9guli\u00e8rement l'\u00e9volution des risques li\u00e9s au transport de marchandises dangereuses par le rail et a publi\u00e9 au d\u00e9but de l'ann\u00e9e le dernier rapport \u00e0 ce sujet (\"Screening des risques pour la population 2014\").
L'OFROU suit l'\u00e9volution des risques sur les routes nationales en adoptant une m\u00e9thode similaire. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Heim 14. 3958, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait \u00e9tat de la situation actuelle.
Les comptes rendus r\u00e9guliers r\u00e9pondent d\u00e9j\u00e0 au postulat qui demande un rapport sur le transport de marchandises dangereuses par le rail ou par la route. Il n'existe aujourd'hui aucun risque inacceptable pour les personnes et il n'y a donc pas de besoin urgent d'agir de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne r\u00e9digera donc pas de rapport sur les aspects g\u00e9n\u00e9raux du transport de marchandises dangereuses. En ce qui concerne l'avenir, il a cependant \u00e9t\u00e9 reconnu que des risques inacceptables li\u00e9s au transport de chlore seront pr\u00e9sents sur l'Arc l\u00e9manique en raison du d\u00e9veloppement urbain. C'est pourquoi les services f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents, les CFF et les acteurs concern\u00e9s ont lanc\u00e9 un projet commun et form\u00e9 un groupe de travail. Sous l'\u00e9gide de l'OFEV, les mesures possibles pour r\u00e9duire ces risques sont \u00e9valu\u00e9es et mises en oeuvre. Sur la base des r\u00e9sultats du groupe de travail, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablira un rapport comprenant des mesures visant \u00e0 limiter les risques li\u00e9s au transport de chlore par le rail.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1439337600000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1528761600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809715177)\/","SubmissionDate":"\/Date(1431907200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}