Sous r\u00e9serve de l'ajout d'une plaque compl\u00e9mentaire aux signaux (signaux 2.59.3\u00a0; 2.61\u00a0; 2.01), les cycles sont exceptionnellement admis dans les zones destin\u00e9es aux pi\u00e9tons. Les cantons et les communes usent r\u00e9guli\u00e8rement de cette autorisation exceptionnelle. Par ailleurs, les v\u00e9los \u00e9lectriques fortement motoris\u00e9s y sont aujourd'hui \u00e9galement autoris\u00e9s. Depuis que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9livr\u00e9, le 15 avril 2015, l'autorisation pour les Segways et les v\u00e9los-taxis de circuler dans les zones o\u00f9 les cycles sont admis, la situation a de nouveau chang\u00e9. La vitesse et le poids des v\u00e9hicules qui circulent sur les surfaces pi\u00e9tonnes ont notamment nettement augment\u00e9.
Lorsque les cycles ont \u00e9t\u00e9 admis dans les zones pi\u00e9tonnes, seule la dangerosit\u00e9 des v\u00e9los non \u00e9lectriques a \u00e9t\u00e9 prise en compte. De plus, le trafic des cycles et des pi\u00e9tons a largement augment\u00e9 sur les surfaces communes, sur lesquels m\u00eame les v\u00e9los \u00e9lectriques fortement motoris\u00e9s circulent, bien qu'ils n'y soient pas admis. \u00c0 l'oeil nu, il est presque impossible de diff\u00e9rencier les cycles faiblement motoris\u00e9s des cycles fortement motoris\u00e9s (par ex. lorsque la plaque de contr\u00f4le manque), ou de savoir si le moteur d'un cycle fortement motoris\u00e9 qui circule est allum\u00e9 ou \u00e9teint. Aujourd'hui, ces cycles n'auraient sans doute pas l'autorisation de circuler dans certaines zones.
1. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quels sont les diff\u00e9rents risques que courent les usagers de la route, soit les pi\u00e9tons, les cyclistes, les conducteurs de v\u00e9los \u00e9lectriques et de Segways ainsi que les conducteurs et passagers de v\u00e9los-taxis\u00a0?
2. En vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les chemins pour pi\u00e9tons et les chemins de randonn\u00e9e p\u00e9destre, la circulation sur les chemins pour pi\u00e9tons doit rester libre et sans danger. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la possibilit\u00e9 pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e9lectrique d'emprunter ces chemins\u00a0?
3. Les autorisations pour les cycles de circuler dans les zones pi\u00e9tonnes \u00e9tablies selon les \"anciennes\" conditions ne devraient-elles pas toutes \u00eatre r\u00e9examin\u00e9es\u00a0?
4. \u00c9tant donn\u00e9 la difficult\u00e9 que repr\u00e9sente le contr\u00f4le des v\u00e9los \u00e9lectriques, les cycles \u00e0 moteur ne devraient-ils pas tout simplement \u00eatre bannis des zones pi\u00e9tonnes\u00a0? Les autorit\u00e9s routi\u00e8res ne devraient-elles pas \u00eatre en mesure d'emp\u00eacher les v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e9lectrique de circuler dans certaines zones\u00a0?
5. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la proposition de limiter la vitesse de tous les v\u00e9hicules qui circulent dans les zones pi\u00e9tonnes \u00e0 15 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'espace disponible \u00e9tant limit\u00e9, les routes \u00e0 usage mixte sont indispensables dans la pratique. La r\u00e8gle fondamentale concernant le respect mutuel contenue dans l'article 26 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 19 d\u00e9cembre 1958 sur la circulation routi\u00e8re (RS 741.01) est particuli\u00e8rement importante sur les routes \u00e0 usage mixte, notamment vis-\u00e0-vis des usagers les plus vuln\u00e9rables.
Les v\u00e9hicules peuvent en principe \u00eatre admis sur les aires destin\u00e9es aux pi\u00e9tons selon les conditions ci-apr\u00e8s\u00a0:
- le signal \"Chemin pour pi\u00e9tons\" accompagn\u00e9 de la plaque compl\u00e9mentaire \"V\u00e9los autoris\u00e9s\" permet d'emprunter la zone avec des v\u00e9los, des cyclomoteurs l\u00e9gers et des v\u00e9los \u00e9lectriques lents (jusqu'\u00e0 25 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure) ainsi que, depuis le 1er juin 2015, des gyropodes \u00e9lectriques (jusqu'\u00e0 20 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure, voir \u00e0 ce sujet la motion 12.3979, \"Des facilit\u00e9s pour les engins d'aide \u00e0 la mobilit\u00e9 \u00e9lectriques\");
- les signaux \"Piste cyclable et chemin pour pi\u00e9tons, sans partage de l'aire de circulation\" et \"Piste cyclable et chemin pour pi\u00e9tons, avec partage de l'aire de circulation\" permettent l'utilisation de v\u00e9los et de cyclomoteurs, v\u00e9los \u00e9lectriques rapides (jusqu'\u00e0 45 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure) y compris, ainsi que, depuis le 1er juin 2015, de v\u00e9los-taxis \u00e9lectriques d'une largeur de 1 m\u00e8tre au maximum (jusqu'\u00e0 25 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure).
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut r\u00e9pondre comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. La probabilit\u00e9 qu'un pi\u00e9ton soit bless\u00e9 lors d'une collision avec un v\u00e9lo \u00e9lectrique lent ou un gyropode \u00e9lectrique n'est en principe pas plus \u00e9lev\u00e9e que lors d'une collision avec un v\u00e9lo. En revanche, cette probabilit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant plus grande dans le cas d'une collision avec un v\u00e9lo \u00e9lectrique rapide ou un v\u00e9lo-taxi \u00e9lectrique.
2. Il incombe aux autorit\u00e9s cantonales de mettre en oeuvre la loi f\u00e9d\u00e9rale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour pi\u00e9tons et les chemins de randonn\u00e9e p\u00e9destre (RS 704). Il est donc \u00e9galement de leur ressort d'\u00e9valuer si une circulation sans danger peut \u00eatre assur\u00e9e sur les chemins pour pi\u00e9tons lorsque des v\u00e9hicules y sont admis.
3. Il appartient aux autorit\u00e9s d'ex\u00e9cution d'effectuer des contr\u00f4les p\u00e9riodiques et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'adapter les r\u00e9glementations du trafic, ind\u00e9pendamment de l'introduction de nouvelles r\u00e8gles.
4. Les autorit\u00e9s d'ex\u00e9cution ont, aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, la possibilit\u00e9 d'exclure les v\u00e9los \u00e9lectriques rapides ainsi que les gyropodes \u00e9lectriques des aires communes pour les pi\u00e9tons et les cyclistes. Une restriction plus s\u00e9v\u00e8re qui consisterait \u00e0 interdire \u00e9galement aux v\u00e9los \u00e9lectriques lents ainsi qu'aux gyropodes \u00e9lectriques d'emprunter les pistes cyclables ne se justifie pas du point de vue des risques potentiels compar\u00e9s (voir ch. 1).
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette cette demande. La r\u00e9glementation actuelle qui dispose que, sur les routes \u00e0 usage mixte, les conducteurs doivent avoir \u00e9gard aux pi\u00e9tons et, lorsque la s\u00e9curit\u00e9 l'exige, les avertir, voire s'arr\u00eater, est suffisante et appropri\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1439337600000)\/","SubmittedBy":"Hardegger Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443139200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523042020)\/","SubmissionDate":"\/Date(1433116800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}