Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un projet visant \u00e0 permettre la collecte, l'inventaire et la conservation en bonne et due forme de pi\u00e8ces de valeur d'un point de vue technologique faisant partie de l'histoire des installations \u00e0 c\u00e2bles et des remont\u00e9es m\u00e9caniques.
","ReasonText":"Les installations \u00e0 c\u00e2bles et les remont\u00e9es m\u00e9caniques t\u00e9moignent de l'\u00e9volution de l'\u00e9conomie et du tourisme en Suisse, ainsi que de l'histoire de la technologie du XXe si\u00e8cle. Par ailleurs, \u00e0 la diff\u00e9rence d'objets similaires, tels que les chemins de fer et les automobiles, les pi\u00e8ces ma\u00eetresses de cette \u00e9volution ne sont pas syst\u00e9matiquement collect\u00e9es et conserv\u00e9es en Suisse. Seules quelques pi\u00e8ces sont parfois conserv\u00e9es (\u00e0 court terme). Une collecte qui permettrait de conserver \u00e0 long terme des pi\u00e8ces t\u00e9moignant de l'\u00e9volution des installations \u00e0 c\u00e2bles et des remont\u00e9es m\u00e9caniques n'existe pas \u00e0 ce jour, ce qui repr\u00e9sente une lacune importante quant \u00e0 la transmission de l'histoire des technologies et de la culture en Suisse. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er les conditions-cadres permettant de mettre sur pied une telle collection.
Il serait envisageable de conclure ou d'\u00e9tendre une convention de prestation avec une entreprise existante, ce qui permettrait \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de pr\u00e9voir la r\u00e9alisation d'une telle collection selon des crit\u00e8res clairs. L'entreprise en question pourrait \u00eatre le Mus\u00e9e suisse des transports, car il propose depuis 1984 une exposition permanente sur les installations \u00e0 c\u00e2bles et poss\u00e8de ainsi de l'exp\u00e9rience dans ce domaine.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les mus\u00e9es de Suisse, environ un millier, entretiennent un patrimoine culturel et artistique diversifi\u00e9 et significatif. La Conf\u00e9d\u00e9ration joue un r\u00f4le important dans le paysage mus\u00e9al suisse\u00a0: d'une part, elle g\u00e8re ses propres mus\u00e9es et collections, notamment le groupe du Mus\u00e9e national Suisse\u00a0; d'autre part, l'art.\u00a010, al.\u00a01, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la culture (LEC) lui permet d'encourager financi\u00e8rement les mus\u00e9es, les collections et les r\u00e9seaux de tiers pour conserver le patrimoine culturel, notamment en allouant des aides financi\u00e8res aux frais d'exploitation et de projet. Sur cette base, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (OFC) soutient, au cours de la p\u00e9riode d'encouragement 2012-2015, treize mus\u00e9es, collections et r\u00e9seaux de tiers par des contributions d'exploitation. Par exemple, la Fondation Mus\u00e9e des transports, propri\u00e9taire des collections, en re\u00e7oit pour un montant annuel de 1,6 million de francs. C'est cette somme qui permet de financer l'exposition permanente des installations \u00e0 c\u00e2bles au Mus\u00e9e des transports.
Le 24 novembre 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message sur la culture 2016-2020, qui pose les jalons de la nouvelle proc\u00e9dure d'application de l'art.\u00a010, al.\u00a01, LEC. Le moment venu, la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9finira des crit\u00e8res de d\u00e9cision sur le choix et le montant des aides financi\u00e8res en se basant sur des demandes de subventionnement d'institutions. Pendant la session d'\u00e9t\u00e9 2015, le Parlement a relev\u00e9 le plafond des d\u00e9penses pr\u00e9vu \u00e0 cet effet pour des aides financi\u00e8res de l'OFC conform\u00e9ment \u00e0 la LEC. Ainsi, probablement d\u00e8s 2018 - sous r\u00e9serve de l'adoption du budget -, les ressources financi\u00e8res affect\u00e9es aux mus\u00e9es seront allou\u00e9es selon un nouveau syst\u00e8me. Elles seront attribu\u00e9es selon des crit\u00e8res objectifs, qui auront \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s au pr\u00e9alable dans le cadre du dialogue culturel national entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les villes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu qu'il existe suffisamment d'instruments d'encouragement pour les collections de tiers avec la subvention actuelle au Mus\u00e9e des transports, la nouvelle politique d'adjudication selon l'art.\u00a010, al.\u00a01, LEC et les contributions d'exploitation suppl\u00e9mentaires allou\u00e9es par le Parlement. Il rejette un mandat suppl\u00e9mentaire pour la cr\u00e9ation d'une collection d'installations \u00e0 c\u00e2bles et de t\u00e9l\u00e9skis en dehors des instruments actuels d'encouragement de la culture.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1439942400000)\/","SubmittedBy":"Hess Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1442966400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523834303)\/","SubmissionDate":"\/Date(1433721600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Culture"}}