En lien avec la p\u00e9nurie de main-d'oeuvre, il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises que le nombre d'ing\u00e9nieurs, de m\u00e9decins, d'informaticiens et autres sp\u00e9cialistes en sciences naturelles ou techniques form\u00e9s par les hautes \u00e9coles n'\u00e9tait pas suffisant, alors que les fili\u00e8res en sciences humaines et sociales regorgent d'\u00e9tudiants. Il y a donc lieu d'examiner comment le nombre d'\u00e9tudiants pourrait \u00eatre r\u00e9duit dans ces fili\u00e8res et quelles mesures pourraient \u00eatre prises pour que les hautes \u00e9coles forment \u00e0 nouveau des personnes en fonction des besoins du march\u00e9 du travail. Le sort des milliers de titulaires d'un dipl\u00f4me en psychologie, en ethnologie, en sociologie, en histoire ou en histoire de l'art, pour ne prendre que ces exemples, doit nous int\u00e9resser, tout comme la question de savoir si l'\u00e9conomie priv\u00e9e a besoin d'universitaires poss\u00e9dant de tels dipl\u00f4mes. Il peut en outre para\u00eetre peu honn\u00eate \u00e0 l'\u00e9gard des \u00e9tudiants de proposer des \"fili\u00e8res de masse\" qui n'offrent que peu ou pas de d\u00e9bouch\u00e9s. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il exact que la plupart des titulaires d'un dipl\u00f4me en sciences sociales ou en sciences humaines travaillent dans une institution \u00e9tatique ou proche de l'\u00c9tat\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de nous fournir des chiffres \u00e0 cet \u00e9gard.
2. Quels d\u00e9bouch\u00e9s y a-t-il concr\u00e8tement pour les titulaires de tels dipl\u00f4mes dans l'\u00e9conomie priv\u00e9e\u00a0? Quelle part des titulaires de tels dipl\u00f4mes trouve-t-elle un emploi dans l'\u00e9conomie priv\u00e9e\u00a0?
3. Dans quelles branches et pour quelles activit\u00e9s existe-t-il des emplois pour les titulaires d'un dipl\u00f4me en sciences sociales ou en sciences humaines ou d'un doctorat dans l'un de ces domaines\u00a0?
4. Quelle part des titulaires d'un dipl\u00f4me en sciences sociales ou en sciences humaines ou d'un doctorat dans l'un de ces domaines est-elle au ch\u00f4mage ou b\u00e9n\u00e9ficie-t-elle de prestations de l'aide sociale\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il envisager de prendre des mesures permettant, par le biais du Fonds national suisse de la recherche scientifique, de r\u00e9duire le nombre d'\u00e9tudiants dans ce domaine\u00a0? Dans la n\u00e9gative, pourquoi pas\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 intervenir aupr\u00e8s des cantons, dans le cadre de la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles, pour leur faire part de ces pr\u00e9occupations\u00a0? Dans la n\u00e9gative, pourquoi pas\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Selon l'OFS, la majorit\u00e9 des titulaires d'un master en sciences humaines et sociales (61\u00a0%) \u00e9taient employ\u00e9s dans les services publics en 2013, un an apr\u00e8s l'obtention de leur dipl\u00f4me. Ce pourcentage est sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne, toutes disciplines confondues (51\u00a0%), mais correspond \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 celle des scientifiques (sciences exactes et naturelles) travaillant pour les services publics (60\u00a0%).
2. L'OFS estime \u00e0 39\u00a0% la part des dipl\u00f4m\u00e9s en sciences humaines et sociales actifs dans le secteur priv\u00e9 un an apr\u00e8s l'obtention de leur master. Les connaissances scientifiques de base et les comp\u00e9tences acquises dans le cadre des fili\u00e8res d'\u00e9tudes des hautes \u00e9coles universitaires sont recherch\u00e9es dans des domaines et des branches du secteur priv\u00e9 tr\u00e8s vari\u00e9s, dont les m\u00e9dias, le marketing, la communication, les banques ou les associations.
3. Selon l'OFS encore, un an apr\u00e8s l'obtention de leur master en sciences humaines et sociales, les dipl\u00f4m\u00e9s travaillent principalement dans les branches suivantes\u00a0: \u00e9ducation et enseignement (31\u00a0%), institutions sociales et de sant\u00e9 (14\u00a0%) et administration publique, d\u00e9fense, assurances sociales (11\u00a0%).
4. Selon l'OFS toujours, 2,8\u00a0% des titulaires d'un master et 0,5\u00a0% des titulaires d'un doctorat en sciences humaines et sociales se trouvaient sans emploi au sens du BIT en 2013, cinq ans apr\u00e8s l'obtention de leurs dipl\u00f4mes respectifs. Pour le niveau master, le taux de ch\u00f4mage est l\u00e9g\u00e8rement au-dessus de la moyenne de toutes les disciplines (2,3\u00a0%) tandis qu'au niveau du doctorat, ce taux est sensiblement plus bas que la moyenne de 1,4\u00a0%. Ces taux sont nettement moins \u00e9lev\u00e9s que celui du ch\u00f4mage pour l'ensemble de la population suisse en 2013, s'\u00e9levant \u00e0 4,4\u00a0% selon le BIT. Des chiffres similaires sur le taux de ch\u00f4meurs inscrits selon le SECO ou sur celui des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale n'existent pas puisque les informations relatives aux fili\u00e8res d'\u00e9tudes des hautes \u00e9coles ne sont recueillies ni dans la statistique du SECO sur le march\u00e9 du travail, ni dans celle de l'OFS sur l'aide sociale.
5. Le Fonds national suisse (FNS) est charg\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration d'encourager la recherche et la rel\u00e8ve scientifique dans toutes les disciplines scientifiques. Le FNS n'a aucune influence sur les offres d'\u00e9tudes et sur le nombre d'\u00e9tudiants des hautes \u00e9coles. Le nombre de facult\u00e9s, de places d'\u00e9tudes et d'offres d'enseignement est d\u00e9fini par les cantons responsables ou par les hautes \u00e9coles dans le cadre de leur autonomie.
6. Comme d\u00e9velopp\u00e9 plus haut, il n'y a actuellement pas d'\u00e9l\u00e9ments qui indiquent une absence de d\u00e9bouch\u00e9s ou une offre limit\u00e9e d'emplois pour les dipl\u00f4m\u00e9s en sciences humaines et sociales dans notre pays. Au contraire, le taux de ch\u00f4mage des dipl\u00f4m\u00e9s de cette fili\u00e8re est bas et les possibilit\u00e9s d'engagement existent tant dans les services publics que dans le secteur priv\u00e9. C'est pourquoi il n'y a pas lieu pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'intervenir \u00e0 ce sujet aupr\u00e8s des cantons dans le cadre de la Conf\u00e9rence suisse des hautes \u00e9coles.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1440547200000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497571200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523802790)\/","SubmissionDate":"\/Date(1433721600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Emploi et travail"}}