La connaissance des langues nationales est capitale dans la formation de nos jeunes. Elle favorise la compr\u00e9hension et les \u00e9changes entre les r\u00e9gions linguistiques, valorise et renforce notre plurilinguisme. \u00c0 cet \u00e9gard, l'\u00e9cole joue un r\u00f4le fondamental. C'est elle qui permet d'acqu\u00e9rir les connaissances de base qui seront d\u00e9velopp\u00e9es par la suite. Au cours des derniers mois, la question de l'enseignement d'une deuxi\u00e8me langue nationale \u00e0 l'\u00e9cole primaire et des objectifs \u00e0 atteindre \u00e0 la fin de la scolarit\u00e9 obligatoire a, \u00e0 juste titre, fait l'objet de vifs d\u00e9bats. Mais l'enseignement des langues doit se poursuivre au-del\u00e0 de la scolarit\u00e9 obligatoire. Si les langues nationales sont bien pr\u00e9sentes dans le programme des gymnases, on sait peu de choses sur ce qui se passe dans les \u00e9coles professionnelles. Or ce sont ces derni\u00e8res qui drainent le plus de jeunes \u00e0 l'issue de la scolarit\u00e9 obligatoire. La formation professionnelle rel\u00e8ve de la Conf\u00e9d\u00e9ration, en \u00e9troite collaboration avec les cantons. Afin d'\u00e9tablir la pr\u00e9sence effective des langues nationales dans le secteur important de la formation professionnelle, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles sont les dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires qui r\u00e8glent l'enseignement de la langue du lieu et des autres langues nationales dans les \u00e9coles professionnelles\u00a0?
2. Quelles sont les comp\u00e9tences de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons s'agissant de l'offre et de l'enseignement des langues nationales\u00a0?
3. Les \u00e9coles professionnelles offrent-elles \u00e0 leurs \u00e9l\u00e8ves la possibilit\u00e9 d'\u00e9tudier les langues nationales\u00a0? Si oui, lesquelles\u00a0?
4. Dispose-t-on d'informations sur les langues nationales propos\u00e9es par les cantons dans leurs \u00e9coles et de statistiques sur le nombre d'\u00e9l\u00e8ves qui suivent des cours (obligatoires ou facultatifs) de langues nationales autres que celle du lieu\u00a0?
5. Existe-t-il des \u00e9coles professionnelles offrant des classes bilingues, dans lesquelles l'enseignement est donn\u00e9 dans deux langues nationales (cf. motion Semadeni 14.3143)?
6. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'offre actuelle concernant l'enseignement des langues nationales dans les \u00e9coles professionnelles\u00a0?
7. Est-il possible, de son point de vue, de prendre des mesures afin de favoriser et de d\u00e9velopper l'enseignement des langues nationales dans le secteur de la formation professionnelle\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3. L'enseignement dans la langue du lieu de l'\u00e9cole fait partie de l'enseignement de la culture g\u00e9n\u00e9rale (ECG) dans les \u00e9coles professionnelles. Les objectifs de formation de cet enseignement sont d\u00e9finis dans le plan d'\u00e9tudes cadre pour les \u00e9coles de culture g\u00e9n\u00e9rale et \u00e9dict\u00e9s par le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation (SEFRI). Les plans d'\u00e9tudes des \u00e9coles professionnelles concr\u00e9tisent ces objectifs. L'enseignement d'une deuxi\u00e8me langue nationale n'est pas pr\u00e9vu dans l'ECG, mais il peut \u00eatre dispens\u00e9 dans le cadre de l'enseignement des connaissances professionnelles.
Selon l'art.\u00a012, al.\u00a02, de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr), \"l'enseignement d'une deuxi\u00e8me langue doit en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00eatre pr\u00e9vu\" dans les ordonnances sur la formation professionnelle initiale. La Conf\u00e9d\u00e9ration a ainsi cr\u00e9e la base l\u00e9gale pour l'enseignement d'une deuxi\u00e8me langue nationale ou d'une langue \u00e9trang\u00e8re. C'est aux organisations du monde du travail qu'il appartient de d\u00e9cider, en fonction de leurs besoins, s'il y a lieu de pr\u00e9voir l'enseignement d'une deuxi\u00e8me langue dans l'ordonnance sur la formation professionnelle d'une profession donn\u00e9e, et de d\u00e9terminer la langue. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l'enseignement de la deuxi\u00e8me langue met l'accent sur l'utilisation de cette derni\u00e8re dans la vie professionnelle de tous les jours.
4. Sur les 211 ordonnances sur la formation professionnelle qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es depuis l'entr\u00e9e en vigueur de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la formation professionnelle en 2004, sept pr\u00e9voient l'enseignement d'une deuxi\u00e8me langue nationale. Cet enseignement a touch\u00e9 en 2013 pr\u00e8s de 35 000 jeunes (soit 16\u00a0% des personnes en formation). Dix ordonnances laissent aux cantons et aux \u00e9coles professionnelles le choix entre une deuxi\u00e8me langue nationale et une autre langue, normalement l'anglais (34 000 jeunes en 2013, soit presque 16\u00a0% des personnes en formation). La Conf\u00e9d\u00e9ration ne poss\u00e8de pas d'informations sur les langues effectivement enseign\u00e9es dans les \u00e9coles professionnelles, lorsque le choix existe. Elle ne collecte pas non plus de donn\u00e9es sur les cours de langue facultatifs propos\u00e9s par les \u00e9coles professionnelles.
L'enseignement menant \u00e0 la maturit\u00e9 professionnelle pr\u00e9voit, lui, l'enseignement d'une deuxi\u00e8me langue nationale et d'une troisi\u00e8me langue nationale ou de l'anglais, ce qui concerne tous les ans environ 12\u00a0% des personnes en formation.
5./7. En vertu de l'article 6 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l'article 15 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les langues nationales et la compr\u00e9hension entre les communaut\u00e9s linguistiques (LLC), la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons s'engagent en faveur de l'enseignement des langues \u00e9trang\u00e8res et de l'enseignement bilingue. Dans ce cadre, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et l'\u00e9conomie encouragent des activit\u00e9s de mobilit\u00e9 telles que des \u00e9changes et des stages dans d'autres r\u00e9gions linguistiques, contribuant au d\u00e9veloppement des connaissances de langue et des comp\u00e9tences interculturelles. De plus, plusieurs cantons, suivant les recommandations des ordonnances sur la formation professionnelle, ont lanc\u00e9 des projets incluant un enseignement bilingue dans les \u00e9coles professionnelles. Par enseignement bilingue, on entend l'enseignement de contenus sp\u00e9cifiques ou de th\u00e9matiques dans une langue \u00e9trang\u00e8re. En partie, il s'agit d'une deuxi\u00e8me langue nationale, mais plus souvent de l'anglais. Les exp\u00e9riences en la mati\u00e8re sont positives. En 2014, le SEFRI a charg\u00e9 l'Institut f\u00e9d\u00e9ral des hautes \u00e9tudes en formation professionnelle (IFFP) de mettre en place un centre de comp\u00e9tence pour l'enseignement bilingue, dans le but de soutenir les \u00e9coles professionnelles dans la mise en place de cet enseignement.
6. L'apprentissage des langues \u00e9trang\u00e8res dans la formation professionnelle initiale est plac\u00e9 sous le signe de l'employabilit\u00e9 des jeunes. C'est ce qui explique que l'anglais est enseign\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des langues nationales. Un potentiel existe encore pour l'encouragement d'une deuxi\u00e8me langue nationale. Ce potentiel trouve toutefois ses limites dans le nombre de p\u00e9riodes d'enseignement disponibles et dans les mati\u00e8res qui doivent \u00eatre trait\u00e9es.
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