En Suisse, les projets impliquant l'exp\u00e9rimentation sur animaux sont r\u00e9alis\u00e9s dans plus de 50 sites de recherche acad\u00e9mique. Durant les ann\u00e9es pass\u00e9es, plus de 100 millions de francs tir\u00e9s de nos imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9 investis dans de nouveaux b\u00e2timents ou des extensions d'installations d'essais et de centres de recherche. Les co\u00fbts moyens pour l'\u00e9levage, l'achat et la d\u00e9tention des animaux de laboratoire, ainsi que pour leur utilisation dans l'exp\u00e9rimentation animale, gr\u00e8vent chaque ann\u00e9e les budgets publics \u00e0 hauteur de 100 millions de francs au minimum. Le FNS d\u00e9clare avoir soutenu 651 projets d'exp\u00e9rimentation animale en 2013 par un montant de 117,5 millions de francs. En 2014, le FNS a investi 849 millions de francs (soit 4\u00a0% de plus que l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente) dans 3469 projets de la recherche fondamentale. Sur ce montant, pr\u00e8s de 40\u00a0% (environ 313 millions de francs, 16\u00a0% de plus que l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente) sont all\u00e9s \u00e0 des projets de recherche des domaines scientifiques de la biologie et de la m\u00e9decine.
\u00c0 l'heure actuelle, 0,4\u00a0% seulement des subventions sont destin\u00e9s au d\u00e9veloppement et \u00e0 la mise en oeuvre de proc\u00e9dures exemptes d'exp\u00e9rimentation animale, alors que 99,6\u00a0% vont \u00e0 des projets impliquant de telles exp\u00e9rimentations.
Les m\u00e9thodes de substitution ont, preuves \u00e0 l'appui, un potentiel \u00e9conomique et scientifique. Par rapport \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale, elles sont meilleur march\u00e9, prennent moins de temps et fournissent des r\u00e9sultats plus fiables. Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'exposer,
1. Comment il aimerait \u00e0 l'avenir utiliser de meilleure fa\u00e7on et plus intens\u00e9ment le potentiel \u00e9conomique et scientifique de m\u00e9thodes de remplacement, par rapport \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale\u00a0?
2. Comment il souhaiterait rejoindre des nations \u00e9conomiques importantes telles que l'Allemagne ou les USA, qui investissent des centaines de millions dans le d\u00e9veloppement et l'application de m\u00e9thodes de substitution\u00a0?
3. Comment il entend renforcer \u00e0 moyen et long terme la place suisse au plan \u00e9conomique et scientifique avec la promotion de proc\u00e9dures sans exp\u00e9rimentation animale\u00a0?
4. Dans le cas o\u00f9 ces exp\u00e9rimentations sont n\u00e9cessaires, comment il envisage de donner plus de moyens afin de diminuer la quantit\u00e9 d'animaux utilis\u00e9s ainsi que de diminuer leurs souffrances\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La recherche sur et avec des animaux est soumise \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des animaux (LPA, RS 455). Celle-ci exige une pond\u00e9ration entre les int\u00e9r\u00eats de l'animal et ceux de l'\u00eatre humain.
Le d\u00e9veloppement, la reconnaissance et l'application de m\u00e9thodes qui peuvent remplacer les exp\u00e9riences sur les animaux ou r\u00e9duire soit le nombre des animaux utilis\u00e9s, soit les contraintes qui leur sont impos\u00e9es constituent le fondement de cette pond\u00e9ration (principe des 3R\u00a0: remplacement, r\u00e9duction, r\u00e9forme). L'article 22 LPA oblige la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 encourager les recherches 3R. Institu\u00e9e sur cette base en 1987, la Fondation Recherches 3R est charg\u00e9e de promouvoir la mise en oeuvre des principes 3R.
Ce cadre \u00e9tant pos\u00e9, les r\u00e9ponses suivantes peuvent \u00eatre apport\u00e9es aux questions de l'interpellation\u00a0:
1. Le 1er juillet 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le rapport intitul\u00e9 \"Avenir de la Fondation Recherches 3R et m\u00e9thodes de substitution \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale - Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse au postulat de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture CN 12.3660 du 17 ao\u00fbt 2012\". Ce rapport pr\u00e9sente diff\u00e9rentes mesures visant \u00e0 renforcer les comp\u00e9tences 3R. La cr\u00e9ation d'un centre national de comp\u00e9tences 3R et la r\u00e9alisation d'un programme national de recherche pour renforcer le d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes reposant sur les principes 3R figurent parmi les principales mesures qu'il pr\u00e9voit d'examiner. Il recommande \u00e9galement d'\u00e9tudier comment le th\u00e8me des 3R pourrait \u00eatre mieux int\u00e9gr\u00e9 dans le cursus d'\u00e9tudes de toutes les orientations en sciences naturelles et en m\u00e9decine.
2. Contrairement \u00e0 l'Allemagne, qui investit en moyenne beaucoup plus que les autres pays europ\u00e9ens pour promouvoir les projets de m\u00e9thodes de substitution \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale, la Suisse mise plut\u00f4t sur les am\u00e9liorations structurelles du d\u00e9veloppement des m\u00e9thodes. Les mesures qu'elle pr\u00e9voit visent notamment \u00e0 permettre l'application syst\u00e9matique des r\u00e9sultats des projets de recherche \u00e0 des m\u00e9thodes op\u00e9rationnelles.
3. La mise en oeuvre des mesures propos\u00e9es dans le domaine 3R et les adaptations pr\u00e9vues \u00e0 moyen terme dans la pratique de promotion de la recherche permettent \u00e9galement d'encourager des alternatives appropri\u00e9es \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale. Ceci m\u00e8nera selon toute attente \u00e0 des projets moins co\u00fbteux et plus efficaces et, par cons\u00e9quent, \u00e0 des options int\u00e9ressantes sur le plan \u00e9conomique (par ex. dans le domaine du diagnostic).
4. La LPA en vigueur soumet l'exp\u00e9rimentation animale \u00e0 un r\u00e9gime d'autorisation s\u00e9v\u00e8re. Elle pr\u00e9voit en outre l'encouragement et le soutien du d\u00e9veloppement des m\u00e9thodes fond\u00e9es sur les principes 3R. Les am\u00e9liorations qu'il a \u00e9t\u00e9 possible d'apporter jusqu'\u00e0 ce jour \u00e0 la planification et \u00e0 la r\u00e9alisation de projets de recherche avec exp\u00e9rimentation animale r\u00e9sultent des efforts communs de tous les acteurs concern\u00e9s. Comme le rel\u00e8ve le rapport susmentionn\u00e9, l'am\u00e9lioration de la mise en oeuvre des principes 3R doit aussi se poursuivre au niveau de la planification des exp\u00e9riences. Il s'agit en particulier d'optimiser le flux d'informations entre les institutions de promotion comme le FNS (examen scientifique des projets d'exp\u00e9rimentation animale) et les autorit\u00e9s d\u00e9livrant les autorisations (\u00e9valuation des demandes d'autorisation), notamment en ce qui concerne l'\"ad\u00e9quation de la m\u00e9thode\" des projets de recherche \u00e0 examiner.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1440547200000)\/","SubmittedBy":"Chevalley Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443139200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763108129127)\/","SubmissionDate":"\/Date(1433894400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement"}}