Vu l'\u00e9volution de la situation mondiale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es et la candidature de la Suisse au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Si la Suisse est devenue une cible potentielle pour les terroristes ces derni\u00e8res ann\u00e9es, c'est notamment parce qu'elle fait du z\u00e8le en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re, se tournant de mani\u00e8re plus soutenue vers l'ext\u00e9rieur et marchant dans le sillage politique des grandes puissances. L'adh\u00e9sion de la Suisse au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ne risque-t-elle pas d'aggraver ce probl\u00e8me\u00a0?
2. Le conflit ukrainien a illustr\u00e9 la rapidit\u00e9 avec laquelle un conflit peut s'envenimer et l'influence d\u00e9terminante que les diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats g\u00e9opolitiques peuvent exercer sur la chute d'un \u00c9tat. Si la Suisse si\u00e9geait au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, ne devrait-elle pas automatiquement prendre parti et, dans le contexte des affrontements auxquels se livrent les grandes puissances, basculer dans un camp ou dans l'autre, sachant que, m\u00eame si elle s'abstenait de prendre position, elle enverrait un signal politique clair en faveur d'un camp\u00a0?
3. Le Printemps arabe a d\u00e9montr\u00e9 que les coups d'\u00c9tat et les r\u00e9volutions peuvent mener \u00e0 des situations g\u00e9opolitiques chaotiques. Les ennemis d'aujourd'hui sont les alli\u00e9s de demain. Les rebelles deviennent le gouvernement, les gouvernements deviennent l'ennemi public, les chefs d'\u00c9tat deviennent des despotes et inversement. Comment la Suisse compte-elle rester neutre au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 si les sanctions sont appliqu\u00e9es \u00e0 l'encontre de tels \u00c9tats ou protagonistes, ou, pire encore, si des interventions militaires sont d\u00e9cid\u00e9es\u00a0?
4. Le conflit Est-Ouest s'envenime de nouveau. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient du fait que les grandes puissances, dans cette lutte pour l'h\u00e9g\u00e9monie, peuvent instrumentaliser l'ONU, en sa qualit\u00e9 d'organisation politique, pour r\u00e9gler les conflits qui les opposent, et qu'une prise de position, voire une abstention au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un signal politique en faveur ou en d\u00e9faveur d'un autre \u00c9tat\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la menace accrue d'attentats terroristes. Selon le r\u00e9cent rapport \"La s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse 2015\", cette augmentation est li\u00e9e au \"ph\u00e9nom\u00e8ne en progression de personnes endoctrin\u00e9es, form\u00e9es et aguerries au combat qui reviennent au pays apr\u00e8s s'\u00eatre rendues dans des r\u00e9gions du djihad, et d'acteurs isol\u00e9s ou de groupuscules radicalis\u00e9s (\u00e0 distance)\". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas d'indications selon lesquelles la participation \u00e0 des enceintes multilat\u00e9rales en g\u00e9n\u00e9ral et un si\u00e8ge non permanent au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU en particulier auraient une incidence quelconque sur la menace terroriste. Au contraire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que ces enceintes constituent des forums importants pour lutter contre l'extr\u00e9misme.
2./3. En tant que membre de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies ou du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, la Suisse n'est en aucun cas oblig\u00e9e de prendre parti ou de s'aligner sur l'une ou l'autre partie au conflit. En cas d'obtention d'un si\u00e8ge au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, elle conserverait la libert\u00e9 d'action dont elle dispose aujourd'hui. Elle continuerait de fixer de mani\u00e8re souveraine et autonome ses positions en mati\u00e8re de politique ext\u00e9rieure. Comme l'a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 plusieurs reprises, le droit de la neutralit\u00e9 n'est pas applicable au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 lorsque celui-ci d\u00e9cide de sanctions ou, en dernier recours, de l'utilisation de la force, afin de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre international. Au sens de la Charte des Nations Unies, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 prend de telles d\u00e9cisions \u00e0 titre collectif, au nom de tous les \u00c9tats, et aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 au nom de la Suisse, sans que la neutralit\u00e9 ne soit remise en question.
Dans le contexte de la mondialisation, un multilat\u00e9ralisme efficace est plus important que jamais. La plupart des d\u00e9fis qui se posent en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 sont d\u00e9sormais de nature transnationale. Les nombreuses crises qui pr\u00e9occupent actuellement la communaut\u00e9 internationale ne peuvent \u00eatre r\u00e9solues qu'au travers du dialogue et d'une action concert\u00e9e. L'ONU joue \u00e0 cet \u00e9gard un r\u00f4le essentiel puisqu'elle est la seule enceinte universelle dans laquelle les pays peuvent d\u00e9battre de tous les sujets internationaux importants.
Si la Suisse avait la possibilit\u00e9 de jouer, au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, son r\u00f4le de b\u00e2tisseur de ponts en faveur de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9, elle pourrait renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de sa politique de neutralit\u00e9 et de sa politique \u00e9trang\u00e8re.
En tant que membre du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, la Suisse se trouverait \u00e9galement dans une position privil\u00e9gi\u00e9e pour proposer ses comp\u00e9tences et les infrastructures de la Gen\u00e8ve internationale comme lieu pour un r\u00e8glement des conflits.
4. Dans un contexte global marqu\u00e9 par une modification des rapports de force et par une multiplication des acteurs de premier plan, la recherche d'une approche commune repr\u00e9sente souvent \u00e0 elle seule un projet ambitieux. La polarisation entre la Russie et l'Occident li\u00e9e \u00e0 la crise ukrainienne a \u00e9galement des r\u00e9percussions sur le travail des organisations internationales. Des pays qui, comme la Suisse, jettent des ponts de mani\u00e8re cr\u00e9dible entre les diff\u00e9rents protagonistes ont toujours un r\u00f4le important \u00e0 jouer. Ils contribuent \u00e0 la recherche de solutions multilat\u00e9rales dans un monde multipolaire. En pr\u00e9sidant l'OSCE, la Suisse a montr\u00e9 qu'elle pouvait, dans ce domaine, jouer un r\u00f4le important, appr\u00e9ci\u00e9 par la communaut\u00e9 internationale.
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