Les CFF et les autres compagnies de chemin de fer de notre pays sont tr\u00e8s bien organis\u00e9s. L'offre de transports ferroviaires de notre pays est remarquable. Malgr\u00e9 l'excellence de cette situation, des am\u00e9liorations sont toujours possibles.
Dans cette perspective, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral - en tant qu'autorit\u00e9 fixatrice des objectifs strat\u00e9giques des CFF - et les CFF eux-m\u00eames en collaboration avec d'autres compagnies de chemin de fer\u00a0:
a. Sont-ils dispos\u00e9s \u00e0 conjuguer leurs efforts pour tenter de sauver des lignes secondaires en les int\u00e9grant dans de nouvelles liaisons ferroviaires novatrices\u00a0?
b. Envisagent-ils de promouvoir une extension de nouvelles offres attractives et originales susceptibles de maintenir ou de stimuler la demande et de venir \u00e0 la rencontre des int\u00e9r\u00eats des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques de notre pays\u00a0?
","ReasonText":"Les CFF ont beaucoup \u00e9tendu leur offre au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. L'horaire cadenc\u00e9 est une innovation remarquable. Des temps de parcours ont pu \u00eatre r\u00e9duits. Les NLFA constituent des avanc\u00e9es majeures dans le processus de renaissance du rail. Ces progr\u00e8s interviennent h\u00e9las parfois au d\u00e9triment de certaines lignes secondaires et de quelques r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques.
Aujourd'hui, c'est notamment la ligne Soleure-Moutier \u00e0 travers le tunnel du Weissenstein qui est menac\u00e9e. Il nous semble qu'ils serait possible de la sauver en la faisant emprunter pas des trains reliant sans changement la gare TGV de Belfort-Montb\u00e9liard (\u00e0 l'avenir)-Porrentruy-Del\u00e9mont-Moutier-Soleure et la ligne de raccordement de Herzogenbuchsee-Zofingen-Sursee-Lucerne. Le poids d\u00e9mographique des agglom\u00e9rations ainsi reli\u00e9es directement n'est pas n\u00e9gligeable. Celle de Porrentruy compte bien 15 000 habitants, celle de Del\u00e9mont 25 000, celle de Moutier 10 000, celle de Soleure 75 000, celle de Zofingen 20 000, celle de Sursee 15 000 et celle de Lucerne 150 000.
Il est vrai que la demande suscite l'offre. Mais il est tout aussi vrai qu'une offre accrue est \u00e9galement susceptible d'entra\u00eener une augmentation de la demande. L'exemple \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus n'exclut \u00e9videmment pas d'autres projets ni d'autres id\u00e9es.
Les int\u00e9ressantes liaisons directes Saint-Gall-Rapperswil-Lucerne, Neuch\u00e2tel-Fribourg ou encore Bulle-Berne et bient\u00f4t de nouveau La Chaux-de-Fonds-Neuch\u00e2tel-Berne attestent des capacit\u00e9s d'innovation des CFF et des autres compagnies ferroviaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment aux objectifs strat\u00e9giques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les CFF doivent mettre \u00e0 disposition l'infrastructure command\u00e9e et financ\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, de mani\u00e8re fiable. Les CFF maintiennent l'\u00e9tat de leur r\u00e9seau et de leurs installations \u00e0 un haut niveau de qualit\u00e9 sur le long terme gr\u00e2ce \u00e0 des investissements de remplacement et d'extension ad\u00e9quats. Dans le secteur commercial \"trafic r\u00e9gional\", les CFF proposent une offre de prestations orient\u00e9e sur le march\u00e9 et ax\u00e9e sur les moyens financiers des commanditaires.
Les CFF fournissent une contribution essentielle au syst\u00e8me global des transports publics, cela notamment dans le cadre des prestations d'exploitation et d'entretien convenues avec la Conf\u00e9d\u00e9ration, de la planification du d\u00e9veloppement du r\u00e9seau, de la fourniture de prestations en trafic grandes lignes conform\u00e9ment \u00e0 la concession ainsi qu'en transport de voyageurs et de marchandises.
Les offres de prestations sur les lignes d\u00e9sign\u00e9es comme \"lignes secondaires\" sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale du transport r\u00e9gional de voyageurs. La commande et l'am\u00e9lioration de ces offres incombent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons sur la base des offres remises par les entreprises de transport. Ce faisant, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons tiennent \u00e9galement compte des besoins de desserte des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a031a, al.\u00a03, de la loi sur le transport de voyageurs (RS 745.1), afin de maintenir l'offre de transport sur le long terme.
Les CFF produisent une offre de prestations adapt\u00e9e au march\u00e9 et de haute qualit\u00e9 dans le secteur \"trafic grandes lignes/transport de voyageurs international sur de longues distances\". De plus, leur strat\u00e9gie consiste \u00e0 renforcer leur position sur le march\u00e9 par des coop\u00e9rations et d'assurer de bonnes liaisons depuis la Suisse vers les p\u00f4les \u00e9conomiques internationaux. Cela correspond aux prescriptions du propri\u00e9taire. La mise en oeuvre concr\u00e8te incombe aux CFF. Parall\u00e8lement \u00e0 de nombreux \u00e9l\u00e9ments d'exploitation (rotations et \u00e9quipements techniques des v\u00e9hicules, capacit\u00e9s des sillons, \u00e9galit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es, etc.), la rentabilit\u00e9 joue un r\u00f4le central. Dans ces conditions-cadres, il n'est pas possible de relier des lignes sans autre examen. Si des prestations d'offre suppl\u00e9mentaires devaient \u00eatre fournies sur les lignes qualifi\u00e9es de menac\u00e9es par l'auteur de l'interpellation, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons devraient les commander et les financer conform\u00e9ment aux standards de qualit\u00e9 pr\u00e9d\u00e9finis. Concr\u00e8tement, la ligne Soleure-Moutier fait actuellement l'objet d'une \u00e9tude d'offre sous la direction du canton de Soleure, afin de d\u00e9finir des mesures visant \u00e0 accro\u00eetre la demande et d'axer l'offre sur celle-ci.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1439942400000)\/","SubmittedBy":"Graber Jean-Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1449100800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522971343)\/","SubmissionDate":"\/Date(1434326400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}