La Conf\u00e9d\u00e9ration a ouvert un centre pilote destin\u00e9 \u00e0 tester la proc\u00e9dure d'asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 Zurich-Altstetten, le 1er janvier 2014, en vue de r\u00e9duire la dur\u00e9e des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la proc\u00e9dure (demande, traitement des recours, etc.). Ce centre dispose de 500 places et sert aujourd'hui d'exutoire pour les autres centres d'enregistrement du pays.
Ces derniers jours, l'arriv\u00e9e massive de r\u00e9fugi\u00e9s sur les c\u00f4tes du sud de l'Italie s'est r\u00e9percut\u00e9e sur nos fronti\u00e8res et a mis sous pression le centre d'enregistrement de Chiasso, qui ne dispose que de 134 places. Pendant les week-ends, ce dernier doit demander l'ouverture des centres de la protection civile pour assurer un lit \u00e0 ceux qui se pr\u00e9sentent \u00e0 la fronti\u00e8re pour demander l'asile dans notre pays. Nous avons h\u00e9berg\u00e9 200 personnes le week-end dernier. Or c'est justement pendant les week-ends que Chiasso doit g\u00e9rer seul une situation extraordinaire. Les transferts dans les autres centres d'enregistrement du pays sont difficiles car eux aussi ont atteint leurs limites. Par ailleurs, l'exp\u00e9rience montre que la situation ne s'am\u00e9liorera pas pendant l'\u00e9t\u00e9.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il vrai que le centre pilote de Zurich-Altstetten est ferm\u00e9 le week-end et qu'il n'accepte personne les jours f\u00e9ri\u00e9s\u00a0?
2. Si oui, pourquoi\u00a0?
3. Si oui, la solidarit\u00e9 intercantonale ne commanderait-elle pas d'aider le Tessin, et en particulier Chiasso, \u00e0 g\u00e9rer un afflux massif de personnes en transf\u00e9rant imm\u00e9diatement celles-ci Outre-Gotthard\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Comme l'auteur de l'interpellation le fait remarquer \u00e0 juste titre, aucun requ\u00e9rant d'asile n'est attribu\u00e9 au centre pilote de Zurich pendant les week-ends et les jours f\u00e9ri\u00e9s. Cette mesure est conforme aux heures d'ouverture en vigueur pour les centres d'enregistrement et de proc\u00e9dure (CEP), tels que pr\u00e9vus \u00e0 l'article 8 de l'ordonnance du DFJP relative \u00e0 l'exploitation des logements de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine de l'asile (RS 142.311.23). Attribuer des requ\u00e9rants le week-end entra\u00eenerait des co\u00fbts disproportionn\u00e9s en mati\u00e8re d'encadrement et de s\u00e9curit\u00e9.
3. Depuis le 1er janvier 2014, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) exp\u00e9rimente de nouvelles proc\u00e9dures visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des demandes d'asile dans le cadre de la phase de test \u00e0 Zurich (ordonnance sur les phases de test\u00a0; RS 142.318.1). Il importe de rappeler qu'aucune demande d'asile ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans le centre pilote de Zurich. Cette d\u00e9marche doit \u00eatre entreprise exclusivement aupr\u00e8s d'un CEP. Les requ\u00e9rants d'asile dont la demande doit \u00eatre trait\u00e9e dans le cadre de la phase de test sont choisis de mani\u00e8re al\u00e9atoire et attribu\u00e9s au centre pilote par un CEP. 300 places d'h\u00e9bergement sont disponibles \u00e0 cet effet \u00e0 Zurich. Elles sont pratiquement toutes utilis\u00e9es en ce moment. Compte tenu de la hausse du nombre de demandes d'asile d\u00e9pos\u00e9es en Suisse, notamment au CEP de Chiasso, il importe d'\u00e9quilibrer l'occupation entre les CEP. C'est pourquoi, des personnes sont syst\u00e9matiquement transf\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re informelle du CEP de Chiasso vers d'autres CEP lorsque le nombre de demandes d'asile d\u00e9pos\u00e9es pendant le week-end est \u00e9lev\u00e9. Le SEM tient \u00e9galement compte de la situation particuli\u00e8re du CEP de Chiasso en transf\u00e9rant davantage de personnes au centre pilote depuis Chiasso que depuis d'autres CEP. Ainsi, sur un total de 802 personnes attribu\u00e9es au centre pilote en 2015 (\u00e9tat au 24 juin 2015), 381 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es depuis le CEP de Chiasso (\u00e0 titre de comparaison, 204 personnes provenaient du CEP de B\u00e2le, 121 du CEP de Vallorbe et 96 du CEP de Kreuzlingen).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1439942400000)\/","SubmittedBy":"Pantani Roberta","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443139200000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522881140)\/","SubmissionDate":"\/Date(1434326400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique migratoire"}}