Suite \u00e0 la publication du rapport de gestion 2014 de l'Agence antidopage suisse (ADCH), je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Le montant utilis\u00e9 pour les analyses et la recherche n'a cess\u00e9 de diminuer depuis 2010 alors que le Parlement a augment\u00e9 sa contribution de 1 million de francs suisses afin que la Suisse puisse mener une lutte efficace contre le dopage. Comment expliquer cette baisse et \u00e0 quelles fins - autres que les analyses et la recherche - les fonds attribu\u00e9s ont-ils \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s\u00a0?
2. On apprend que des projets de recherche appliqu\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, dans le laboratoire de Cologne notamment. Est-ce que des deniers publics sont utilis\u00e9s pour financer de tels projets\u00a0? Si oui, quelle en est l'ampleur et pour quelle raison\u00a0? En est-il de m\u00eame pour les analyses\u00a0?
3. Les projets de recherche auraient \u00e9t\u00e9 men\u00e9s, depuis 2010, aussi bien avec le laboratoire antidopage de Lausanne qu'avec celui de Cologne. Quelle est la part du budget allou\u00e9 \u00e0 la recherche ayant \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 chacun de ces deux laboratoires et sur quels crit\u00e8res ces budgets ont-ils \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s\u00a0?
4. Depuis 2012, tous les projets de recherche ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s avec le laboratoire de Cologne. Quelles sont les raisons qui ont pouss\u00e9 ADCH \u00e0 faire ce choix, alors que nous disposons en Suisse d'un laboratoire dont les comp\u00e9tences sont mondialement reconnues, notamment pour leur mise en place du passeport biologique dont ils sont les concepteurs\u00a0?
5. De quelle mani\u00e8re et par qui sont attribu\u00e9s les fonds destin\u00e9s \u00e0 la recherche appliqu\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Depuis le budget 2010, le Parlement alloue \u00e0 la fondation Antidoping Suisse 1 million de francs suppl\u00e9mentaire de subventions en vue de renforcer les contr\u00f4les antidopage. Cette rallonge a bien \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e, pour l'essentiel, aux contr\u00f4les. Elle a permis d'accro\u00eetre le nombre de tests sanguins, qui est pass\u00e9 \u00e0 407 la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u00e9j\u00e0, et n'a cess\u00e9 d'augmenter pour atteindre 906 en 2014. 98\u00a0% de ces tests ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au laboratoire de Lausanne (LAD). Le nombre d'analyses d'urine a \u00e9galement pu \u00eatre accru gr\u00e2ce \u00e0 ces moyens suppl\u00e9mentaires, passant de 1479 en 2009 \u00e0 2150 en 2014. Avec l'entr\u00e9e en vigueur, en 2012, de la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport et de l'activit\u00e9 physique (RS 415.0), et avec le nouveau Programme mondial antidopage, la fondation s'est vue charg\u00e9e de nouvelles t\u00e2ches, pour lesquelles elle n'a pas re\u00e7u de compensation financi\u00e8re. Par cons\u00e9quent, elle a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de consacrer moins d'argent \u00e0 la recherche appliqu\u00e9e, ses d\u00e9penses \u00e0 ce poste passant de 410 000 francs en 2010 \u00e0 128 000 francs en 2014.
2. Antidoping Suisse est une fondation priv\u00e9e. En 2014, elle b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 hauteur de 2,7 millions de francs, et du soutien de Swiss Olympic \u00e0 hauteur de 1,9 million de francs. Au total, elle a vers\u00e9 113 600 francs au laboratoire de Cologne pour des projets de recherche appliqu\u00e9e en 2014. Sa collaboration avec le LAD est r\u00e9gl\u00e9e contractuellement. Elle y fait r\u00e9aliser la majorit\u00e9 des analyses antidopage. Or, en comparaison internationale, le co\u00fbt des analyses au laboratoire de Lausanne est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 que dans les laboratoires comparables des pays voisins.
3. C'est le conseil de fondation qui budg\u00e8te annuellement les activit\u00e9s de contr\u00f4le et de recherche. De 2009 \u00e0 2014, la fondation a consacr\u00e9 pr\u00e8s de 1,7 million de francs \u00e0 des projets de recherche appliqu\u00e9e, r\u00e9partis entre le LAD pour environ 35\u00a0%, des instituts allemands pour environ 60\u00a0%, et des instituts d'\u00c9tats tiers pour environ 5\u00a0%.
4. La fondation a vers\u00e9 de l'argent au LAD pour des projets de recherche en 2012 et en 2013 aussi. Les projets de recherche re\u00e7oivent une dotation financi\u00e8re en fonction de deux crit\u00e8res\u00a0: la sp\u00e9cialisation des instituts scientifiques dans le domaine concern\u00e9, et leur disponibilit\u00e9.
5. Antidoping Suisse attribue des projets de recherche conform\u00e9ment aux conditions-cadres d\u00e9finies dans les conventions qui la lient \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration (DDPS/OFSPO) et \u00e0 Swiss Olympic. En vertu de ces accords, les projets de recherche doivent avoir pour but de r\u00e9soudre des probl\u00e8mes et contribuer \u00e0 faire progresser les connaissances en mati\u00e8re de dopage \u00e0 court et \u00e0 moyen terme.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1439942400000)\/","SubmittedBy":"Bourgeois Jacques","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497571200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523962480)\/","SubmissionDate":"\/Date(1434412800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}