Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un fonds souverain et de pr\u00e9senter au Parlement les moyens d'y parvenir ainsi que les avantages et les inconv\u00e9nients li\u00e9s \u00e0 un tel fonds.
","ReasonText":"Les r\u00e9serves mon\u00e9taires de la Banque nationale suisse (BNS) ont fortement augment\u00e9, notamment en raison de ses interventions pour d\u00e9fendre le taux plancher du franc face \u00e0 l'euro, et tout porte \u00e0 croire que les choses ne reviendront pas \u00e0 la normale avant longtemps, d'o\u00f9 la question de savoir quel usage doit \u00eatre fait de ces r\u00e9serves \u00e0 long terme.
La cr\u00e9ation d'un fonds souverain permettrait d'effectuer des investissements strat\u00e9giques, par exemple dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique ou dans les infrastructures. Con\u00e7u comme une entit\u00e9 ind\u00e9pendante sous la surveillance de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui en serait le propri\u00e9taire avec les cantons le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce fonds pourrait en outre \u00eatre ouvert aux investisseurs institutionnels. La BNS ne devrait pas effectuer les investissements elle-m\u00eame, mais elle pourrait investir une grande part de ses r\u00e9serves mon\u00e9taires, par exemple dans les emprunts de la Conf\u00e9d\u00e9ration, au moyen desquels celle-ci financera le fonds souverain.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La cr\u00e9ation d'un fonds souverain pourrait entra\u00eener des probl\u00e8mes du point de vue de la stabilit\u00e9 des finances publiques \u00e0 long terme (voir l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant le postulat 15.3017). En outre, la mise en place d'un tel fonds par la Conf\u00e9d\u00e9ration serait un acte de politique mon\u00e9taire qui empi\u00e8terait sur le domaine de comp\u00e9tence de la Banque nationale suisse. Cela dit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9digera un rapport pour r\u00e9pondre au postulat pr\u00e9cit\u00e9. Il y dressera un \u00e9tat des lieux g\u00e9n\u00e9ral et pr\u00e9sentera diverses propositions concernant la gestion du franc fort et des taux d'int\u00e9r\u00eat actuels. Il se penchera \u00e9galement sur les avantages et les inconv\u00e9nients d'un fonds souverain.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1441929600000)\/","SubmittedBy":"Groupe BD","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1457395200000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523703517)\/","SubmissionDate":"\/Date(1434499200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances"}}