Depuis plusieurs ann\u00e9es, en raison des conflits arm\u00e9s, en particulier en Syrie, en Irak et en Palestine, des r\u00e9gimes dictatoriaux, notamment en \u00c9rythr\u00e9e, de la situation \u00e9conomique catastrophique pour des pans entiers de la population de l'Afrique subsaharienne, le flux de migrants vers l'Europe s'amplifie. En 2014, ce sont plus de 200 000 personnes qui ont travers\u00e9 la M\u00e9diterran\u00e9e pour rejoindre l'Europe, l'Italie seule en a vu arriver 170 000. En 2015, l'Italie compte sur une arriv\u00e9e de plus de 200 000 migrants rien que sur son territoire. En raison des conditions pr\u00e9caires de la travers\u00e9e de la M\u00e9diterran\u00e9e, contr\u00f4l\u00e9e par des passeurs sans scrupule, la M\u00e9diterran\u00e9e s'est transform\u00e9e en une gigantesque fosse commune\u00a0! L'on parle de plus de 20 000 morts pour ces derniers dix ans.
L'op\u00e9ration italienne Mare Nostrum mise en place par l'Italie avait permis de sauver des milliers de vies humaines. Son remplacement par l'op\u00e9ration europ\u00e9enne Frontex Triton, m\u00eame \u00e9tendue, ne permet pas de faire face \u00e0 toutes les situations d'urgence. Une ONG, MOAS - Migrant offshore Aid Station - bas\u00e9e \u00e0 Malte et financ\u00e9e essentiellement par des contributions priv\u00e9es, s'est engag\u00e9e fortement avec des moyens financiers et mat\u00e9riels importants, dont un bateau, des h\u00e9licopt\u00e8res et des drones et de nombreux volontaires pour sauver des vies. Aujourd'hui, cette ONG a, \u00e0 son actif, le sauvetage de plusieurs milliers de personnes. Encore 297 migrants ont \u00e9t\u00e9 sauv\u00e9s le 7 juin 2015.
MOAS collabore avec des ONG internationalement reconnues, notamment M\u00e9decins sans fronti\u00e8res pour les contr\u00f4les sanitaires. Plus encore lorsque les ressources navales de l'op\u00e9ration Triton ne suffisent pas, il est m\u00eame fait appel \u00e0 MOAS. Ainsi au d\u00e9but du mois de mai 2015, le Maritime Rescue Coordination Centre (MRCC) \u00e0 Rome a dirig\u00e9 l'\u00e9quipe du MOAS vers un bateau en p\u00e9ril. L'action du MOAS n'a jamais \u00e9t\u00e9 une entrave \u00e0 l'action de Frontex.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Conna\u00eet-il l'ONG MOAS et son activit\u00e9\u00a0?
2. Comment juge-t-il cette ONG et son activit\u00e9 dans le cadre de l'action humanitaire de sauvetage des vies\u00a0?
3. Vu l'action humanitaire de cette ONG, est-il pr\u00eat \u00e0 examiner un soutien \u00e0 une telle ONG dans le cadre de sa politique d'aide humanitaire\u00a0? Si oui dans quel d\u00e9lai\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance de l'organisation non gouvernementale (ONG) MOAS, fond\u00e9e en 2013, et de ses activit\u00e9s. Gr\u00e2ce \u00e0 sa pr\u00e9sence sur les principaux axes migratoires en M\u00e9diterran\u00e9e, de mai \u00e0 octobre 2015, MOAS est en mesure d'intervenir rapidement et donc de r\u00e9duire le nombre de victimes. La contribution humanitaire de MOAS au sauvetage de migrants en d\u00e9tresse m\u00e9rite d'\u00eatre salu\u00e9e.
3. La question de l'opportunit\u00e9 pour la Suisse de soutenir cette organisation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e dans le cadre du groupe de travail strat\u00e9gique de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur la M\u00e9diterran\u00e9e (SAM). Ce groupe de travail interd\u00e9partemental coordonne les activit\u00e9s de la Suisse dans le cadre de la crise de migration dans l'espace m\u00e9diterran\u00e9en. Sur la base de l'analyse du SAM, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion qu'un tel soutien ne s'inscrirait pas directement dans ses priorit\u00e9s. Il vise une approche coordonn\u00e9e au niveau europ\u00e9en.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est ainsi convaincu que l'action de la Suisse est plus efficace si elle s'inscrit dans un effort durable et coordonn\u00e9 de tous les \u00c9tats europ\u00e9ens. C'est dans cet esprit que la Suisse contribue pour un montant d'environ 4 millions de francs par an \u00e0 l'agence Frontex et d\u00e9p\u00eache des gardes-fronti\u00e8re, par exemple au sud de l'Italie dans le cadre de l'op\u00e9ration Triton (environ 1200 jours de service). Cette op\u00e9ration fournit une contribution importante aux efforts de sauvetage en mer et la r\u00e9cente d\u00e9cision du Conseil europ\u00e9en de tripler son budget doit \u00eatre salu\u00e9e.
Par ailleurs, il importe d'agir en amont et de fournir une assistance humanitaire sur place, avant que des personnes ne risquent leur vie en traversant la M\u00e9diterran\u00e9e. Une grande partie des migrants traversant la M\u00e9diterran\u00e9e fuient le conflit en Syrie et d'autres r\u00e9gions en crise, notamment dans la corne de l'Afrique. Concernant la Syrie, la Suisse a consacr\u00e9 178 millions de francs depuis 2011 \u00e0 l'aide aux victimes du conflit d\u00e9plac\u00e9es en Syrie ou r\u00e9fugi\u00e9es dans les pays voisins. Outre des soutiens financiers, la Suisse met r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 disposition des Nations Unies des experts du Corps Suisse d'Aide humanitaire et met en oeuvre ses propres programmes (installation de syst\u00e8mes de distribution d'eau dans les camps palestiniens en Jordanie, envoi de plusieurs tonnes de tentes pour l'hiver au nord de l'Iraq, etc.).
Dans le cadre du programme \"Protection in the region\" la Suisse se focalise sur les zones de transit migratoire dans l'espace m\u00e9diterran\u00e9en. Son engagement sur place ne se limite pas \u00e0 l'encadrement et \u00e0 la protection des migrants mais vise aussi \u00e0 soutenir une gouvernance \u00e9tatique durable des mouvements migratoires et \u00e0 favoriser le retour volontaire dans les pays d'origine. Les projets men\u00e9s par la coop\u00e9ration internationale de la Suisse dans les pays d'origine des migrants - principalement dans les pays d'Afrique subsaharienne - sont ax\u00e9s sur la pr\u00e9vention des catastrophes et des conflits ainsi que sur l'am\u00e9lioration \u00e0 long terme des conditions de vie.
Vu les priorit\u00e9s existantes et les d\u00e9penses qui y sont li\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les moyens limit\u00e9s disponibles doivent \u00eatre consacr\u00e9s \u00e0 des objectifs clairement d\u00e9finis et que l'octroi d'un soutien \u00e0 des ONG telles que MOAS ne constitue d\u00e8s lors pas une priorit\u00e9.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1440547200000)\/","SubmittedBy":"Sommaruga Carlo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497571200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523771227)\/","SubmissionDate":"\/Date(1434499200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique migratoire"}}