Le nombre d'objets importants et d'actualit\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement doivent traiter est \u00e9lev\u00e9 et il augmente. En raison de la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration, l'examen lui-m\u00eame des objets est d\u00e9sormais sous pression et doit donner lieu \u00e0 des priorit\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est par cons\u00e9quent pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il n\u00e9cessaire de prendre afin de rationaliser le traitement des objets au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, au Parlement et dans les commissions\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait-il en sorte que les diff\u00e9rents d\u00e9partements se fondent sur une \u00e9valuation commune pour \u00e9tablir la liste des objets prioritaires, d\u00e9terminer les mesures d'\u00e9conomie et parvenir \u00e0 une efficacit\u00e9 maximale\u00a0?
3. Quelles proc\u00e9dures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de mettre en oeuvre pour que chaque d\u00e9partement puisse r\u00e9aliser des \u00e9conomies de 1 \u00e0 2\u00a0% chaque ann\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des gains d'efficacit\u00e9 (\u00e9conomies de personnel et budg\u00e9taires)?
4. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9termine-t-il les prestations auxquelles il est possible de renoncer du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et non seulement du point de vue du d\u00e9partement concern\u00e9\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il que certaines prestations devraient \u00eatre \u00e9tendues malgr\u00e9 la situation financi\u00e8re\u00a0? Si oui, lesquelles\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il des id\u00e9es sur les moyens qui s'offriraient de compenser l'augmentation des co\u00fbts que cela entra\u00eenerait, soit dans le d\u00e9partement concern\u00e9, soit dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0?
6. Les co\u00fbts informatiques continuent d'augmenter. Y-a-t-il des estimations concernant les co\u00fbts informatiques au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale sur lesquelles se fonde le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
7. Qu'entreprend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que la part du budget f\u00e9d\u00e9ral consacr\u00e9e aux d\u00e9penses li\u00e9es diminue, de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9server autant que possible la marge de manoeuvre du Parlement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Il appartient au Parlement d'assurer un traitement efficace des objets en son sein comme au sein des commissions. Pour sa part, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il traite de mani\u00e8re efficace les objets relevant de sa comp\u00e9tence.
2./4. Le Parlement d\u00e9finit par des lois les t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ces lois servent de base au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui pr\u00e9cise \u00e0 l'aide d'ordonnances les prestations et les obligations de l'administration. Ainsi, on emp\u00eache notamment que certains d\u00e9partements fixent des priorit\u00e9s de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, aux d\u00e9pens de t\u00e2ches importantes de la Conf\u00e9d\u00e9ration ou d'autres d\u00e9partements. Les mesures d'\u00e9conomie sont de plus toujours soumises pour d\u00e9cision au Parlement, dans le cadre du budget, ou, en cas de vastes programmes d'\u00e9conomie, par l'interm\u00e9diaire de messages distincts (comme lors du programme de consolidation et de r\u00e9examen des t\u00e2ches 2014, CRT 2014). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend en outre instaurer un contr\u00f4le syst\u00e9matique de toutes les prestations de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le cadre de l'introduction du nouveau mod\u00e8le de gestion. Ce contr\u00f4le portera sur les groupes de prestations ainsi que sur les subventions correspondantes (examen des subventions en vertu de l'art. 5 de la loi sur les subventions). D\u00e8s 2017, les prestations des d\u00e9partements subiront par cons\u00e9quent chaque ann\u00e9e un contr\u00f4le syst\u00e9matique.
3./5./7. Compte tenu de l'augmentation des t\u00e2ches assum\u00e9es par l'administration f\u00e9d\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas opportun de r\u00e9duire forfaitairement les cr\u00e9dits budg\u00e9taires des d\u00e9partements de 1 \u00e0 2\u00a0% chaque ann\u00e9e. Le frein \u00e0 l'endettement garantit l'\u00e9quilibre du budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: les recettes corrig\u00e9es des variations conjoncturelles offrent une marge de manoeuvre en mati\u00e8re de politique de d\u00e9penses. Les nouvelles prestations et les prestations \u00e0 d\u00e9velopper doivent \u00eatre financ\u00e9es par l'abandon d'autres t\u00e2ches, par des gains d'efficacit\u00e9 ou par une augmentation des recettes. Dans le cadre du plan financier de la l\u00e9gislature, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixera \u00e0 l'avenir les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de politique budg\u00e9taire pour les huit prochaines ann\u00e9es afin de garantir un financement \u00e0 moyen terme des t\u00e2ches importantes. Une telle perspective \u00e0 moyen terme permettra d'identifier \u00e0 temps d'\u00e9ventuelles lacunes structurelles, par exemple un remplacement de d\u00e9penses faiblement li\u00e9es, bien que particuli\u00e8rement importantes pour la croissance et la prosp\u00e9rit\u00e9, par des d\u00e9penses fortement li\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra ainsi lancer les r\u00e9formes n\u00e9cessaires. Il estime \u00e9galement que le degr\u00e9 d'affectation croissant des d\u00e9penses pose probl\u00e8me. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille \u00e0 ce que les imp\u00e9ratifs de politique budg\u00e9taire soient suffisamment pris en compte lorsque l'affectation des d\u00e9penses est fix\u00e9e dans la loi, par exemple en pr\u00e9voyant des montants maximum plut\u00f4t que des montants fixes ou minimum. En fin de compte, c'est le Parlement qui d\u00e9cide de telles affectations.
6. D'apr\u00e8s le compte d'\u00c9tat (tome 3, ch. 33, Technologies de l'information et de la communication [TIC]), les d\u00e9penses informatiques de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont augment\u00e9 en moyenne de 0,8\u00a0% par ann\u00e9e entre les exercices 2010 et 2014. Les d\u00e9penses totales de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont progress\u00e9 bien davantage durant cette m\u00eame p\u00e9riode (plus 1,9\u00a0% par an). La part des charges informatiques dans les charges de fonctionnement de l'administration f\u00e9d\u00e9rale a l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 entre 2010 et 2014, passant de 11,3 \u00e0 11,5\u00a0%. Cette tendance est justifi\u00e9e au regard de l'importance croissante de l'informatique. Les charges et les investissements que chaque unit\u00e9 administrative a enregistr\u00e9s dans ce domaine au cours des quatre derniers exercices sont en outre pr\u00e9sent\u00e9s dans la brochure intitul\u00e9e \"Indicateurs relatifs aux propres charges de la Conf\u00e9d\u00e9ration\".
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