Le nombre d'offices de poste n'a cess\u00e9 de diminuer ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et cela au coup par coup, sans qu'aucune vision \u00e0 long terme ne soit communiqu\u00e9e par la Poste. Les citoyens des villages concern\u00e9s n'ont souvent appris la nouvelle que tr\u00e8s tardivement, parfois m\u00eame au moment o\u00f9 la d\u00e9cision de fermeture prenait d\u00e9j\u00e0 effet.
Dans le document \"Objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s a La Poste Suisse SA par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les ann\u00e9es 2013 a 2016\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9cise attendre de la Poste qu'elle m\u00e8ne \"une politique de communication transparente\" (point 2.8). Il semble que ce point ne soit pas respect\u00e9 puisque d'une part, aucune vision \u00e0 long terme n'est d\u00e9voil\u00e9e quant au nombre et au rythme des suppressions des offices de poste\u00a0; d'autre part, il semble m\u00eame que la Poste fasse des pressions sur certains conseils communaux pour que les projets de suppression restent confidentiels. Or, nulle loi ne stipule que ces informations doivent le rester. Il faut que la Poste soit transparente non seulement dans ses intentions, mais \u00e9galement dans ses processus.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A-t-il connaissance de la strat\u00e9gie \u00e0 long terme de la Poste quant aux suppressions des offices de Poste (nombre et rythme)?
2. Ne consid\u00e8re-t-il pas n\u00e9cessaire d'exiger une plus grande transparence de la Poste vis-\u00e0-vis de ses usagers et des autorit\u00e9s locales, tant dans ses intentions que dans ses processus\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Poste est tenue par la loi de garantir un r\u00e9seau de points d'acc\u00e8s couvrant l'ensemble du pays. Une desserte suffisante est garantie lorsque les prestations du service universel sont accessibles dans toutes les r\u00e9gions du pays \u00e0 une distance raisonnable pour tous les groupes de population. En vertu de l'ordonnance sur la poste, 90\u00a0% de la population r\u00e9sidante permanente doit pouvoir acc\u00e9der en vingt minutes, \u00e0 pied ou par les transports publics, aux services postaux et en tente minutes aux services de paiement.
Par ailleurs, la Poste a l'obligation de couvrir les co\u00fbts du service universel qu'elle fournit. Pour continuer de garantir le financement rentable du service universel, la Poste doit pouvoir r\u00e9agir de mani\u00e8re appropri\u00e9e aux changements de comportement de la client\u00e8le et adapter continuellement le r\u00e9seau d'offices de poste aux \u00e9volutions sociales. Tant que la Poste respecte les prescriptions en terme d'accessibilit\u00e9 mentionn\u00e9es ci-dessus, elle est \u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 adapter son r\u00e9seau de points d'acc\u00e8s aux nouveaux besoins de la client\u00e8le.
Si la Poste a l'intention de fermer ou de transformer un office de poste, elle est tenue de consulter les autorit\u00e9s de la commune concern\u00e9e et de parvenir \u00e0 un accord avec elles. Pour ce faire, elle doit exposer les raisons pour lesquelles elle envisage la fermeture ou la transformation d'un office de poste. Si toutefois aucun accord n'est trouv\u00e9 et que la Poste prend une d\u00e9cision que la commune conteste, cette derni\u00e8re peut saisir la PostCom. La PostCom \u00e9met alors une recommandation \u00e0 l'intention de la Poste. La d\u00e9cision d\u00e9finitive incombe toutefois \u00e0 la Poste. Le l\u00e9gislateur a donc voulu permettre aux communes de faire examiner les d\u00e9cisions de la Poste en mati\u00e8re de fermeture d'offices de poste.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral g\u00e8re la Poste au moyen d'objectifs strat\u00e9giques qu'il lui assigne, actuellement d\u00e9finis pour les ann\u00e9es 2013 \u00e0 2016. Outre la gestion par le propri\u00e9taire, la Poste dispose d'une autonomie en mati\u00e8re de gestion d'entreprise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'intervient en principe pas dans les affaires op\u00e9rationnelles. L'organisation du r\u00e9seau d'offices de poste est du ressort de la Poste. Selon les informations de la Poste, un office de poste n'est pas examin\u00e9 sur la base d'objectifs quantitatifs mais au cas par cas et compte tenu de diff\u00e9rents facteurs tels que la fr\u00e9quentation, l'emplacement et une analyse de l'environnement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1440547200000)\/","SubmittedBy":"Reynard Mathias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497571200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523940240)\/","SubmissionDate":"\/Date(1434585600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication"}}