Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er des bases l\u00e9gales permettant aux syst\u00e8mes de navigation de tenir compte de la gestion du trafic pour proposer des itin\u00e9raires conformes \u00e0 la strat\u00e9gie d\u00e9finie.
","ReasonText":"Du fait que les automobilistes se fient toujours plus aux syst\u00e8mes de navigation, ils manquent ou ne respectent pas la signalisation en place et les recommandations faites par le bulletin routier radiophonique. Ainsi, ils ignorent les indications visant \u00e0 faciliter l'\u00e9coulement du trafic et suivent des itin\u00e9raires inappropri\u00e9s qui compromettent la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et nuisent \u00e0 la protection de l'environnement (protection de l'air et protection contre le bruit). C'est pourquoi il faut trouver des solutions pour influencer de mani\u00e8re ad\u00e9quate les itin\u00e9raires calcul\u00e9s par les syst\u00e8mes de navigation.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Aeschbacher 09.4140, \"Indication de direction au moyen de syst\u00e8mes de navigation par satellite\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a promis des solutions \u00e0 mettre en oeuvre en collaboration avec les pays voisins. Or, cinq ans apr\u00e8s, la situation a empir\u00e9 et les solutions se font toujours attendre.
\u00c9tant donn\u00e9 que la plupart des v\u00e9hicules sont aujourd'hui \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de navigation par d\u00e9faut, un nombre croissant de voitures, et en particulier de poids lourds, sont d\u00e9vi\u00e9s sur des routes secondaires et des routes de quartiers, donc des routes \u00e0 circulation r\u00e9duite. En cons\u00e9quence, les strat\u00e9gies visant \u00e0 \u00e9couler le maximum du trafic de transit sur les routes nationales ne sont pas respect\u00e9es. Les principales victimes sont les habitants des quartiers touch\u00e9s ainsi que les pi\u00e9tons et les cyclistes. Les itin\u00e9raires touristiques destin\u00e9s aux pi\u00e9tons, aux randonneurs et aux cyclistes sont \u00e9galement concern\u00e9s, car les v\u00e9hicules qui s'y retrouvent par erreur les rendent moins s\u00fbrs et moins attrayants.
Les fournisseurs ont eu suffisamment de temps pour constater que ce ne sont pas uniquement les recettes publicitaires ou le succ\u00e8s commercial qui importent, ce sont aussi les avantages apport\u00e9s aux usagers de la route et aux riverains. Il est donc grand temps que le l\u00e9gislateur exige les standards de qualit\u00e9 n\u00e9cessaires et qu'il veille \u00e0 ce que\u00a0:
a. les pouvoirs publics d\u00e9tiennent la souverainet\u00e9 en mati\u00e8re d'information et puissent prescrire des itin\u00e9raires conformes \u00e0 la strat\u00e9gie d\u00e9finie\u00a0; et
b. s'occupent de mettre en place rapidement une mise \u00e0 jour. Ainsi, les cantons, les communes et les associations de trafic motoris\u00e9 ou non motoris\u00e9 doivent \u00eatre associ\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e au r\u00e9ajustement des indications de direction.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le progr\u00e8s technologique a \u00e9t\u00e9 fulgurant dans le domaine de la navigation routi\u00e8re. Aujourd'hui, les smartphones sont dot\u00e9s de nombreuses fonctionnalit\u00e9s (par ex. l'acc\u00e8s \u00e0 des r\u00e9seaux sociaux comme Facebook ou \u00e0 des applications dont les contenus sont aliment\u00e9s par les utilisateurs eux-m\u00eames, comme Waze) et supplantent les appareils simplement vou\u00e9s \u00e0 la navigation. D\u00e8s lors, il devient tr\u00e8s difficile d'influer sur le choix des itin\u00e9raires et les mesures prises \u00e0 cet effet peuvent \u00eatre contourn\u00e9es ais\u00e9ment gr\u00e2ce aux nouvelles technologies disponibles.
Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ont toutefois la possibilit\u00e9 d'emp\u00eacher ou de restreindre l'acc\u00e8s \u00e0 des voies de circulation inappropri\u00e9es par le biais de la signalisation. Aussi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il qu'il n'est pas imp\u00e9ratif d'influer sur le choix des parcours via les syst\u00e8mes de navigation.
Les informations routi\u00e8res n'ont de toute fa\u00e7on qu'un caract\u00e8re informel. Les conducteurs sont tenus de se comporter de mani\u00e8re \u00e0 ne pas g\u00eaner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9tablies (art. 26 al. 1 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re\u00a0; RS 741.01]). Ils doivent se conformer aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques telles que l'interdiction de circuler sur les voies pourvues du signal \" Riverains autoris\u00e9s \" et ce m\u00eame si le syst\u00e8me de navigation ou le smartphone leur recommande cet itin\u00e9raire. Les appareils de navigation ou ceux qui offrent ce type de fonctionnalit\u00e9s (par ex. les smartphones) ne constituent donc qu'un outil d'assistance pour le conducteur du v\u00e9hicule.
Sur le plan national, l'\"architecture du syst\u00e8me \u00e0 l'\u00e9chelon national (SA-CH)\" constituera un cadre pour r\u00e9colter et diffuser des informations routi\u00e8res. Les principaux r\u00e9sultats et recommandations de l'\u00e9tude VSS 2006/904 publi\u00e9e en ao\u00fbt 2010 sont pris en compte dans les travaux en cours. Les prestataires de services de navigation sont int\u00e9ress\u00e9s par ce type d'informations, dans la mesure o\u00f9 celles-ci leur permettent de fournir des indications fiables. Cela suppose l'existence de banques de donn\u00e9es centrales contenant des donn\u00e9es f\u00e9d\u00e9rales, cantonales et communales.
Sur le plan international, enfin, la Suisse coordonne ses travaux dans le domaine de la gestion du trafic avec l'Union europ\u00e9enne. Au niveau europ\u00e9en, les prestataires de services de navigation et les autorit\u00e9s se sont associ\u00e9s pour cr\u00e9er la plate-forme \" Traffic Management 2.0 \", qui permet d'organiser l'\u00e9change r\u00e9ciproque de donn\u00e9es relatives au trafic. La Suisse y participe elle aussi activement.
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