1. Toutes les centrales nucl\u00e9aires rejettent r\u00e9guli\u00e8rement de grandes quantit\u00e9s de carbone radioactif C14 sous forme de gaz carbonique, qui s'\u00e9vapore ensuite dans la nature. Pourquoi le C14 n'est-il pas mentionn\u00e9 dans le bilan mensuel de l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN)?
2. Les rejets de substances radioactives sont soumis \u00e0 des limitations. Pourquoi ces limitations sont-elles plus \u00e9lev\u00e9es pour les r\u00e9acteurs \u00e0 eau bouillante (M\u00fchleberg et Leibstadt) que pour les r\u00e9acteurs \u00e0 eau sous pression\u00a0? Ce sont les immissions qui importent pour la nature et pour l'homme et non le type de r\u00e9acteur.
3. Pourquoi les rejets de C14 ne sont-ils pas soumis \u00e0 des limitations\u00a0?
","ReasonText":"Selon ses d\u00e9clarations du 2 mars 2015, l'IFSN publie d\u00e9sormais chaque mois les bilans des rejets de substances radioactives des centrales nucl\u00e9aires. Cependant, la mention du C14 y fait d\u00e9faut (voir http\u00a0://www.ensi.ch/fr/2015/03/02/lifsn-publiera-desormais-chaque-mois-les-bilans-des-rejets-de-substances-radioactives-des-centrales-nucleaires/).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En 2014 \u00e9galement, les exploitants des installations nucl\u00e9aires ont respect\u00e9 les limites de rejets fix\u00e9es par les autorit\u00e9s, parfois avec des marges consid\u00e9rables. L'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) publie les \u00e9missions de carbone radioactif C14 dans son rapport sur la radioprotection. Depuis 2015, les rejets mensuels de substances radioactives sont publi\u00e9s sur le site Web de l'IFSN apr\u00e8s v\u00e9rification par l'IFSN. Ces rejets mensuels sont inscrits au bilan par nucl\u00e9ide, conform\u00e9ment au r\u00e8glement concernant les rejets et la surveillance des diff\u00e9rentes centrales nucl\u00e9aires. Par ailleurs, l'IFSN exploite un syst\u00e8me qui mesure et surveille en continu et pendant toute l'ann\u00e9e le d\u00e9bit de dose au voisinage des centrales nucl\u00e9aires. Les r\u00e9sultats des mesures sont disponibles sur le site Web de l'IFSN.
1. La surveillance des substances radioactives en suspension dans l'air est exerc\u00e9e par les exploitants des diff\u00e9rentes installations nucl\u00e9aires conform\u00e9ment au r\u00e8glement concernant les rejets et la surveillance de l'environnement. Le r\u00e8glement concernant les rejets des centrales nucl\u00e9aires n'exige pas de mesure mensuelle du C14. Cette mesure n'est donc pas publi\u00e9e chaque mois. Les centrales nucl\u00e9aires mesurent cependant le C14 de leur propre initiative et publient un rapport \u00e0 ce sujet au moins une fois par ann\u00e9e. Depuis plusieurs d\u00e9cennies, les \u00e9missions de C14 sont par ailleurs mesur\u00e9es sur les feuilles des arbres, notamment au voisinage des centrales nucl\u00e9aires, dans le cadre du programme de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) sur la surveillance de la radioactivit\u00e9 ambiante. Les r\u00e9sultats de ces mesures ind\u00e9pendantes permettent de v\u00e9rifier les estimations de doses de l'IFSN bas\u00e9es sur les rejets d\u00e9clar\u00e9s par l'exploitant. Ils sont publi\u00e9s dans le rapport annuel de l'OFSP.
2. L'autorit\u00e9 qui d\u00e9livre les autorisations peut fixer une valeur directrice de la dose maximale de chaque installation afin d'optimiser la protection de l'homme et de l'environnement. Ladite dose doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur limite l\u00e9gale de 1 millisievert par an. Dans sa directive G-15, \"Objectifs de radioprotection applicables aux installations nucl\u00e9aires\", l'IFSN a fix\u00e9 \u00e0 0,3 millisievert par an la valeur directrice pour la protection de la population.
Les limites de rejets de substances radioactives ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es par les exploitants dans le cadre de la proc\u00e9dure d'autorisation des ann\u00e9es 1960, 1970 et 1980, puis d\u00e9finies comme conditions li\u00e9es aux autorisations apr\u00e8s un examen approfondi. M\u00eame si les limites annuelles de rejets \u00e9taient compl\u00e8tement atteintes, les doses r\u00e9sultantes pour les r\u00e9acteurs \u00e0 eau bouillante et \u00e0 eau sous pression seraient encore inf\u00e9rieures \u00e0 la valeur directrice de 0,3 millisievert par an. Les valeurs limites en vigueur garantissent une protection efficace de la population.
3. Selon l'art.\u00a080, al.\u00a03, de l'ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (RS 814.501), l'autorit\u00e9 qui d\u00e9livre les autorisations fixe les taux et les concentrations des rejets de fa\u00e7on que la valeur directrice de dose li\u00e9e \u00e0 la source de 0,3 millisievert par an vis\u00e9e \u00e0 l'article 7 et les valeurs limites d'immissions fix\u00e9es \u00e0 l'article 102 ne soient pas d\u00e9pass\u00e9es. L'exposition aux radiations due aux rejets d'exploitation stables de C14 par les centrales nucl\u00e9aires est inf\u00e9rieure \u00e0 0,01 millisievert par an. Le taux de production de C14 d\u00e9pend de la puissance du r\u00e9acteur et ne devrait pas varier au cours des ann\u00e9es. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir une limitation pour les rejets de C14.
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