{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20153675,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20153675,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"15.3675","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Sciences du mouvement et du sport. Quelle place aux activit\u00e9s physiques adapt\u00e9es dans notre r\u00e9seau de soins?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Depuis quelques ann\u00e9es une nouvelle formation universitaire est dispens\u00e9e dans nos grandes \u00e9coles, notamment au sein des universit\u00e9s de B\u00e2le et de Lausanne et \u00e0 l'EPFZ. Il s'agit des sciences du mouvement et du sport, fili\u00e8re qui dispense une formation sur les effets positifs pour la sant\u00e9 obtenus gr\u00e2ce \u00e0 des activit\u00e9s physiques adapt\u00e9es.</p><p>Cette prise en charge th\u00e9rapeutique propose \"une adaptation des activit\u00e9s physiques contribuant \u00e0 diminuer la d\u00e9ficience et le handicap de sujets pr\u00e9sentant un probl\u00e8me de sant\u00e9 temporaire ou chronique\" selon la d\u00e9finition propos\u00e9e par les professionnels en la mati\u00e8re. Elle vise \"le bien-\u00eatre physique, mental et social de la personne. M\u00eame si elle ne soigne pas directement, son action permet de compenser un d\u00e9ficit ou de le r\u00e9duire gr\u00e2ce \u00e0 l'activit\u00e9 physique. Son action vise, en collaboration avec les professionnels de sant\u00e9, la pr\u00e9vention, la r\u00e9adaptation et l'int\u00e9gration\". Et son champ d'application est large\u00a0: les personnes souffrant de maladies chroniques tels le diab\u00e8te, les maladies cardio-vasculaires, le cancer, etc., les handicaps moteurs et sensoriels, les personnes pr\u00e9sentant un handicap mental, la pr\u00e9vention du vieillissement, ou encore les douleurs chroniques. </p><p>Le professionnel en activit\u00e9s physiques adapt\u00e9es (APA) est un sp\u00e9cialiste form\u00e9 pour accompagner chaque patient dans sa sp\u00e9cificit\u00e9 propre en lui proposant l'activit\u00e9 physique, la mobilisation et la pratique du sport qui lui sont le mieux adapt\u00e9es.</p><p>Un plus pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie et l'ind\u00e9pendance de nombre de patients.</p><p>Ni physioth\u00e9rapeute, ni professeur de sport au sens propre, le professionnel form\u00e9 en AP\u00c0 peine \u00e0 trouver sa place sur le march\u00e9 du travail. Peu d'emplois s'offrent \u00e0 lui, car il est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme surdipl\u00f4m\u00e9. </p><p>Je remercie par avance le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0: </p><p>1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l'avis que le type de prise en charge propos\u00e9 par les sp\u00e9cialistes en APA est un bon compl\u00e9ment \u00e0 d'autres th\u00e9rapies pour am\u00e9liorer l'\u00e9tat de sant\u00e9 de notre population en particulier des personnes souffrant d'un handicap ou d'une maladie chronique\u00a0?</p><p>2. Quelles mesures pr\u00e9conise-t-il pour mieux faire conna\u00eetre cette formation\u00a0?</p><p>3. Comment utiliser au mieux ces comp\u00e9tences que notre syst\u00e8me de formation cr\u00e9e et dont l'utilisation ne para\u00eet pas optimale\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1. En termes de sant\u00e9 publique, l'activit\u00e9 physique est consid\u00e9r\u00e9e comme un facteur cl\u00e9 de notre sant\u00e9. La s\u00e9dentarit\u00e9 est indissociable de la recrudescence des maladies non transmissibles (MNT). Le Rapport sur la Sant\u00e9 dans le Monde 2002 de l'OMS classe d'ailleurs cette derni\u00e8re dans les principaux facteurs de risque contribuant \u00e0 la morbidit\u00e9 et \u00e0 la mortalit\u00e9 des MNT. C'est pourquoi l'activit\u00e9 physique a une place importante, que ce soit dans le Programme national alimentation et activit\u00e9 physique (PNAAP) ou encore dans la future Strat\u00e9gie nationale Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles (strat\u00e9gie MNT) de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons, qui est en cours d'\u00e9laboration.</p><p>L'activit\u00e9 physique n'a pas seulement un effet pr\u00e9ventif sur les MNT mais aussi un effet th\u00e9rapeutique largement document\u00e9 par la communaut\u00e9 scientifique, pour autant qu'elle soit prescrite de mani\u00e8re ad\u00e9quate et adapt\u00e9e. Les professionnels en activit\u00e9 physique adapt\u00e9e (APA) ou autres formations pourraient dans cette optique satisfaire ce besoin.</p><p>Les professionnels en APA ne sont pas des prestataires au sens de l'article 46 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal, RS 832.102). Ils ont cependant d\u00e9j\u00e0 la possibilit\u00e9, dans le domaine de la pr\u00e9vention ou encore dans le cadre de certains programmes th\u00e9rapeutiques multidisciplinaires rembours\u00e9s par l'assurance obligatoire des soins, de prendre en charge des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 leurs comp\u00e9tences. Les professionnels en APA peuvent, par exemple, \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans la prise en charge multidisciplinaire des enfants en surpoids/ob\u00e8ses ainsi que dans les programmes ambulatoires ou stationnaires de r\u00e9habilitation.</p><p>2./3. Une r\u00e9union entre diff\u00e9rents acteurs, dont l'Association suisse des professionnels en APA (ASP-APA) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), a eu lieu d\u00e9but 2015 afin de discuter de la mani\u00e8re dont les prestations th\u00e9rapeutiques de sp\u00e9cialistes dans le domaine de l'activit\u00e9 physique pourraient \u00eatre utilis\u00e9es et aussi les conditions pour un remboursement dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins. \u00c0 cet effet, une deuxi\u00e8me rencontre est pr\u00e9vue d\u00e9but 2016 pour discuter la marche \u00e0 suivre suite aux analyses concernant la d\u00e9finition du profil professionnel en cours aupr\u00e8s de l'ASP-APA et l'Association suisse sport sant\u00e9 et th\u00e9rapie de sport (SVGS), avec le soutien de la Conf\u00e9rence du r\u00e9seau d'\u00e9tudes en sport suisse et la Soci\u00e9t\u00e9 suisse des sciences du sport.</p><p>Parall\u00e8lement, l'OFSP \u00e9tudie de nouvelles approches pour int\u00e9grer des concepts de promotion et de pr\u00e9vention des facteurs de risque li\u00e9s aux maladies non transmissibles dans le syst\u00e8me de soins, en particulier dans la pratique de la m\u00e9decine de premier recours. Le projet-pilote Girasole, en cours de r\u00e9alisation dans le canton du Tessin sous la direction du Service de promotion et d'\u00e9valuation sanitaire du D\u00e9partement de la sant\u00e9 et des affaires sociales du Canton du Tessin, a justement pour objectif de promouvoir l'activit\u00e9 physique au cabinet m\u00e9dical et de cr\u00e9er des liens entre les offres adapt\u00e9es en mati\u00e8re d'activit\u00e9 physique et les besoins sp\u00e9cifiques des patients. \u00c0 cet effet, sont utilis\u00e9s pour la consultation au cabinet m\u00e9dical l'instrument Coaching Sant\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par le Coll\u00e8ge de m\u00e9decine de premier recours et l'instrument Paprica (consultation motivationnelle bas\u00e9e sur l'activit\u00e9 physique). Les professionnels en APA ou autres formations \u00e9quivalentes pourraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans ce projet. Celui-ci sera soumis \u00e0 une \u00e9valuation afin de d\u00e9terminer son efficacit\u00e9.</p><p>Ces diff\u00e9rentes initiatives offrent des opportunit\u00e9s de travail aux professionnels en APA ou autres formations et une meilleure utilisation de ces formations dans le syst\u00e8me de sant\u00e9.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1441152000000)\/","SubmittedBy":"Fridez Pierre-Alain","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443139200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|32|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522917007)\/","SubmissionDate":"\/Date(1434585600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|\u00c9ducation|Sant\u00e9"}}