Pour assurer la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique et le bien-\u00eatre de la population, la Suisse est tributaire de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit\u00e9 aux niveaux national et international. La stabilit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes mondiaux est dans son int\u00e9r\u00eat. Par cons\u00e9quent, il convient de renforcer les efforts d\u00e9ploy\u00e9s au plan international. C'est ainsi que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral justifie son objectif selon lequel \"d'ici \u00e0 2020, la Suisse renforce son engagement au niveau international en faveur du maintien de la biodiversit\u00e9 dans le monde\".
Le message sur la coop\u00e9ration internationale 2017-2020 permettra de mettre en oeuvre cet objectif. \u00c0 l'avenir il conviendra donc de promouvoir les projets en faveur de la biodiversit\u00e9 et de cesser de soutenir ceux qui auront un impact n\u00e9gatif sur cette derni\u00e8re. Par l\u00e0 m\u00eame, la Suisse contribuera aussi \u00e0 la r\u00e9alisation d'autres objectifs en mati\u00e8re de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, car, sans la conservation et l'utilisation parcimonieuse de la biodiversit\u00e9, le d\u00e9veloppement durable des soci\u00e9t\u00e9s n'est pas possible. La lutte contre la pauvret\u00e9 et la faim, mais aussi la promotion de la paix et de la sant\u00e9, pr\u00e9supposent des \u00e9cosyst\u00e8mes intacts.
La r\u00e9alisation de ces objectifs permettra aussi \u00e0 la Suisse de remplir ses obligations d\u00e9coulant de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique selon laquelle, d'ici 2015, les contributions annuelles en faveur des pays en d\u00e9veloppement visant \u00e0 aider ces derniers \u00e0 conserver la biodiversit\u00e9 doivent \u00eatre doubl\u00e9es par rapport \u00e0 la moyenne des ann\u00e9es 2006-2010. La Suisse est le seul des 196 \u00c9tats parties \u00e0 la Convention sur la diversit\u00e9 biologique \u00e0 avoir exig\u00e9 que cette disposition ne s'applique \u00e0 elle qu'\u00e0 partir de 2020. Il est donc d'autant plus important qu'elle s'acquitte \u00e0 pr\u00e9sent de ses obligations.
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral int\u00e9grera-t-il les int\u00e9r\u00eats et les obligations de la Suisse en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9 dans le message sur la coop\u00e9ration internationale 2017-2020\u00a0?
2. Quels projets et programmes concrets visant \u00e0 promouvoir la biodiversit\u00e9 entend-il soutenir dans le cadre de ce message et comment adaptera-t-il en cons\u00e9quence ses objectifs strat\u00e9giques\u00a0?
3. Comment compte-t-il s'acquitter de son obligation internationale consistant \u00e0 doubler les moyens financiers en faveur de la biodiversit\u00e9\u00a0?
4. Comment surveillera-t-il l'impact sur la biodiversit\u00e9 lorsqu'il soutiendra des projets (notamment dans le domaine des infrastructures), et comment pr\u00e9viendra-t-il tout effet n\u00e9gatif\u00a0?
5. Quels efforts pr\u00e9voit-il de d\u00e9ployer en vue d'un renforcement coh\u00e9rent de la biodiversit\u00e9 dans son ensemble dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les priorit\u00e9s de l'aide au d\u00e9veloppement seront d\u00e9finies dans le cadre du message sur la coop\u00e9ration internationale 2017-2020. Celle-ci travaille d\u00e9j\u00e0 sur des priorit\u00e9s th\u00e9matiques, notamment la pr\u00e9vention des conflits, la gouvernance, la migration, la sant\u00e9, la formation professionnelle, le d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9, la promotion du commerce durable et la protection de l'environnement (y compris la biodiversit\u00e9). La coop\u00e9ration internationale r\u00e9pond au mandat qui lui est donn\u00e9 par la loi sur la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et l'aide humanitaire internationale (RS 974.0) - soutenir en priorit\u00e9 les efforts des pays en d\u00e9veloppement, r\u00e9gions et groupes de population les plus d\u00e9favoris\u00e9s. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les activit\u00e9s de l'aide au d\u00e9veloppement de la Suisse en faveur de la biodiversit\u00e9, qui sont parmi les mesures qui permettent de r\u00e9pondre aux engagements internationaux pris par la Suisse en 2012 dans le cadre de la Convention sur la biodiversit\u00e9.
2. La Suisse consid\u00e8re que la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 agricole mondiale rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour l'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et le renforcement de la r\u00e9silience des syst\u00e8mes de production agricoles. Pour cette raison, la Conf\u00e9d\u00e9ration a commenc\u00e9 \u00e0 soutenir des projets visant \u00e0 am\u00e9liorer l'alimentation, en particulier celle des femmes et des enfants, en mettant davantage l'accent sur la biodiversit\u00e9, notamment dans les potagers domestiques et scolaires. La Suisse poursuit \u00e9galement son engagement de facilitation du commerce durable issu de la biodiversit\u00e9 et de la gestion durable des ressources foresti\u00e8res comme un \u00e9l\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9 au d\u00e9veloppement de cha\u00eenes de valeur durables, par exemple au Ghana (substitut \u00e0 l'huile palme), en Afrique du Sud (produits cosm\u00e9tiques) et au Vietnam (herbes aromatiques). Concernant les nouveaux points forts dans ce domaine des d\u00e9cisions seront prises dans le cadre de l'\u00e9laboration du message concernant la coop\u00e9ration internationale 2017-2020 actuellement en cours.
3. La Suisse reconna\u00eet les besoins en ressources qu'implique l'application de la Convention sur la diversit\u00e9 biologique et appuie l'objectif de doubler d'ici 2020, par rapport \u00e0 la p\u00e9riode 2006-2010, le volume des flux financiers dans les pays en d\u00e9veloppement au b\u00e9n\u00e9fice de la biodiversit\u00e9. Ces prochaines ann\u00e9es, la Suisse d\u00e9veloppera son engagement en faveur des questions li\u00e9es \u00e0 la biodiversit\u00e9 dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale et renforcera la coh\u00e9rence politique dans ce domaine. La DDC a notamment d\u00e9j\u00e0 nettement augment\u00e9 les moyens consacr\u00e9s \u00e0 la biodiversit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la mise sur pied d'un programme global de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et \u00e0 l'int\u00e9gration de cette th\u00e9matique dans les programmes li\u00e9s \u00e0 l'agriculture, la gestion durable des ressources naturelles ou le commerce durable. Cette tendance va se poursuivre et la DDC ainsi que le SECO comptent de doubler leurs engagements pour la protection de la biodiversit\u00e9 d'ici 2020 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode 2006-2010. Ces actions contribueront \u00e0 r\u00e9aliser plusieurs objectifs internationaux d\u00e9finis dans le plan strat\u00e9gique pour la biodiversit\u00e9 2011-2020 (Objectifs d'Aichi, fix\u00e9s en 2010 par les Parties \u00e0 la Convention sur la diversit\u00e9 biologique), en particulier l'utilisation durable de la diversit\u00e9 biologique. Elles compl\u00e8teront les mesures pr\u00e9vues dans le message sur l'environnement mondial 2015-2018, qui a pour objectif de soutenir la mise en oeuvre des accords environnementaux multilat\u00e9raux, y inclus la Convention sur la biodiversit\u00e9.
4. Les r\u00e9percussions de chaque projet de coop\u00e9ration internationale sont \u00e9valu\u00e9es au pr\u00e9alable au moyen d'une analyse contextuelle d\u00e9taill\u00e9e et font ensuite l'objet d'un suivi constant. Ces \u00e9valuations tiennent compte des aspects \u00e9cologiques, \u00e9conomiques et sociaux du projet. Un examen pr\u00e9alable approfondi est r\u00e9alis\u00e9 pour les grands projets d'infrastructure repr\u00e9sentant un danger particulier pour l'environnement (stations d'\u00e9purations, usines de traitement des d\u00e9chets et de recyclage, etc.). En ce qui concerne la construction d'infrastructures, la Suisse s'associe fr\u00e9quemment par un cofinancement \u00e0 des projets d'institutions financi\u00e8res internationales. Ces projets sont encadr\u00e9s par les mesures de protection pr\u00e9vues par ces institutions, que la Suisse contribue toujours activement \u00e0 d\u00e9finir.
5. La coop\u00e9ration internationale dans le domaine de la biodiversit\u00e9 doit contribuer \u00e0 une application coh\u00e9rente de la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 suisse et de son plan d'action. La mise en oeuvre coordonn\u00e9e et compl\u00e9mentaire des instruments et des objectifs pr\u00e9vus dans le Message en faveur de l'environnement mondial 2015-2018, l'application du message concernant la coop\u00e9ration internationale 2017-2010 et la r\u00e9alisation des objectifs mondiaux pour le d\u00e9veloppement durable permettront de renforcer la biodiversit\u00e9 dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale de la Suisse.
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