Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment les \u00e9changes linguistiques scolaires ont-ils \u00e9volu\u00e9 au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? Existe-t-il des chiffres\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il satisfait de cette \u00e9volution\u00a0? Correspond-elle aux objectifs qu'il avait fix\u00e9s\u00a0?
3. En qualit\u00e9 de partenaire concernant l'organisation des \u00e9changes linguistiques, la Fondation ch remplit-elle sa mission dans tous les secteurs\u00a0?
4. La r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Fondation ch et les responsables cantonaux des \u00e9changes est-elle appropri\u00e9e\u00a0? Ne serait-il pas plus judicieux que la Fondation ch se concentre enti\u00e8rement sur les t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 la coordination \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, et les responsables cantonaux des \u00e9changes sur les t\u00e2ches de base et sur celles directement li\u00e9es \u00e0 leur canton\u00a0?
5. Ne serait-il pas plus efficace de diviser les subventions de la Conf\u00e9d\u00e9ration entre cette agence nationale et les responsables cantonaux\u00a0?
","ReasonText":"Dans sa r\u00e9ponse au postulat Hogders 10.3607, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9crit\u00a0: \"L'objet du postulat - \u00e0 savoir une politique en mati\u00e8re d'\u00e9changes plus ambitieuse et une collaboration plus \u00e9troite entre les acteurs concern\u00e9s - est donc d\u00e9j\u00e0 rempli \u00e0 travers les bases l\u00e9gales existantes et leurs mesures d'application. Il n'est donc pas n\u00e9cessaire de prendre de nouvelles mesures en la mati\u00e8re.\" Des personnes directement impliqu\u00e9es ont r\u00e9agi \u00e0 cette d\u00e9claration en affirmant qu'au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, aucune augmentation nette n'avait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e dans le domaine des \u00e9changes linguistiques en Suisse et que, si une activit\u00e9 avait pu \u00eatre relev\u00e9e, elle venait souvent des cantons et de leurs responsables en mati\u00e8re d'\u00e9changes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Herzog 14.3893 et au message concernant l'encouragement de la culture pour la p\u00e9riode 2016 \u00e0 2020 adopt\u00e9 par le Parlement lors de la session d'\u00e9t\u00e9 2015.
1. Les chiffres des \u00e9changes linguistiques scolaires sont collect\u00e9s par la Fondation ch, l'agence responsable de leur encouragement. Ils sont publi\u00e9s sur www.ch-go.ch/fr/publications/statistiques. Ces chiffres montrent que les \u00e9changes sont en augmentation, passant de 8 885 pour l'ann\u00e9e scolaire 2010/2011 \u00e0 16 128 en 2013/2014.
2. Malgr\u00e9 l'augmentation du nombre de participants, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re la situation actuelle comme insatisfaisante, motif pour lequel il propose des mesures suppl\u00e9mentaires dans le message culture (FF 2015 550, 552).
3.-5. Les prestations de la Fondation ch ont fait l'objet d'une \u00e9valuation externe, dont les r\u00e9sultats sont actuellement en cours d'analyse.
En parall\u00e8le, afin de d\u00e9finir une strat\u00e9gie globale commune de promotion des \u00e9changes et de la mobilit\u00e9, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales ainsi que la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et la Fondation ch ont cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail. Les partenaires entendent r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la meilleure forme d'organisation en vue de garantir l'efficience et l'efficacit\u00e9 de l'utilisation des moyens financiers octroy\u00e9s pour assurer un impact optimal des mesures. Les travaux ont commenc\u00e9 en mars 2015. Il faut s'attendre \u00e0 une d\u00e9cision fin 2015.
Dans le message culture 2016-2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit l'engagement de moyens suppl\u00e9mentaires pour renforcer le soutien aux \u00e9changes scolaires nationaux (financement direct aux cantons pour les \u00e9changes, \u00e9changes d'enseignantes et d'enseignants, \u00e9changes dans la formation professionnelle\u00a0; cf. FF 2015 552). Dans ce contexte la r\u00e9partition financi\u00e8re destin\u00e9e aux \u00e9changes sera \u00e9valu\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9orient\u00e9e.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1440547200000)\/","SubmittedBy":"Grossen J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443139200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523838917)\/","SubmissionDate":"\/Date(1434585600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Culture"}}