Actuellement, les m\u00e9dias et les scientifiques parlent beaucoup des effets nocifs qu'ont les principes actifs et les m\u00e9tabolites des pesticides chimiques de synth\u00e8se sur la sant\u00e9. L'accent est mis sur la sant\u00e9 des utilisateurs de pesticides, surtout des paysans, des ouvriers agricoles, des amateurs de jardinage et de leur famille, ainsi que sur la sant\u00e9 des consommateurs, surtout des enfants (en bas \u00e2ge, notamment) et des femmes enceintes. Les personnes qui vivent dans un secteur pollu\u00e9 ainsi que celles qui se nourrissent d'aliments issus de l'agriculture traditionnelle sont \u00e9galement vis\u00e9es.
Il est de plus en plus \u00e9vident, \u00e9tudes scientifiques \u00e0 l'appui, que l'exposition aux pesticides et la sant\u00e9 publique ne font pas bon m\u00e9nage. Conform\u00e9ment \u00e0 leurs t\u00e2ches ainsi qu'au devoir de diligence et au principe de pr\u00e9caution figurant dans la Constitution, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires sont tenus d'agir dans ce domaine.
La r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question 15.5341 ne fournissant pas suffisamment d'\u00e9l\u00e9ments, je le prie de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles t\u00e2ches concr\u00e8tes confie-t-il aux offices susmentionn\u00e9s concernant l'exposition aux pesticides et la sant\u00e9 publique\u00a0? Comment les offices assument-ils ces t\u00e2ches et \u00e0 quelles comp\u00e9tences internes ont-ils recours pour y parvenir\u00a0?
2. Quelles ressources manque-t-il potentiellement aux offices pour qu'ils puissent assumer ces t\u00e2ches\u00a0?
3. Quelles conclusions concr\u00e8tes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire-t-il des \u00e9tudes scientifiques men\u00e9es \u00e0 ce jour\u00a0?
4. Quelles questions fondamentales doivent encore \u00eatre clarifi\u00e9es concernant l'exposition aux pesticides et la sant\u00e9 publique, vues avant tout sous l'angle du devoir de diligence et du principe de pr\u00e9caution\u00a0?
5. Comment les proc\u00e9dures d'agr\u00e9ments des pesticides doivent-elles \u00eatre adapt\u00e9es pour \u00eatre conformes au devoir de diligence et au principe de pr\u00e9caution\u00a0?
6. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il de prendre pour diminuer, voire \u00e9viter l'exposition aux pesticides actuelle de la population suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le terme \"pesticide\", qui a un sens g\u00e9n\u00e9rique, d\u00e9signe \u00e0 la fois les produits phytosanitaires et les biocides. Compte tenu du texte de l'interpellation, on peut supposer que les questions portent uniquement sur les produits phytosanitaires. C'est pourquoi les r\u00e9ponses se limitent \u00e0 cet aspect.
1. Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 21 mai 2014 en r\u00e9ponse au postulat Moser 12.3299, \"\u00c9valuation du besoin de plan d'action visant \u00e0 la r\u00e9duction des risques et \u00e0 l'utilisation durable des produits phytosanitaires\" (http\u00a0://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/34897.pdf), pr\u00e9sente un aper\u00e7u des mesures mises en place dans le domaine des produits phytosanitaires. C'est l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture qui est charg\u00e9 d'homologuer les produits phytosanitaires. Dans le cadre de la proc\u00e9dure d'homologation, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV) m\u00e8ne une \u00e9valuation sanitaire du produit concern\u00e9. Quant au Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO), il se penche sur les risques pour les utilisateurs professionnels de ces produits. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique enfin n'a aucune t\u00e2che sp\u00e9cifique li\u00e9e aux produits phytosanitaires.
Des collaborateurs sp\u00e9cialis\u00e9s de l'OSAV examinent les propri\u00e9t\u00e9s toxicologiques des produits phytosanitaires. Au b\u00e9n\u00e9fice d'un vaste r\u00e9seau, ils sont reconnus comme des experts dans les organismes internationaux. Les conclusions auxquelles parviennent ces organismes sont prises en consid\u00e9ration dans les processus d\u00e9cisionnels en Suisse, par exemple pour la d\u00e9finition des concentrations maximales de r\u00e9sidus de produits phytosanitaires ainsi que pour l'\u00e9tiquetage et la classification de ces produits dans un but de protection de la sant\u00e9. Pour leur part, les collaborateurs sp\u00e9cialis\u00e9s du SECO \u00e9valuent la s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui appliquent les produits phytosanitaires \u00e0 titre professionnel. \u00c0 l'aide de mod\u00e8les de calcul reconnus, ils estiment le degr\u00e9 d'exposition de ces personnes, mais aussi de celles qui sont charg\u00e9es des travaux post\u00e9rieurs sur les surfaces agricoles trait\u00e9es.
2. Les ressources \u00e0 disposition permettent d'ex\u00e9cuter, au fur et \u00e0 mesure, les t\u00e2ches d\u00e9coulant de la proc\u00e9dure d'homologation, en particulier parce que de nombreuses \u00e9valuations sont r\u00e9alis\u00e9es par des organismes internationaux et ne sont pas refaites en Suisse. On constate toutefois une augmentation r\u00e9guli\u00e8re de la charge de travail li\u00e9e \u00e0 l'adaptation des \u00e9valuations, \u00e0 l'analyse des publications scientifiques internationales et au traitement des questions pos\u00e9es sur les produits phytosanitaires. Compte tenu des ressources limit\u00e9es, il faut prioriser les t\u00e2ches en fonction des risques. Une \u00e9valuation pr\u00e9ventive syst\u00e9matique de toutes les publications scientifiques et semi-scientifiques n'est pas pertinente pour renforcer la protection de la sant\u00e9, ce qui n'est d'ailleurs pas possible avec les ressources disponibles.
3.-6. Les services f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents se tiennent inform\u00e9s en permanence des derniers r\u00e9sultats de la recherche scientifique. L'actuelle \u00e9laboration du plan d'action concernant les produits phytosanitaires (voir le rapport mentionn\u00e9 sous ch. 1) permet de sp\u00e9cifier les risques encourus par les utilisateurs et les consommateurs et de d\u00e9finir les mesures \u00e0 prendre pour les r\u00e9duire encore. Ce plan d'action sera vraisemblablement approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fin 2016. Il est donc trop t\u00f4t pour se prononcer plus en d\u00e9tail sur ces points. En ce qui concerne les personnes qui habitent \u00e0 proximit\u00e9 de zones trait\u00e9es et les personnes non directement concern\u00e9es, des mesures pour r\u00e9duire davantage les risques qu'elles encourent sont pr\u00e9vues, notamment gr\u00e2ce au remaniement r\u00e9gulier des instructions pratiques relatives aux autorisations de l'\u00e9pandage a\u00e9rien.
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