Imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'accident de Daillens, des responsables de la s\u00e9curit\u00e9 des CFF, du canton de Vaud et une centaine d'intervenants \u00e9taient d\u00e9p\u00each\u00e9s sur les lieux. Sachant que ces op\u00e9rations \u00e9taient complexes et n\u00e9cessitaient des mesures de s\u00e9curit\u00e9 importantes, on pouvait d\u00e8s lors s'attendre, avec ce panel d'experts, \u00e0 un transfert de l'acide chlorhydrique dans un wagon-citerne adapt\u00e9. Rien de tout cela. La bombe roulante a mis en danger la population le long du trajet, les employ\u00e9s en charge de la r\u00e9ceptionner et les pompiers appel\u00e9s en urgence\u00a0!
","ReasonText":"Ces sp\u00e9cialistes ignoraient-ils\u00a0:
Que l'acier se corrode au contact de l'acide chlorhydrique, que la r\u00e9action chimique provoque un d\u00e9gagement de gaz et qu'une \u00e9tincelle suffit pour que ce gaz explose au contact avec l'oxyg\u00e8ne de l'air\u00a0?
Que l'entreprise Syngenta \u00e0 Monthey ne voulait pas de ce cadeau empoisonn\u00e9 et que l'acide aurait d\u00fb \u00eatre renvoy\u00e9 \u00e0 l'exp\u00e9diteur, l'usine CABB \u00e0 Schweizerhalle\u00a0?
Que Schweizerhalle n'avait pas besoin d'une nouvelle catastrophe chimique, \u00e9vit\u00e9e de justesse, gr\u00e2ce \u00e0 l'intervention de l'unit\u00e9 contre les accidents chimiques des pompiers, \u00e0 l'arriv\u00e9e de la marchandise\u00a0? Personne n'a oubli\u00e9 l'incendie du 1er novembre 1986 et ses cons\u00e9quences\u00a0!
Quelles mesures entend prendre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que les d\u00e9clarations de l'OFT \"Tous ensemble pour un fret ferroviaire s\u00fbr\" soient suivies d'effets\u00a0?
Les CFF vont-ils tirer les cons\u00e9quences de cet \u00e9pisode de trop, prendre toutes les mesures de pr\u00e9cautions qui s'imposent ou continuer \u00e0 compter sur la chance\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a trait\u00e9 cette th\u00e9matique en d\u00e9tail dans son avis du 1er juillet 2015 sur la motion 15.3395. Il confirme ici sa prise de position\u00a0: il est conscient de la probl\u00e9matique et partage sur le principe l'avis de l'auteure de la motion. Les risques inh\u00e9rents aux transports de chlore sont consid\u00e9r\u00e9s aujourd'hui comme supportables. Par contre et selon les pr\u00e9visions actuelles, les risques ne seront plus supportables dans 10 ou 20 ans au plus t\u00f4t, en raison de la future densification de l'habitat le long des principaux axes de transport.
Par ailleurs, la direction des interventions lors d'\u00e9v\u00e9nements impliquant des marchandises dangereuses rel\u00e8ve des instances cantonales. En cas d'\u00e9v\u00e9nement, la direction des interventions doit r\u00e9agir et prendre des d\u00e9cisions en fonction de la situation. Les services d'intervention cantonaux et ceux du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire ont pris en toute bonne foi une d\u00e9cision imp\u00e9rative sur le moment pour stabiliser la situation et emp\u00eacher toute nouvelle d\u00e9t\u00e9rioration.
Le transport de l'acide chlorhydrique dans un wagon-citerne de secours jusqu'\u00e0 Monthey \u00e9tait une mesure d'urgence autoris\u00e9e. Selon les prescriptions l\u00e9gales, le produit chimique devait \u00eatre transport\u00e9 jusqu'\u00e0 un lieu s\u00fbr et appropri\u00e9. L'entreprise \u00e0 Monthey n'\u00e9tait toutefois pas tenue de r\u00e9ceptionner la marchandise dans ledit wagon-citerne puisque celle-ci ne correspondait plus \u00e0 l'acide chlorhydrique command\u00e9. A Monthey, en lieu s\u00fbr, il aurait fallu proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle estimation de la situation, poursuivre le traitement de la marchandise ou transborder l'acide chlorhydrique du wagon-citerne de secours dans un autre plus appropri\u00e9. D'apr\u00e8s les connaissances actuelles, cela n'a pas \u00e9t\u00e9 fait. Les raisons de cette omission font en ce moment l'objet d'une enqu\u00eate aupr\u00e8s des acteurs concern\u00e9s. La propagation d'acide chlorhydrique a eu lieu deux semaines apr\u00e8s le dernier transport. La population le long de l'itin\u00e9raire n'a \u00e9t\u00e9 mise en danger \u00e0 aucun moment.
Comme pour chaque \u00e9v\u00e9nement, les circonstances font actuellement l'objet d'une analyse d'\u00e9v\u00e9nement des autorit\u00e9s et de l'entreprise concern\u00e9e, afin de d\u00e9terminer un potentiel d'am\u00e9lioration et de perfectionner encore la pr\u00e9vention et la ma\u00eetrise de futurs \u00e9v\u00e9nements.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu qu'il fallait agir d'urgence et a pris les premi\u00e8res mesures en se fondant sur les bases l\u00e9gales existantes. Comme l'explique l'avis sur la motion 15.3395, il existe un groupe de travail coordonn\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration qui r\u00e9unit les acteurs concern\u00e9s et qui s'occupe des mesures de pr\u00e9vention des risques non supportables li\u00e9s au transport de chlore.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1439942400000)\/","SubmittedBy":"Mahrer Anne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1449100800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763107776137)\/","SubmissionDate":"\/Date(1434672000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4919,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports|Environnement"}}