La R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools publie chaque ann\u00e9e une brochure intitul\u00e9e \"L'alcool en chiffres\". Cette brochure indique notamment la quantit\u00e9 de vin suisse et \u00e9tranger consomm\u00e9 dans notre pays au cours des six derni\u00e8res ann\u00e9es. Ces donn\u00e9es pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat certain non seulement pour l'\u00e9conomie vitivinicole mais aussi pour les d\u00e9cideurs politiques.
Or, depuis de nombreuses ann\u00e9es, la quantit\u00e9 de vin \u00e9tranger import\u00e9 en Suisse par des particuliers en franchise de toute redevance (trafic touristique) est invariablement estim\u00e9e \u00e0 6,3 millions de litres par an.
Une telle estimation, identique ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, ne para\u00eet pas r\u00e9aliste. Comment peut-on imaginer, par exemple, que l'introduction du cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro par la Banque nationale suisse (BNS) le 6 septembre 2011 n'ait eu aucun effet sur le tourisme d'achat\u00a0?
1. Sur quelle base la quantit\u00e9 de vin \u00e9tranger import\u00e9 en Suisse par des particuliers en franchise de toute redevance est-elle estim\u00e9e par la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools\u00a0?
2. Pourquoi cette quantit\u00e9 est-elle estim\u00e9e, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, \u00e0 6,3 millions de litres, alors que la situation d\u00e9mographique, conjoncturelle et mon\u00e9taire \u00e9volue\u00a0?
3. D\u00e8s lors que la BNS a supprim\u00e9 le cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro le 15 janvier 2015, n'est-il pas indispensable de faire une estimation plus pr\u00e9cise en vue de la prochaine parution de la brochure \"L'alcool en chiffres\"?
4. La R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools serait-elle \u00e0 l'avenir pr\u00eate \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement son estimation\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La brochure \"L'alcool en chiffres\" a vu le jour en 2009. Elle succ\u00e8de \u00e0 diff\u00e9rents recueils de statistiques publi\u00e9s par la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools (RFA) depuis les ann\u00e9es 1880. \"L'alcool en chiffres\" contient entre autres des informations sur la consommation d'alcool en Suisse sous forme de boissons ferment\u00e9es et de boissons distill\u00e9es. Pour ce faire, la RFA utilise des donn\u00e9es issues de ses propres activit\u00e9s et des chiffres publi\u00e9s par d'autres offices f\u00e9d\u00e9raux. Les importations de vin et de boissons spiritueuses dans le cadre du trafic touristique sont bas\u00e9es sur des estimations.
1. Les estimations portant sur la quantit\u00e9 de vin et de spiritueux import\u00e9s en Suisse dans le trafic touristique remontent \u00e0 des recensements effectu\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re par l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) dans les ann\u00e9es 70 et 80, sur mandat de la RFA. Le dernier recensement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en 1989 et 1990. Par la suite, ces estimations ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies sur la base de sondages t\u00e9l\u00e9phoniques ponctuels aupr\u00e8s de consommatrices et consommateurs. La derni\u00e8re enqu\u00eate date de la p\u00e9riode 1999 \u00e0 2001. Elle avait pour but de mesurer les effets de l'introduction du taux d'imposition unique pour les boissons spiritueuses. Suite \u00e0 des r\u00e9ductions d'effectifs et \u00e0 divers programmes de r\u00e9duction de t\u00e2ches, ces estimations n'ont plus \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9es depuis 2001.
2. Diff\u00e9rentes options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es afin d'adapter ces estimations aux \u00e9volutions socio\u00e9conomiques de ces quinze derni\u00e8res ann\u00e9es. Un recensement \u00e0 la fronti\u00e8re par l'AFD aurait engendr\u00e9 des co\u00fbts administratifs disproportionn\u00e9s et perturb\u00e9 fortement la fluidit\u00e9 du trafic. En l'absence d'autres donn\u00e9es fiables, la RFA a finalement opt\u00e9 pour le maintien inchang\u00e9 de ses estimations afin de garantir la comparabilit\u00e9 des statistiques sur le long terme.
3. L'\u00e9volution des taux de change peut avoir des effets sur les importations priv\u00e9es de boissons alcooliques. Par manque de recul et compte tenu de la volatilit\u00e9 des fluctuations de change, il est difficile de quantifier avec pr\u00e9cision l'influence de ce facteur sur les comportements d'achats des consommateurs et des consommatrices.
4. La RFA est pr\u00eate \u00e0 revoir ses estimations sur la base de nouvelles connaissances concernant les importations de boissons alcooliques dans le cadre du trafic touristique.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1448409600000)\/","SubmittedBy":"Feller Olivier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523762937)\/","SubmissionDate":"\/Date(1441584000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Agriculture"}}