Le 8 avril 2015 un peu avant 21 heures, TV5Monde a subi une attaque compos\u00e9e de plusieurs actions informatiques coordonn\u00e9es destructives (\u00e0 destination du r\u00e9seau informatique interne) ou invasives (\u00e0 destination du site Internet et des r\u00e9seaux sociaux) qui ont fortement endommag\u00e9 son syst\u00e8me d'information. Cette attaque a conduit \u00e0 la neutralisation des plateformes de diffusion des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision (\u00e9cran noir sur les 12 cha\u00eenes) et \u00e0 la perte de contr\u00f4le partielle du site Internet et des r\u00e9seaux sociaux de TV5Monde. Vers 5 heures du matin, tous les d\u00e9parts ont pu diffuser un programme unique. Vers 10 heures du matin, chaque cha\u00eene a retrouv\u00e9 sa programmation propre\u00a0; vers 18 heures, les productions propres de la cha\u00eene retrouvaient l'antenne. En parall\u00e8le, les \u00e9quipes ont repris la main sur le site Internet et les r\u00e9seaux sociaux, mais \u00e0 ce jour ils sont encore sinistr\u00e9s, tous les flux automatiques devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s manuellement.
L'Agence Fran\u00e7aise de la S\u00e9curit\u00e9 des Syst\u00e8mes d'Information (ANSSI) a oeuvr\u00e9 en soutien de TV5Monde dans les heures qui ont suivi et a d\u00e9p\u00each\u00e9 sur site d\u00e8s le lendemain matin et jusqu'\u00e0 mi-mai une \u00e9quipe de techniciens. Les \u00e9quipes de cette agence travaillent encore \u00e9troitement avec celles de TV5Monde.
Il n'est aucunement exclu que TV5 Monde subisse, \u00e0 nouveau, une telle attaque, vu les failles d\u00e9cel\u00e9es par les pirates informatiques.
C'est la raison pour laquelle ce diffuseur francophone, dans lequel la Suisse est partenaire, a d\u00fb se r\u00e9soudre \u00e0 prendre, d'une mani\u00e8re urgente, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires et indispensables, en termes informatiques et de ressources humaines, dont le co\u00fbt est estim\u00e9 \u00e0 4,3 millions d'euros en 2015, \u00e0 3,4 millions d'euros en 2016 et \u00e0 2,4 millions d'euros en 2017 et 2018.
Compte tenu de l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale de la cha\u00eene, de la structure de ses co\u00fbts, TV5Monde, seule, ne pourra faire face \u00e0 ces co\u00fbts suppl\u00e9mentaires impr\u00e9vus et ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9, sans r\u00e9duire consid\u00e9rablement son activit\u00e9, son r\u00e9seau de diffusion, sa production, ses acquisitions, ce qui aura pour cons\u00e9quence d'induire d'autres co\u00fbts suppl\u00e9mentaires (indemnit\u00e9s de rupture de contrats, litiges), et de r\u00e9duire ses recettes (publicit\u00e9 et distribution).
Le fait de ne plus pouvoir publier de vid\u00e9os sur son site Internet pendant plusieurs semaines (et de le faire en mode d\u00e9grad\u00e9 pendant plusieurs mois) aura des cons\u00e9quences significatives sur les recettes de l'ann\u00e9e 2015 et il sera extr\u00eamement difficile, voire impossible pour la cha\u00eene, de restaurer \u00e0 l'avenir la fr\u00e9quentation de son site quand il sera de nouveau en \u00e9tat de fonctionner normalement.
La cha\u00eene a lanc\u00e9 un appel urgent \u00e0 l'aide aupr\u00e8s des pays partenaires, dont la Suisse, qui a une excellente visibilit\u00e9 internationale gr\u00e2ce \u00e0 TV5Monde. Cette aide financi\u00e8re extraordinaire de notre pays pour 2015 et 2016, dans la proportion de sa participation au financement ordinaire de ce diffuseur, est donc urgente et ne saurait attendre l'an prochain, faute de quoi des pays ne seront plus couverts par TV5Monde.
Il n'est point besoin de discuter maintenant des surco\u00fbts de 2017 et 2018, puisque le nouveau mandat de prestation entrera en vigueur d\u00e8s 2017 et qu'il devrait tenir compte de ces co\u00fbts extraordinaires.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il au courant des cons\u00e9quences financi\u00e8res exactes de cette cyber-attaque\u00a0?
2. Si cela est le cas, comme nous le pensons, est-il pr\u00eat \u00e0 participer, cette ann\u00e9e encore, avec les autres pays partenaires, au financement extraordinaire des mesures d'urgence, dans la proportion de sa participation financi\u00e8re ordinaire \u00e0 cette cha\u00eene\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il \u00e9galement pr\u00eat \u00e0 contribuer \u00e0 un financement extraordinaire pour les mesures qui seront prises en 2016\u00a0?
L'urgence est demand\u00e9e pour des raisons \u00e9videntes
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