Une r\u00e9cente \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sous l'\u00e9gide de l'Universit\u00e9 de Zurich r\u00e9v\u00e8le que dans le monde entier, le recul des glaciers est deux \u00e0 trois fois plus rapide au XXIe si\u00e8cle qu'au si\u00e8cle dernier. M\u00eame si le r\u00e9chauffement climatique cessait, les glaciers continueraient \u00e0 fondre.
Depuis le d\u00e9but des mesures, 2014 a \u00e9t\u00e9 l'ann\u00e9e la plus chaude \u00e0 l'\u00e9chelle de la plan\u00e8te, et on sait d'ores et d\u00e9j\u00e0 que 2015 aura \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des temp\u00e9ratures encore plus \u00e9lev\u00e9es. L'appel urgent lanc\u00e9 par 43 professeurs des EPF montre qu'il faut agir d\u00e8s maintenant.
\u00c0 la Conf\u00e9rence sur le climat qui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris en d\u00e9cembre, la communaut\u00e9 internationale planchera sur le changement climatique avec pour objectif de conclure un accord sur la protection du climat liant les parties au niveau international. Le but est de contenir la hausse de la temp\u00e9rature moyenne de la plan\u00e8te en dessous de 2 degr\u00e9s d'ici la fin du si\u00e8cle.
Pays alpin, la Suisse est particuli\u00e8rement affect\u00e9e par le r\u00e9chauffement climatique et la fonte des glaciers. Les cons\u00e9quences de ce ph\u00e9nom\u00e8ne pour notre pays ont pour noms ins\u00e9curit\u00e9, co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s et dangers accrus, mais aussi opportunit\u00e9s d'investissements.
Les mesures prises jusqu'ici par la Suisse sont insuffisantes.
Les Verts'lib\u00e9raux prient donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il des derniers r\u00e9sultats des recherches men\u00e9es par le Service mondial de surveillance des glaciers et comment entend-il faire face \u00e0 la fonte acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des glaciers \u00e0 court et moyen termes\u00a0?
2. Le projet NELAK a mis en \u00e9vidence que la formation de lacs suite au recul des glaciers repr\u00e9sente un r\u00e9el danger. De quelle mani\u00e8re le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il g\u00e9rer cette situation en particulier\u00a0?
3. Des projets ont-ils d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s pour mieux se prot\u00e9ger des crues en haute montagne et augmenter les ressources en eau disponibles durant les mois d'\u00e9t\u00e9 qui sont de plus en plus expos\u00e9s \u00e0 des risques de s\u00e9cheresse\u00a0? Dans l'affirmative, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait-il dispos\u00e9 \u00e0 soutenir de telles initiatives\u00a0?
4. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il oeuvrer pour que la conf\u00e9rence de Paris d\u00e9bouche sur un accord aussi ambitieux que possible\u00a0?
5. Quels engagements est-il pr\u00eat \u00e0 consentir par ailleurs pour contrer le changement climatique et ralentir notamment le recul continu des glaciers\u00a0?
6. Quelle forme un syst\u00e8me d'incitation favorable au climat et aux ressources \u00e9nerg\u00e9tiques pourrait-il prendre pour que la Suisse atteigne r\u00e9ellement les objectifs annonc\u00e9s (INDC)?
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il poursuivre ses efforts m\u00eame si le sommet de Paris devait se solder par un \u00e9chec\u00a0?
","ReasonText":"http\u00a0://www.mediadesk.uzh.ch/articles/2015/gletscher-verlieren-mehr-eis-als-je-zuvor.html</a
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les r\u00e9sultats des recherches du World Glacier Monitoring Service se basent sur des donn\u00e9es globales. En Suisse, les donn\u00e9es sont fournies par le R\u00e9seau suisse des observations glaciaires\u00a0; elles aussi montrent une acc\u00e9l\u00e9ration du recul des glaciers dans les montagnes helv\u00e9tiques.
La concentration de gaz \u00e0 effet de serre dans l'atmosph\u00e8re a un impact au long terme sur le climat mondial. Dans le cadre d'un nouveau r\u00e9gime climatique pour des n\u00e9gociations internationales, la Suisse s'engage en faveur d'une limitation du r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te, qui doit rester au-dessous des deux degr\u00e9s Celsius. Outre la restriction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, la Suisse s'active au niveau national et international dans le but de r\u00e9duire les polluants \u00e0 courte dur\u00e9e de vie ayant une influence sur le climat, notamment les suies. En effet, les suies d\u00e9pos\u00e9es sur la neige et la glace (cryosph\u00e8re) acc\u00e9l\u00e8rent la fonte des glaciers. La l\u00e9gislation suisse en mati\u00e8re de poussi\u00e8res fines rejet\u00e9es par les moteurs diesel est l'une des plus strictes au monde, sauf pour les v\u00e9hicules agricoles. Au niveau international, la Suisse contribue \u00e0 la Coalition pour le climat et l'air pur\u00a0; elle soutient la Chine afin qu'elle am\u00e9liore sa l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection de l'air et m\u00e8ne, avec la Chine et certains pays andins, une collaboration bilat\u00e9rale dans le domaine des moteurs diesel. En outre, la Suisse aide plusieurs pays \u00e0 \u00e9laborer une politique nationale d'adaptation aux changements climatiques et \u00e0 la mettre en oeuvre. La Chine, l'Inde et le P\u00e9rou b\u00e9n\u00e9ficient par ailleurs d'un soutien concret sous la forme d'un transfert de connaissances et de technologies, leur permettant de faire face aux cons\u00e9quences du recul des glaciers et de pr\u00e9venir les dangers qui en r\u00e9sultent.
2. Le projet NELAK a montr\u00e9 que de nouveaux lacs glaciaires peuvent se former. Cependant, ces lacs ne repr\u00e9sentent pas tous un danger en aval. Dans les cuvettes glaciaires plates et l\u00e0 o\u00f9 les fonds rocheux sont stables, il ne faut pas forc\u00e9ment s'attendre \u00e0 un risque de crues. Dans le cadre d'une \u00e9tude, le canton de Berne a \u00e9valu\u00e9 les dangers possibles dans les zones glaciaires et p\u00e9riglaciaires et il a \u00e9tabli une carte indicative. Pour ce faire, il a bas\u00e9 ses calculs sur les sc\u00e9narios climatiques actuels. Vu les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude, le canton de Berne relativise l'ampleur des changements attendus en termes de superficie. Des examens compl\u00e9mentaires sont pr\u00e9vus ponctuellement. En r\u00e9ponse au postulat Darbellay 12.4271, \"Mieux prot\u00e9ger les infrastructures contre les chutes de pierres, les glissements de terrain, les \u00e9boulements et les \u00e9croulements\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera un rapport expliquant comment g\u00e9rer les dangers naturels en Suisse au regard des d\u00e9fis \u00e0 venir et proposant des mesures ad\u00e9quates. Les cantons sont impliqu\u00e9s dans l'\u00e9laboration de ce rapport.
3. Les mesures de protection contre les crues dans les r\u00e9gions de haute montagne visent surtout \u00e0 r\u00e9duire les dommages caus\u00e9s aux zones urbaines et aux infrastructures en aval et non pas \u00e0 retenir les eaux. En revanche, les barrages ont une influence notable sur l'accumulation d'eau durant l'\u00e9t\u00e9. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de petits r\u00e9servoirs d'eau ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dans de nombreux endroits pour alimenter les installations d'enneigement artificiel. En r\u00e9ponse au postulat Walter 10.3533, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre charg\u00e9 l'administration de prendre des mesures pour g\u00e9rer la p\u00e9nurie d'eau au niveau local (\u00e9tudes, \u00e9laboration d'instruments).
Parmi les exemples de projets de protection contre les crues en haute montagne, on peut mentionner les mesures prises sur le glacier inf\u00e9rieur de Grindelwald. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ce glacier a en effet enregistr\u00e9 un tr\u00e8s fort recul, ce qui a caus\u00e9 des \u00e9boulements et des glissements de terrain au niveau du front glaciaire. Le lac qui s'y est alors form\u00e9 a induit des crues dans la r\u00e9gion de Grindelwald. En tant que mesure de protection, un chenal d'\u00e9coulement permettant de contr\u00f4ler la vidange des eaux a \u00e9t\u00e9 creus\u00e9 dans la roche \u00e0 droite du lac glaciaire.
4./5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage en faveur d'un r\u00e9gime climatique global complet, qui implique tous les \u00c9tats. Le 27 f\u00e9vrier 2015, la Suisse a \u00e9t\u00e9 le premier pays \u00e0 annoncer \u00e0 la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques son objectif de r\u00e9duction pour la p\u00e9riode apr\u00e8s 2020. Elle s'engage \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 50\u00a0% d'ici \u00e0 2030. Cet objectif est conforme \u00e0 la marge de 40 \u00e0 70\u00a0% recommand\u00e9e par les scientifiques pour respecter l'objectif des deux degr\u00e9s Celsius. La Suisse envoie donc un signal clair et renforce sa cr\u00e9dibilit\u00e9 lors des n\u00e9gociations internationales afin de contribuer \u00e0 trouver des solutions viables.
Le recul des glaciers est un indicateur du r\u00e9chauffement climatique global qui ne peut \u00eatre combattu efficacement sur le long terme que si les membres de la communaut\u00e9 internationale unissent leurs efforts. La Suisse, qui produit 0,1\u00a0% des \u00e9missions totales de gaz \u00e0 effet de serre, ne peut \u00e0 elle seule r\u00e9soudre ce probl\u00e8me.
6. Avec sa proposition de syst\u00e8me incitatif en mati\u00e8re climatique et \u00e9nerg\u00e9tique (SICE), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut assurer le passage du syst\u00e8me de subventions \u00e0 un syst\u00e8me d'incitations. Du point de vue \u00e9conomique, les objectifs de politique climatique et \u00e9nerg\u00e9tique peuvent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00eatre atteints plus efficacement et \u00e0 moindres co\u00fbts au moyen de taxes d'incitation ob\u00e9issant au principe du pollueur-payeur qu'avec des mesures de promotion et des prescriptions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut peu \u00e0 peu r\u00e9duire les taxes existantes et leurs affectations (p. ex. affectation au Programme B\u00e2timents et r\u00e9tribution du courant \u00e9lectrique produit \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables) pour les remplacer par des taxes purement incitatives. A moyen terme, les recettes issues des taxes sur le climat et sur le courant \u00e9lectrique devront \u00eatre restitu\u00e9es enti\u00e8rement \u00e0 l'\u00e9conomie et \u00e0 la population. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore un message sur une nouvelle disposition constitutionnelle en ce sens\u00a0; des modalit\u00e9s concr\u00e8tes seront ensuite d\u00e9finies dans le cadre de la l\u00e9gislation climatique et \u00e9nerg\u00e9tique.
La taxe sur le climat, ou l'actuelle taxe sur le CO2 pr\u00e9lev\u00e9e sur les combustibles, forme une pierre angulaire dans l'ensemble des mesures n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs de r\u00e9duction d'ici \u00e0 2030. De plus, des mesures techniques, comme les prescriptions relatives aux \u00e9missions de CO2 des v\u00e9hicules, doivent aussi participer \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions.
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime pas que les n\u00e9gociations dans le domaine du climat visant \u00e0 la conclusion d'un accord pour la p\u00e9riode apr\u00e8s 2020 \u00e9choueront. Toutefois, m\u00eame si aucun accord ne devait \u00eatre sign\u00e9 \u00e0 Paris au terme des n\u00e9gociations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuivrait ses efforts. En effet, la loi sur le CO2 demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre en temps voulu au Parlement - ind\u00e9pendamment de l'\u00e9volution internationale - des propositions pour les objectifs post\u00e9rieurs \u00e0 2020. Dans ce contexte, le projet de r\u00e9vision de la loi sur le CO2 devrait \u00eatre envoy\u00e9 en consultation en \u00e9t\u00e9 2016.
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