Le changement climatique a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9. Dans de nombreuses r\u00e9gions de Suisse, juillet 2015, avec ses vagues de chaleur, a \u00e9t\u00e9 le mois le plus chaud depuis le d\u00e9but des mesures en 1864. \u00c0 cela se sont ajout\u00e9es les quantit\u00e9s de pr\u00e9cipitations nettement inf\u00e9rieures \u00e0 la moyenne et une longue p\u00e9riode de s\u00e9cheresse. Dans l'agriculture, les r\u00e9coltes en ont p\u00e2ti. Les vaches ont disparu des prairies, car il a fallu les affourager dans les \u00e9tables. Le nombre de personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en juillet a \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne.
En d\u00e9cembre, la communaut\u00e9 internationale planchera sur le nouvel accord sur le climat, qui remplacera en 2020 le r\u00e9gime actuel fix\u00e9 \u00e0 Kyoto. 2015 est une ann\u00e9e charni\u00e8re pour la protection du climat, puisque les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence de la politique climatique des \u00c9tats participants seront alors d\u00e9finies, tout comme les objectifs de la nouvelle loi sur le CO2, qui sera mise en consultation dans le courant de l'ann\u00e9e prochaine.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Cons\u00e9quences et co\u00fbts du changement climatique.
a. Quels sont, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les cons\u00e9quences et les co\u00fbts \u00e9conomiques estim\u00e9s de l'\u00e9t\u00e9 caniculaire 2015 en Suisse\u00a0?
b. Quels sont les cons\u00e9quences et les co\u00fbts \u00e9conomiques du changement climatique en Suisse depuis 2000\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat, vu l'acc\u00e9l\u00e9ration du changement climatique, \u00e0 adapter \u00e0 la hausse l'objectif de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre pour l'an 2020 pr\u00e9vu par la loi sur le CO2 ainsi que l'objectif de r\u00e9duction fix\u00e9 dans le cadre du mandat de n\u00e9gociation de la Conf\u00e9rence sur le climat de d\u00e9cembre 2015 \u00e0 Paris\u00a0?
a. Est-il pr\u00eat \u00e0 faire passer l'objectif de r\u00e9duction pour 2020 de 20 \u00e0 40\u00a0%\u00a0?
b. Est-il pr\u00eat \u00e0 faire passer l'objectif de r\u00e9duction pour 2030 de 50 \u00e0 60\u00a0%\u00a0? \u00c0 cet \u00e9gard, la plus grande partie des \u00e9conomies devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en Suisse.
Dor\u00e9navant, afin que l'objectif des 2 degr\u00e9s soit respect\u00e9, il ne faudrait pas consommer plus de 20\u00a0% des r\u00e9serves d'\u00e9nergies fossiles connues. Or, les march\u00e9s financiers partent du principe selon lequel toutes les r\u00e9serves seront exploit\u00e9es.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il s'engager afin que les investissements du syst\u00e8me financier dans des agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles soient r\u00e9duits, en conformit\u00e9 avec l'objectif des 2 degr\u00e9s\u00a0?
\u00c0 l'avenir, les villes et les communes devront r\u00e9fl\u00e9chir davantage \u00e0 des solutions permettant de s'adapter au changement climatique (p. ex. v\u00e9g\u00e9talisation, a\u00e9ration). La population souffre de la chaleur et a des probl\u00e8mes de sant\u00e9.
4. Quels moyens l\u00e9gaux et financiers le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il pour aider les villes et les communes \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s au changement climatique\u00a0?
5. Que penserait-il d'un fonds d'adaptation au changement climatique aliment\u00e9 selon le principe du pollueur-payeur, qui permettrait de contribuer au financement des cons\u00e9quences du changement climatique dans les villes et les communes\u00a0?
Les pays les plus pauvres sont particuli\u00e8rement affect\u00e9s par le changement climatique, alors qu'ils y ont le moins contribu\u00e9. Pays industrialis\u00e9, la Suisse doit une bonne partie de sa prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e0 la consommation de ressources fossiles\u00a0; \u00e0 ce titre, elle doit assumer sa part de responsabilit\u00e9 dans la protection du climat et dans l'adaptation au changement climatique dans ces pays.
6. Que penserait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'un fonds d'adaptation au changement climatique aliment\u00e9 selon le principe du pollueur-payeur, qui permettrait de contribuer au Fonds vert pour le climat afin de financer des mesures d'adaptation et de protection climatique dans les pays les plus pauvres\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les r\u00e9percussions de la canicule de 2015 et les co\u00fbts \u00e9conomiques qui en d\u00e9coulent n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s en d\u00e9tail. De premi\u00e8res \u00e9valuations climatologiques figurent dans le Bulletin climatologique \u00e9t\u00e9 2015 publi\u00e9 par \"M\u00e9t\u00e9oSuisse\". Cet office pr\u00e9sentera une \u00e9tude approfondie d'ici \u00e0 fin 2015. Les calculs du monitorage de la mortalit\u00e9 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique montrent que le nombre de d\u00e9c\u00e8s enregistr\u00e9s pendant les trois premi\u00e8res semaines de juillet pour la classe d'\u00e2ge des 65 ans et plus d\u00e9passe de 350 d\u00e9c\u00e8s les pr\u00e9visions. Une analyse de l'OFEV, de l'OFSP, de l'OFPP, de \"M\u00e9t\u00e9oSuisse\" et d'autres offices f\u00e9d\u00e9raux est en cours d'\u00e9laboration et sera disponible pour fin 2016. En revanche, il existe diverses \u00e9tudes sur la canicule de 2003, encore plus chaude et plus s\u00e8che que celle de 2015. Elles sont reprises dans le rapport de synth\u00e8se de \"ProClim\", le forum sur le climat et le changement global de l'Acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles (\"ProClim\", 2005\u00a0: Canicule de l'\u00e9t\u00e9 2003. Rapport de synth\u00e8se). Les pertes de r\u00e9colte dues aux longues p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse, qui g\u00e9n\u00e8rent des co\u00fbts directs, ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9es \u00e0 500 millions de francs pour l'ann\u00e9e 2003. De plus, le recul de la productivit\u00e9 du travail et la hausse de la consommation en \u00e9lectricit\u00e9 pour assurer les syst\u00e8mes de refroidissement induisent \u00e9galement des co\u00fbts. La consommation nationale d'\u00e9nergie avait alors atteint un premier pic, qui s'expliquait par le besoin accru en \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 des fins de refroidissement. La canicule de l'\u00e9t\u00e9 2003 avait eu des effets positifs et n\u00e9gatifs sur la production hydro\u00e9lectrique, en fonction du type de centrale. Les centrales au fil de l'eau avaient ainsi enregistr\u00e9 des baisses de production en raison des faibles d\u00e9bits des cours d'eau. \u00c0 l'inverse, les centrales \u00e0 accumulation, aliment\u00e9es par les eaux glaciaires, avaient profit\u00e9 d'un accroissement de l'eau de fonte. Dans l'ensemble, en 2003, la production d'\u00e9nergie hydraulique n'avait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieure que de 0,8\u00a0% \u00e0 la moyenne de la d\u00e9cennie pr\u00e9c\u00e9dente. La production d'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, quant \u00e0 elle, avait d\u00fb \u00eatre ralentie de 25\u00a0% pendant deux mois, ce qui s'\u00e9tait traduit par une baisse de 4\u00a0% de la quantit\u00e9 d'\u00e9lectricit\u00e9 totale produite. Il convient par ailleurs de mentionner le nombre de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s (pr\u00e8s de 1000 cas en 2003) et de maladies cardio-vasculaires dus \u00e0 la chaleur, qui, malgr\u00e9 leur importance \u00e9conomique, ne peuvent que difficilement \u00eatre exprim\u00e9s en unit\u00e9s mon\u00e9taires. Il n'existe aucune \u00e9tude approfondie sur les co\u00fbts \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par le changement climatique en Suisse. En revanche, des mod\u00e8les admettant un r\u00e9chauffement moyen chiffrent les d\u00e9g\u00e2ts pr\u00e9vus dans le pays (communaut\u00e9 de travail Ecoplan/Sigmaplan 2007). Ces co\u00fbts devraient s'\u00e9lever \u00e0 0,15\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut en 2050 et augmenter nettement par la suite. Calcul\u00e9s pour l'ensemble du XXIe si\u00e8cle, les d\u00e9g\u00e2ts escompt\u00e9s devraient se monter en moyenne \u00e0 un milliard de francs par an. Un mod\u00e8le mis \u00e0 jour sera pr\u00e9sent\u00e9 par l'EPFL en 2016.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a li\u00e9 sa proposition d'\u00e9lever l'objectif de r\u00e9duction d'ici \u00e0 2020 \u00e0 la condition que d'autres \u00e9metteurs importants renforcent aussi leurs efforts en la mati\u00e8re. Or, compte tenu de l'\u00e9volution internationale, il estime que la proposition suisse d'\u00e9lever son objectif de r\u00e9duction n'est pas d'actualit\u00e9. Pour la p\u00e9riode apr\u00e8s 2020, la Suisse a remis le 27 f\u00e9vrier 2015 son objectif de r\u00e9duction \u00e0 la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle propose de r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 50\u00a0% d'ici \u00e0 2030, ce qui correspond \u00e0 la fourchette de 40 \u00e0 70\u00a0% recommand\u00e9e par les milieux scientifiques afin de respecter l'objectif des deux degr\u00e9s. Toutefois, il revient \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale d'inscrire dans la loi r\u00e9vis\u00e9e sur le CO2 les objectifs \u00e0 poursuivre apr\u00e8s 2020 \u00e0 l'\u00e9chelle tant globale que nationale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mettra vraisemblablement en consultation un projet en ce sens \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2016.
3. Pour encourager les investisseurs \u00e0 adopter un comportement plus \u00e9cologique, il faut que des informations pertinentes soient disponibles et que la transparence soit accrue en mati\u00e8re d'\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre li\u00e9es aux investissements et aux participations dans des entreprises. L'OFEV est sur le point d'achever une \u00e9tude qui contribuera \u00e0 am\u00e9liorer la situation des donn\u00e9es en Suisse. Les risques d\u00e9coulant des investissements pour acc\u00e9der aux r\u00e9serves d'\u00e9nergies fossiles sont aujourd'hui de plus en plus pris au s\u00e9rieux, \u00e9galement par le secteur de la finance. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit cette \u00e9volution de pr\u00e8s et soutient les efforts internationaux visant \u00e0 obtenir des mesures standardis\u00e9es, notamment des r\u00e9percussions climatiques des investissements. Ces mesures devraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avec les acteurs int\u00e9ress\u00e9s et rendues accessibles au secteur de la finance suisse en collaboration avec l'initiative 2 degr\u00e9-Investing, r\u00e9seau technique pour les investissements climatiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine par ailleurs dans quelle mesure cette th\u00e9matique peut \u00eatre prise en compte dans le cadre de la d\u00e9finition de la politique climatique pour l'apr\u00e8s 2020 et veut \u00e9tudier les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s pour promouvoir les investissements \u00e9cologiques.
4./5. Le mandat l\u00e9gal de la Conf\u00e9d\u00e9ration se limite \u00e0 la coordination de mesures et \u00e0 l'\u00e9laboration de bases en vue de l'adaptation au changement climatique (art. 8 de la loi sur le CO2, RS 641.71). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 une strat\u00e9gie nationale qui, dans une premi\u00e8re partie, d\u00e9finit les d\u00e9fis, les objectifs ainsi que les champs d'action et, dans une seconde partie, pr\u00e9sente les mesures concr\u00e8tes des offices f\u00e9d\u00e9raux. Au printemps 2015, l'OFEV a publi\u00e9 un guide sur le processus d'adaptation au changement climatique dans les cantons et les communes. D\u00e9but 2016, les cantons devront pour la premi\u00e8re fois rendre compte de la mise en oeuvre des mesures qu'ils ont adopt\u00e9es. Cette premi\u00e8re s\u00e9rie de rapports indiquera si la Conf\u00e9d\u00e9ration doit s'impliquer davantage. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient en outre les villes dans leurs efforts d'adaptation, dans le cadre des possibilit\u00e9s l\u00e9gales, en mettant \u00e0 leur disposition des bases de connaissance. L'OFEV planifie ainsi pour 2016 un travail de recherche en collaboration avec les villes de Zurich, de B\u00e2le et de Gen\u00e8ve au sujet du conflit suppos\u00e9 entre l'objectif de densification du tissu urbain et celui d'adaptation au changement climatique visant \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 pr\u00e9server des espaces non construits et des couloirs d'a\u00e9ration.
6. Lors d'une conf\u00e9rence des donateurs d\u00e9but septembre 2015, la Suisse a r\u00e9affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de participer \u00e0 la mobilisation de 100 milliards de dollars par an \u00e0 partir de 2020. Provenant de sources publiques et priv\u00e9es, ces fonds seront mis en oeuvre pour la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et pour l'adaptation au changement climatique dans les pays en d\u00e9veloppement. Pour l'heure, aucune cl\u00e9 de r\u00e9partition entre les \u00c9tats n'a \u00e9t\u00e9 convenue, et les m\u00e9thodes pour d\u00e9terminer les fonds que les \u00c9tats peuvent comptabiliser pour financer la politique climatique internationale sont en cours d'\u00e9laboration. La Suisse s'engage en faveur d'un financement fond\u00e9 sur le principe de causalit\u00e9. Par cons\u00e9quent, elle avait calcul\u00e9 en 2011 sa contribution aux 30 milliards de dollars de d\u00e9marrage (\"Fast Start Financing\") surtout en fonction de sa part d'\u00e9missions mais aussi, dans une moindre mesure, selon sa capacit\u00e9 financi\u00e8re. Elle continuera \u00e0 s'engager pour que le financement international dans le domaine du climat int\u00e8gre le principe de causalit\u00e9. La cr\u00e9ation d'un fonds sp\u00e9cifique consacr\u00e9 \u00e0 l'adaptation au changement climatique et son alimentation par une affectation partielle des recettes de la taxe sur le CO2 n'est cependant pas compatible avec le syst\u00e8me incitatif en mati\u00e8re climatique et \u00e9nerg\u00e9tique propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, syst\u00e8me qui veut assurer le passage de l'encouragement \u00e0 l'incitation et redistribuer l'ensemble des recettes \u00e0 l'\u00e9conomie et \u00e0 la population.
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