Selon le HCR, le nombre \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale de personnes ayant d\u00fb fuir leur foyer est actuellement d'environ 60 millions et donc plus \u00e9lev\u00e9 qu'en 1945. Les flux de requ\u00e9rants d'asile qui se dirigent actuellement vers l'Europe nous montrent quotidiennement le d\u00e9sespoir de ces personnes et leur extr\u00eame d\u00e9nuement. Les pays voisins de la Syrie ont d\u00e9j\u00e0 accueilli 4 millions de r\u00e9fugi\u00e9s. D'autres r\u00e9gions en conflit, telles que le Darfour (Soudan) ou le Y\u00e9men, ne sont pratiquement plus \u00e9voqu\u00e9s dans les m\u00e9dias. Or, d'apr\u00e8s le HCR, les flux de requ\u00e9rants continuent \u00e0 s'accro\u00eetre de mani\u00e8re dramatique au Darfour. Rien qu'au Soudan, 6,9 millions de personnes ont besoin d'une assistance humanitaire dans les meilleurs d\u00e9lais. Au Y\u00e9men, selon le CICR, 2 millions de personnes d\u00e9pendent d\u00e9sormais enti\u00e8rement de l'aide humanitaire provenant de l'\u00e9tranger. Et c'est dans une situation aussi dramatique que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose, dans le budget 2016, de r\u00e9duire massivement les montants allou\u00e9s au titre de l'aide humanitaire, de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, de la promotion de la paix et de la promotion des droits de l'homme\u00a0; les r\u00e9ductions sont de 4 \u00e0 7\u00a0% par rapport au budget 2015. Or de nombreuses personnes de tous bords exigent que davantage de mesures soient prises pour combattre le mal \u00e0 l'origine et fournir une aide humanitaire sur place, notamment dans le conflit qui d\u00e9chire la Syrie. Mais si les ressources disponibles diminuent, de telles mesures ne pourront \u00eatre prises qu'au d\u00e9triment d'autres r\u00e9gions ou d'autres domaines de la coop\u00e9ration internationale. Une telle d\u00e9cision est contre-productive, car la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et la promotion de la paix sont, l'exp\u00e9rience l'a montr\u00e9, les outils les plus efficaces pour pr\u00e9venir la migration.
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral justifie-t-il une r\u00e9duction aussi importante des montants allou\u00e9s au titre de l'aide humanitaire et de la coop\u00e9ration internationale, vu la situation humanitaire dramatique dans de nombreuses r\u00e9gions du monde\u00a0?
2. Ne risque-t-on pas d'assister \u00e0 d'\u00e2pres luttes pour les ressources allou\u00e9es en faveur des projets d'aide humanitaire men\u00e9s par la Suisse dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde\u00a0?
3. Quelles cons\u00e9quences les r\u00e9ductions budg\u00e9taires auront-elles sur les projets de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, de promotion de la paix et de promotion de la gouvernance\u00a0? Cette d\u00e9cision n'est-elle pas contre-productive dans la mesure o\u00f9 elle entra\u00eenerait la suppression de projets qui permettent de lutter \u00e0 la source contre les causes des migrations\u00a0?
4. Lors de la conf\u00e9rence d'Addis-Abeba, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de relever le montant de l'aide au d\u00e9veloppement \u00e0 0,7\u00a0% de notre revenu national brut (RNB).
- Quand ce taux sera-t-il atteint\u00a0?
- Vu la situation actuelle, est-il pr\u00eat \u00e0 faire en sorte que ce taux soit atteint rapidement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Face \u00e0 l'ampleur des crises humanitaires actuelles et des flux de r\u00e9fugi\u00e9s qu'elles g\u00e9n\u00e8rent, la communaut\u00e9 internationale - y compris la Suisse - doit faire montre de solidarit\u00e9 et d'engagement. C'est pourquoi la coop\u00e9ration internationale de la Suisse entend continuer \u00e0 soulager les populations dans le besoin, \u00e0 lutter contre la pauvret\u00e9 et \u00e0 promouvoir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 humaine, ce malgr\u00e9 des conditions financi\u00e8res difficiles. Consid\u00e9rant l'\u00e9volution n\u00e9gative des recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'apporter des modifications au budget 2016 et de mettre en oeuvre - dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019 - des mesures visant \u00e0 all\u00e9ger les finances f\u00e9d\u00e9rales dans le respect du frein \u00e0 l'endettement. Ces d\u00e9cisions impactent \u00e9galement les cr\u00e9dits demand\u00e9s dans le cadre du message concernant la coop\u00e9ration internationale 2013-2016 (FF 2012 2259) et 2017-2020. En 2016, ceux-ci diminueront de 4,4\u00a0% par rapport \u00e0 2015. \u00c0 partir de 2017, ils augmenteront en moyenne de 2,7\u00a0% par an.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas rest\u00e9 inactif face aux cons\u00e9quences suprar\u00e9gionales de la crise actuelle des r\u00e9fugi\u00e9s et face au sous-financement massif de l'aide requise sur le terrain dans le contexte des crises en Syrie, en Irak et dans la Corne de l'Afrique. Le 18 septembre 2015, il a annonc\u00e9 un soutien suppl\u00e9mentaire de 70 millions de francs, dont 40 millions seront compens\u00e9s par le DFAE en interne.
Les frais pour les requ\u00e9rants d'asile en premi\u00e8re ann\u00e9e de s\u00e9jour sont comptabilis\u00e9s dans l'aide publique au d\u00e9veloppement (APD) suivant les directives de l'OCDE. Dans le cadre du budget 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris en compte lors de l'\u00e9tablissement des cr\u00e9dits pour la coop\u00e9ration internationale que le nombre des demandes d'asile ainsi que les moyens correspondants ont fortement augment\u00e9.
2. Vu les crises actuelles, l'aide humanitaire de la DDC se concentrera davantage sur l'aide d'urgence au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir. Cette aide inclut la protection et le soutien (approvisionnement de base en eau potable, en nourriture, en abris temporaires et en fournitures m\u00e9dicales) des populations les plus durement touch\u00e9es, notamment les femmes et les enfants, les r\u00e9fugi\u00e9s et les personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de leur propre pays. La pr\u00e9vention, la reconstruction et l'aide d'urgence dans les r\u00e9gions moins touch\u00e9es se poursuivront en fonction des actions possibles et des priorit\u00e9s.
3. Il est incontestable que la r\u00e9duction des moyens initialement pr\u00e9vus aura des cons\u00e9quences sur les programmes. Mais les unit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes s'emploieront \u00e0 les limiter autant que possible gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement continu de synergies et de partenariats efficaces. Le d\u00e9veloppement durable (sur le plan social, \u00e9conomique et \u00e9cologique), la paix et les droits de l'homme sont des pr\u00e9occupations \u00e9troitement li\u00e9es. En plus de l'aide humanitaire d'urgence, de la protection des populations civiles et de la m\u00e9diation dans le cadre de conflits, la Suisse ne doit donc pas n\u00e9gliger son engagement \u00e0 moyen et long terme en mati\u00e8re de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et de promotion de la paix. Car c'est seulement par le traitement du pass\u00e9, le renforcement de la gouvernance locale, la cr\u00e9ation d'emplois et de sources de revenus, la protection des droits de l'homme et la r\u00e9duction des risques mondiaux qu'elle pourra contribuer \u00e0 pr\u00e9venir d'autres crises et conflits et donc \u00e0 lutter \u00e0 la source contre les causes d'exode. Les strat\u00e9gies de coop\u00e9ration de l'ensemble de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, telles qu'il en existe par exemple dans la Corne de l'Afrique, t\u00e9moignent d'une coop\u00e9ration renforc\u00e9e et d'une utilisation combin\u00e9e des instruments disponibles.
4. A l' occasion du sommet mondial sur le d\u00e9veloppement durable 2012 et des conf\u00e9rences de l'ONU sur le financement du d\u00e9veloppement (Monterrey en 2002, Doha en 2008 et Addis-Abeba en juillet 2015), la Suisse a r\u00e9affirm\u00e9 sa volont\u00e9 politique d'atteindre l'objectif de 0,7\u00a0%. Elle ne s'impose toutefois aucune mesure juridiquement contraignante pour y parvenir. En f\u00e9vrier 2011, le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 d'augmenter les moyens allou\u00e9s au financement de l'APD en les portant \u00e0 0,5\u00a0% du revenu national brut d'ici \u00e0 2015. Cet objectif a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 atteint en 2014 (0,51\u00a0%). Il sera \u00e0 nouveau d\u00e9pass\u00e9 en 2015. Les ann\u00e9es suivantes, le taux devrait se stabiliser \u00e0 0,48\u00a0% en raison du programme de stabilisation 17/19. Selon les estimations actuelles. Cependant, il faut prendre en consid\u00e9ration que le taux d'APD est soumis \u00e0 un nombre de facteurs non contr\u00f4lables (d\u00e9veloppement du RNB, nombre de demandes d'asile, etc.) qui peuvent fortement fluctuer d'une ann\u00e9e \u00e0 l'autre. Le terme pr\u00e9vu pour la r\u00e9alisation de l'objectif de 0,7\u00a0% n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini pour l'instant. Toutefois, au regard de l'\u00e9tat des finances f\u00e9d\u00e9rales, l'atteinte d'un tel objectif dans les ann\u00e9es \u00e0 venir ne semble pas r\u00e9aliste.
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