De plus en plus, les articles publi\u00e9s dans la presse europ\u00e9enne concernant le conflit syrien ne portent que sur les flux de r\u00e9fugi\u00e9s vers l'Europe. Il est absolument indispensable que les pays europ\u00e9ens cherchent ensemble des solutions pour offrir une protection aux r\u00e9fugi\u00e9s. La guerre et le terrorisme se poursuivent entre-temps en Syrie. Dans ce pays, ainsi que dans les \u00c9tats voisins, plusieurs millions de r\u00e9fugi\u00e9s et de personnes en d\u00e9placement interne vivent dans des conditions parfois extr\u00eamement pr\u00e9caires. La plupart d'entre eux souhaitent rester proches de leur pays, ou alors n'ont pas les moyens pour affronter le p\u00e9rilleux voyage qui les attend. Il n'est possible de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation qu'en d\u00e9cr\u00e9tant un cessez-le-feu ou en amor\u00e7ant un processus de paix visant \u00e0 r\u00e9soudre ce conflit. Depuis peu, de plus en plus de personnes pensent qu'il est possible de lancer un tel processus. Mais pour ce faire, il s'agit d'\u00e9laborer des projets ayant pour objectifs de promouvoir la paix et de renforcer le respect des droits de l'homme.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il qu'il est possible d'apaiser le conflit\u00a0?
2. La Suisse est-elle engag\u00e9e dans un processus visant \u00e0 apporter une solution politique \u00e0 ce conflit\u00a0?
3. La Suisse est-elle pr\u00eate \u00e0 y apporter une contribution sur le plan diplomatique, par exemple en s'engageant comme m\u00e9diatrice ou comme \u00c9tat h\u00f4te si le processus de paix de Gen\u00e8ve est relanc\u00e9\u00a0?
4. La Division S\u00e9curit\u00e9 humaine poursuit le programme, reconnu au niveau international, qui vise \u00e0 inclure les femmes dans les processus de paix. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 soutenir et \u00e0 promouvoir activement une telle fa\u00e7on de proc\u00e9der\u00a0?
5. La Suisse a-t-elle d\u00e9j\u00e0 mis en place des projets ou des programmes visant \u00e0 promouvoir la paix et \u00e0 renforcer le respect des droits de l'homme en Syrie\u00a0? Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9tendre la zone de paix relative et pour soutenir et encourager les d\u00e9fenseurs des droits de l'homme et les personnes qui d\u00e9sirent instaurer la paix en Syrie\u00a0? Contribue-t-il \u00e0 t\u00e9moigner des crimes de guerre commis en Syrie et, ainsi, \u00e0 lutter contre la culture de l'impunit\u00e9 qui s'est mise en place\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage en faveur d'une solution politique n\u00e9goci\u00e9e au conflit qui perdure en Syrie. Il soutient \u00e0 cet \u00e9gard le processus de dialogue promu par l'Envoy\u00e9 sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies pour la Syrie, Staffan de Mistura. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste n\u00e9anmoins conscient du fait qu'en l'absence d'une volont\u00e9 clairement affich\u00e9e des principaux acteurs au conflit, il sera difficile de redonner de r\u00e9elles perspectives de paix au peuple syrien. Il appelle ainsi toutes les parties au conflit \u00e0 privil\u00e9gier les efforts communs de stabilisation au d\u00e9triment des rivalit\u00e9s r\u00e9gionales.
2./3. La Suisse promeut la paix en Syrie au travers de son soutien aux efforts onusiens de facilitation en vue d'une solution politique, ainsi que par le biais d'initiatives locales.
Au niveau multilat\u00e9ral, elle soutient le travail de l'Envoy\u00e9 sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies pour la Syrie dans le cadre de sa tradition d'\u00c9tat h\u00f4te et participe activement \u00e0 ses efforts au travers d'apports th\u00e9matiques et d'appuis structurels. Elle cherche ainsi \u00e0 encourager des discussions parall\u00e8les au sein des groupes de travail intra-syriens cr\u00e9\u00e9s pour aborder les principaux aspects du communiqu\u00e9 de Gen\u00e8ve de 2012. Le professeur Nicolas Michel, ressortissant suisse, a ainsi \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par l'ONU au poste de facilitateur de l'un de ces quatre groupes de travail. En plus du professeur Michel, la Suisse pr\u00e9voit le d\u00e9ploiement de deux experts qui renforceront le processus onusien. La Suisse demande en sus la formation rapide d'un groupe de contact international charg\u00e9 de soutenir la recherche d'une solution politique, comme l'a exprim\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Didier Burkhalter dans son discours devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 New York.
Au niveau local, la Suisse soutient des initiatives ayant pour but de cr\u00e9er des espaces civiques de rencontre et de promotion du dialogue intercommunautaire visant \u00e0 la cessation des violences.
4. La r\u00e9solution no 1325 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 f\u00fbt la premi\u00e8re \u00e0 adopter en 2000 une perspective bas\u00e9e sur les genres concernant la paix et la s\u00e9curit\u00e9. Elle reconna\u00eet les femmes non seulement comme victimes, mais aussi comme actrices essentielles lorsque l'on travaille sur la paix et l'\u00e9tablissement de la s\u00e9curit\u00e9. Pour la mise en oeuvre de cette r\u00e9solution, la Suisse adoptait en 2007 le Plan d'action national 1325 qui contient des mesures concr\u00e8tes permettant de soutenir les femmes et les filles, d'att\u00e9nuer les r\u00e9percussions des conflits arm\u00e9s sur elles, et qui souligne le r\u00f4le essentiel des femmes dans les processus politiques.
Concernant la Syrie, la Suisse pr\u00eate une attention particuli\u00e8re au r\u00f4le des femmes en tant qu'actrices primaires du processus de paix. \u00c0 cet \u00e9gard, les quatre principaux partenaires syriens avec lesquels la Suisse coop\u00e8re en vue de renforcer les capacit\u00e9s locales de promotion de la paix ont une femme au poste de directeur ex\u00e9cutif. Bien que ce facteur ait \u00e9t\u00e9 pond\u00e9r\u00e9 favorablement lors de la s\u00e9lection du partenaire, la s\u00e9lection s'est faite principalement sur des crit\u00e8res de m\u00e9ritocratie, vu le haut niveau de sp\u00e9cialisation et d'engagement dont ces quatre organisations font preuve.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance de promouvoir le r\u00f4le des femmes non seulement en tant qu'actrices du changement au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile, mais \u00e9galement dans les processus formels de r\u00e9solution de conflits. Pour cette raison, lors des n\u00e9gociations dites de Gen\u00e8ve II, la Suisse a facilit\u00e9 la constitution d'un atelier de travail compos\u00e9 de femmes appartenant \u00e0 diff\u00e9rents courants politiques. Cet atelier a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 le r\u00e9sultat de son travail \u00e0 l'Envoy\u00e9 sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU pour la Syrie de l'\u00e9poque, Lakhdar Brahimi. Actuellement, la Suisse soutient le travail de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la libert\u00e9, qui coop\u00e8re avec les principaux r\u00e9seaux de femmes syriennes pour promouvoir et d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de celles-ci.
5. La strat\u00e9gie de la Suisse concernant le conflit syrien se fonde sur trois piliers\u00a0: la facilitation d'une solution politique, l'aide humanitaire et la r\u00e9silience de la population civile, ainsi que la promotion du droit international, en particulier du droit international humanitaire.
Dans ce contexte, la coop\u00e9ration avec des organisations locales est cruciale. Afin de renforcer plus sp\u00e9cifiquement les structures locales en mati\u00e8re de promotion de paix, la Suisse soutient des initiatives locales visant \u00e0 cr\u00e9er des espaces civiques de rencontre et promotion du dialogue intercommunautaire. Ces espaces ont permis, entre autres, la publication de revues pour la jeunesse, des programmes de formation de base et continue, ou encore le lancement d'initiatives de microcr\u00e9dit.
Concernant la promotion du droit international, la Suisse est particuli\u00e8rement active en mati\u00e8re de formation de groupes arm\u00e9s aux normes du droit international humanitaire, ainsi qu'\u00e0 la documentation des violations commises. Par le biais d'ONG internationales, la Suisse a contribu\u00e9 \u00e0 l'inclusion des normes du droit international humanitaire dans les codes d'engagement de nombreux groupes arm\u00e9s syriens. Pour ce qui est des violations commises, trois entit\u00e9s syriennes de documentation des violations sont soutenues financi\u00e8rement et en termes d'expertise par la Suisse. Aussi, la Suisse a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans l'\u00e9tablissement de la principale plate-forme de coop\u00e9ration entre les organisations syriennes de documentation (\"Transitional Justice Coordination Group\"). Ces activit\u00e9s contribuent \u00e0 la lutte contre l'impunit\u00e9, condition essentielle pour garantir un traitement du pass\u00e9 ad\u00e9quat et un retour durable \u00e0 des conditions pacifiques. Dans toutes ses interventions, la Suisse applique un \u00e9l\u00e9ment de promotion de la bonne gouvernance (good governance); en particulier, elle exhorte les autorit\u00e9s des pays concern\u00e9s \u00e0 adopter des politiques inclusives et d\u00e9mocratiques, afin de favoriser une paix durable au-del\u00e0 de l'issue du conflit.
Le 18 septembre 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'augmenter sa contribution pour l'aide humanitaire pour des projets dans la r\u00e9gion syrienne et en Irak de 30 millions de francs d'ici \u00e0 la fin 2015.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1446595200000)\/","SubmittedBy":"Friedl Claudia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|1236|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522996750)\/","SubmissionDate":"\/Date(1441756800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Droits de l'homme|Politique migratoire"}}