Au d\u00e9but du mois de juillet, les autorit\u00e9s douani\u00e8res de l'a\u00e9roport de Zurich ont saisi une quantit\u00e9 record de 260 kilogrammes d'ivoire, d'une valeur de quelque 400 000 francs. Ce dernier \u00e9tait issu d'environ 40 \u00e0 50 \u00e9l\u00e9phants, qui ont \u00e9t\u00e9 sacrifi\u00e9s pour ce trafic. Les contrebandiers n'ont m\u00eame pas d\u00fb payer le d\u00e9p\u00f4t requis de 100 000 francs. Ils ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s, dans l'espoir que la caution puisse \u00eatre recouvr\u00e9e avec l'aide des autorit\u00e9s chinoises apr\u00e8s la conclusion de la proc\u00e9dure.
Selon les informations de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires, comp\u00e9tente pour l'ex\u00e9cution de la Convention de Washington, il fallait s'attendre \u00e0 ce type de d\u00e9lits, \u00e9tant donn\u00e9 que les amendes sont peu \u00e9lev\u00e9es par rapport \u00e0 la valeur de l'ivoire pass\u00e9 en contrebande. C'est le quatri\u00e8me incident de la sorte \u00e0 se produire cette ann\u00e9e.
Ces \u00e9v\u00e9nements donnent lieu de penser que la Suisse est une plateforme privil\u00e9gi\u00e9e pour la contrebande. Face \u00e0 ce constat et vu le r\u00f4le jou\u00e9 par la Suisse, \u00c9tat d\u00e9positaire de la convention, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il de la situation actuelle en mati\u00e8re de d\u00e9lits de contrebande, notamment de souvenirs provenant du braconnage (troph\u00e9es de chasse y compris)? Quelle \u00e9volution observe-t-on en termes de qualit\u00e9 et de quantit\u00e9\u00a0?
2. Est-il exact que les contrebandiers appr\u00e9hend\u00e9s n'ont pas d\u00fb payer le d\u00e9p\u00f4t requis\u00a0? Si oui, pourquoi\u00a0?
3. De quels moyens dispose-t-on actuellement pour prendre des mesures cibl\u00e9es\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 veiller \u00e0 ce que ces mesures soient appliqu\u00e9es plus rigoureusement\u00a0?
4. Que peut-on faire pour mieux lutter contre la contrebande d'ivoire et d'autres produits issus d'animaux sauvages prot\u00e9g\u00e9s\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 augmenter les amendes\u00a0? Selon lui, quelles autres mesures permettraient-elles de mettre un terme aux d\u00e9lits de contrebande, notamment pour les objets rapport\u00e9s comme souvenirs (troph\u00e9es de chasse y compris)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En 2013 et 2014, quelque 160 000 lots de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es par la convention CITES (RS 0.453) ont \u00e9t\u00e9 import\u00e9s en Suisse dans le respect des dispositions l\u00e9gales. Durant la m\u00eame p\u00e9riode, l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes (AFD) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV), qui est responsable de l'ex\u00e9cution de la convention CITES, ont saisi 1874 lots d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es lors de contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re car les documents qui prouvaient leur origine l\u00e9gale faisaient d\u00e9faut et ont ouvert \u00e0 chaque fois une proc\u00e9dure administrative. Il s'agissait surtout de petits objets en cuir de reptile et de laine d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi que de plantes et d'animaux vivants. Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, l'ivoire n'a fait que rarement l'objet d'une proc\u00e9dure. Dans la plupart des cas, les marchandises, animaux ou plantes ont pu \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s la pr\u00e9sentation des documents requis. Dans environ 10 \u00e0 20\u00a0% des cas, les sp\u00e9cimens ont d\u00fb \u00eatre confisqu\u00e9s. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la Suisse joue un r\u00f4le mineur, en comparaison internationale, dans le commerce ill\u00e9gal de sp\u00e9cimens prot\u00e9g\u00e9s par la convention CITES.
2. Dans le cas mentionn\u00e9 par l'auteure de l'interpellation, on a exig\u00e9 des personnes arr\u00eat\u00e9es, qui se sont fait passer pour des coursiers aupr\u00e8s des douaniers, un d\u00e9p\u00f4t de 40 000 francs. Mais \u00e9tant donn\u00e9 qu'elles n'avaient pas suffisamment d'argent liquide, de cartes de cr\u00e9dit avec une couverture suffisante ou d'objets de valeur sur elles, il a fallu r\u00e9duire le montant du d\u00e9p\u00f4t \u00e0 environ 3000 francs. Pour des raisons de proportionnalit\u00e9, d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es. L'ivoire a \u00e9t\u00e9 saisi et une proc\u00e9dure p\u00e9nale sera \u00eatre ouverte.
3./4. L'AFD et l'OSAV collaborent pour d\u00e9finir les priorit\u00e9s des contr\u00f4les, proc\u00e9der \u00e0 des analyses des risques et \u00e9laborer les mesures de mises en oeuvre correspondantes. Sur la base des exp\u00e9riences faites, la poursuite cibl\u00e9e des importations ill\u00e9gales de ch\u00e2les en laine d'antilopes du Tibet (shahtoosh) a par exemple \u00e9t\u00e9 intensifi\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es avec un succ\u00e8s consid\u00e9rable. Depuis plus ou moins deux ans, le Corps des gardes-fronti\u00e8re forme de plus des chiens pour flairer les sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Enfin, il sera \u00e9galement examin\u00e9 de quelle mani\u00e8re renforcer les dispositions p\u00e9nales de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es (RS 453), qui pr\u00e9voient des amendes allant jusqu'\u00e0 40 000 francs et, dans les cas graves, des peines privatives de libert\u00e9 qui peuvent durer jusqu'\u00e0 trois ans ou des peines p\u00e9cuniaires pouvant s'\u00e9lever jusqu'\u00e0 un million de francs (voir aussi la r\u00e9ponse \u00e0 la motion Barazzone 15.3958, \"Renforcer les sanctions p\u00e9nales en Suisse contre le commerce illicite d'esp\u00e8ces menac\u00e9es\").
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1448409600000)\/","SubmittedBy":"Bruderer Wyss Pascale","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450310400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690524065133)\/","SubmissionDate":"\/Date(1441843200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement"}}