Le sport d'\u00e9lite est le fer de lance du sport suisse\u00a0: il motive les jeunes et les adultes \u00e0 pratiquer du sport, \u00e9veille leur int\u00e9r\u00eat pour diff\u00e9rentes disciplines sportives et permet de d\u00e9velopper ces derni\u00e8res de mani\u00e8re durable.
Afin de d\u00e9velopper de mani\u00e8re professionnelle le sport d'\u00e9lite dans le cadre des associations, des ligues et des manifestations, il faut pouvoir s'appuyer sur des donn\u00e9es adapt\u00e9es.
1. Pourquoi de telles donn\u00e9es concernant le sport d'\u00e9lite ne sont-elles pas accessibles\u00a0?
2. Que sait-on actuellement du rapport entre l'int\u00e9r\u00eat pour le sport d'\u00e9lite, la participation aux manifestations qui y sont li\u00e9es (ligues comme \u00e9v\u00e9nements ponctuels) et la pratique des diff\u00e9rentes disciplines\u00a0?
3. Est-il souhaitable de renforcer la capacit\u00e9 d'autofinancement du sport d'\u00e9lite en se fondant sur de telles donn\u00e9es\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il qu'il est utile de s'appuyer sur des faits pour rendre les promoteurs de l'\u00e9conomie priv\u00e9e attentifs au potentiel que leur offre le sport d'\u00e9lite suisse\u00a0?
5. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il de prendre pour recueillir des donn\u00e9es de planification objectives et actuelles concernant le sport d'\u00e9lite\u00a0?
","ReasonText":"Sur la base de la loi sur l'encouragement du sport, l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport soutient aussi le sport d'\u00e9lite ainsi que certaines manifestations internationales de grande envergure, notamment par le biais de travaux de recherche et de prestations appropri\u00e9s.
Puisque des donn\u00e9es relatives au sport d'\u00e9lite sont recueillies pour la Suisse, elles pourraient \u00eatre mises \u00e0 la disposition des ligues, des associations sportives, de leurs clubs et d'organisateurs de manifestations.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait prendre l'initiative de promouvoir la professionnalisation du sport d'\u00e9lite en mettant \u00e0 disposition des donn\u00e9es actuelles et repr\u00e9sentatives\u00a0: des bases de planification qui donnent une id\u00e9e pr\u00e9cise de l'\u00e9volution de l'int\u00e9r\u00eat pour les disciplines sportives, de leur pratique et de la notori\u00e9t\u00e9 des associations, des ligues et des manifestations au fil du temps. Ces donn\u00e9es motiveraient la population \u00e0 pratiquer du sport, stimuleraient la capacit\u00e9 d'autofinancement du sport gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure exploitation des manifestations et permettraient d'acqu\u00e9rir plus de sponsors.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient le sport d'\u00e9lite et la rel\u00e8ve dans le sport de comp\u00e9tition \u00e0 titre subsidiaire exclusivement. Pour que l'encouragement puisse \u00eatre fond\u00e9 sur des \u00e9l\u00e9ments objectifs et concrets, il faut se procurer les donn\u00e9es n\u00e9cessaires.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport publie r\u00e9guli\u00e8rement des faits et des chiffres sur le sport suisse collect\u00e9s par l'Observatoire Sport et activit\u00e9 physique suisse (Observatoire du sport www.sportobs.ch).
De nombreuses \u00e9tudes sp\u00e9cifiques et donn\u00e9es ayant trait au sport, aux clubs, \u00e0 l'\u00e9conomie et \u00e0 l'activit\u00e9 sportive ont en outre \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0:
- Sport et \u00e9conomie en Suisse - De l'importance \u00e9conomique du sport en Suisse, 2008 (n'existe qu'en allemand);
- Importance \u00e9conomique des clubs et des f\u00e9d\u00e9rations de sport, 2009 (n'existe qu'en allemand);
- De l'importance \u00e9conomique du sport en Suisse, 2011\u00a0;
- Clubs sportifs en Suisse - \u00c9tude sur le sport organis\u00e9, 2012\u00a0;
- Le sport d'\u00e9lite en Suisse - \u00c9tat des lieux Spliss-CH, 2011\u00a0;
- Sport suisse 2014 - Activit\u00e9 et consommation sportives de la population suisse, 2014\u00a0;
- Consommation sportive, d\u00e9penses de la population suisse (publi\u00e9 en allemand en 2015).
Il existe enfin plusieurs rapports qui rendent compte de l'importance et de la durabilit\u00e9 \u00e9conomiques de certaines manifestations sportives de grande envergure. Ces rapports ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur mandat des organisateurs des manifestations \u00e9tudi\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions comme suit\u00a0:
1. Toutes les donn\u00e9es et \u00e9tudes disponibles sont accessibles sans restriction aucune au sport d'\u00e9lite. Les chiffres et les faits concernant le potentiel de sponsoring ou de marketing des diff\u00e9rents sports rel\u00e8vent en principe du sport organis\u00e9 de droit priv\u00e9.
2. Les donn\u00e9es concernant le rapport entre l'int\u00e9r\u00eat pour le sport d'\u00e9lite, la participation aux manifestations qui y sont li\u00e9es et la pratique des diff\u00e9rentes disciplines figurent dans les \u00e9tudes et les enqu\u00eates mentionn\u00e9es ci-dessus.
3. C'est au sport d'\u00e9lite lui-m\u00eame qu'il appartient au premier chef d'assurer son autofinancement.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est fermement convaincu que les promoteurs de l'\u00e9conomie priv\u00e9e savent quel est le potentiel commercial du sport d'\u00e9lite.
5. Compte tenu de la diversit\u00e9 des \u00e9tudes et enqu\u00eates disponibles, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de recueillir d'autres donn\u00e9es sur le sport d'\u00e9lite.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1447200000000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690523715133)\/","SubmissionDate":"\/Date(1442188800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4920,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}